La réforme des collectivités locales aborde son volet fiscal. Après l'annonce du redécoupage des régions en juin, Manuel Valls s'est présenté vendredi 10 octobre devant le congrès de l'Association des régions de France à Toulouse pour parler d'une "fiscalité économique".
"Je souhaite vous confirmer que les nouvelles compétences s'accompagneront d'une redéfinition des ressources des régions et qu'elles disposeront d'une fiscalité économique. Il est normal qu'une collectivité qui investit bénéficie d'un retour fiscal pour son action. C'est un principe vertueux qui incite les acteurs publics à développer l'activité et l'emploi", a déclaré le Premier ministre.
Manuel Valls a admis que les "ressources (des régions) sont désormais inadaptées" et que "les régions n'ont quasiment plus d'autonomie fiscale".
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Les régions moins bien loties que les départements ?
Le président de l'ARF Alain Rousset venait de déclarer que "la fiscalité des régions est tout à fait antinomique avec leurs compétences", car elles perçoivent "23-24%" de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, le principal impôt local sur l'activité économique), contre "50%" pour les départements, alors que ce sont les régions qui ont la responsabilité du développement économique sur les territoires.
"Tout l'effort fait pour le développement économique retombe sur d'autres collectivités territoriales", avait-il dit.
L'ARF "demande à bénéficier de 70% de la CVAE" dans les dix propositions qu'elle a rendu publiques jeudi.
Jean-Marc Ayrault polémique avec son successeur
Manuel Valls a également répondu à l'interpellation de Jean-Marc Ayrault à l'endroit du gouvernement. L'ancien Premier ministre avait adressé un courrier à son successeur pour dénoncer un budget trop limité attribué aux Pays de la Loire et à Nantes.
Selon M. Ayrault, dont la teneur du courrier a été divulgué vendredi par Presse Océan, la "cinquième région française en terme de population et de PIB", est "clairement défavorisée par rapport à ses voisines puisqu'elle reçoit 96 euros/habitant contre 145 euros/habitant pour la Bretagne et 252 euros/habitant pour le Poitou-Charentes", région de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal.
Manuel Valls a répondu à son prédécesseur que le gouvernement entendait "préserver les investissements des collectivités locales".
"Jean-Marc Ayrault, comme d'autres élus, sait parfaitement que nous devons baisser nos dépenses publiques (...) En même temps, nous avons des priorités et nous voulons préserver les investissements des collectivités locales", a-t-il ajouté.
