Autoroutes : difficile de taxer les sociétés concessionnaires, selon Michel Sapin

Le ministre de l'Économie a souligné la difficulté de pallier le manque à gagner de la suspension de l'écotaxe, jeudi à Washington. La solidité des contrats de concession signés par les groupes autoroutiers ne faciliterait pas leur taxation.
Selon le ministre de l'Économie, les sociétés autoroutières taxées procèderaient à une "augmentation du péage".

"Les sociétés autoroutières ont bénéficié [...] de contrats extrêmement avantageux [...], extrêmement bien faits, ils prévoient que s'il y a une augmentation de fiscalité [...] il doit y avoir une compensation."

Ainsi, tenter de taxer les sociétés autoroutières pour compenser la suspension de l'écotaxe risque d'être compliqué en raison de la solidité des contrats de concession signés par les groupes autoroutiers, a prévenu jeudi 9 octobre à Washington le ministre des Finances, Michel Sapin.

Selon lui, les sociétés autoroutières taxées procéderaient à une "augmentation du péage". "Est-ce que c'est une bonne solution, y compris pour les camions? Je n'en suis pas absolument certain", a-t-il ajouté.

Des concessions jugées avantageuses

Autre solution qu'il a préféré balayer: l'allongement de la durée de concession (durée pendant laquelle les groupes d'autoroutes bénéficient d'une mission de service public pour le financement d'une autoroute).

"Nous trouvons qu'elle est déjà extrêmement avantageuse, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne solution."

Quelques heures plus tôt, lors d'une conférence de presse sur le projet de loi de transition énergétique, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, avait déclaré:

"Ma priorité reste le prélèvement du profit des autoroutes."

En effet, les sociétés concessionnaires d'autoroutes sont dans le viseur du gouvernement depuis la publication en septembre d'un rapport de l'Autorité de la concurrence, qui faisait état d'une situation de "rente".

Commentaires 30
à écrit le 11/10/2014 à 18:42
Signaler
De toute façon c'est comme les hausses de TVA, elles sont toujours reportées sur le consommateur, souvent avec un profit supplémentaire pour enfoncer le clou!

à écrit le 11/10/2014 à 17:42
Signaler
Quand on veut, on peut. Mais pourquoi encore taxer ??? N'y a t il pas d'autre solution ?? Mais pour ça il faut avoir Un peu d'imagination. C'est ce qui manque le plus à nos politiciens

à écrit le 11/10/2014 à 0:30
Signaler
De toute façon, c'est le consommateur final qui paie. Que ce soit l'éco taxe répercutée plus loin, le carburant, ou le péage d'autoroute, toujours facturés au consommateur, donc au citoyen.

à écrit le 10/10/2014 à 18:31
Signaler
le but de l'eco-taxe c'était bien de taxer tous ces camions en particulier étrangers qui ne prennent pas nos auto routes et qui encombrent nos nationales ! si on taxe les sociétés d'auto route , ces étrangers qui roulent gratos sur nos nationales ne ...

le 10/10/2014 à 21:30
Signaler
et tellement plus facile de taxer l honnete citoyen .....

à écrit le 10/10/2014 à 18:22
Signaler
encore une fois les français veulent se tirer une balle dans le pied:combien de licenciés a écomouv si ou supprime la taxe?ces gens la ont aussi des familles a nourrir

à écrit le 10/10/2014 à 16:47
Signaler
Il fallait y réfléchir avant de vendre les autoroutes. Il y a pas très longtemps, elles appartenaient toutes a l'état... Et on continu avec cette absurdité avec des société comme EDF-GDF, France télécom... Les gouvernants sont bien des incapable et c...

à écrit le 10/10/2014 à 15:33
Signaler
Pourquoi ne pas augmenter encore un peu les taxes sur le carburant ? C'est facile, cela rapporte et cela ne coûte rien. Ah si, aux français.... Mais c'est sans importance, les ministres etc.. Ont des voitures totalement payées par le contribuable.

à écrit le 10/10/2014 à 15:10
Signaler
in fine c'est nous qui paierons n'en déplaise à Ségolène Royal, le reste n'est que du baratin de politique

à écrit le 10/10/2014 à 14:35
Signaler
C'est sûr c'est plus facile de "taxer" le peuple que les sociétés d'autoroutes !

à écrit le 10/10/2014 à 12:55
Signaler
... ils se parlent dans ce gouvernement d'autistes, avant d'annoncer tout et le contraire ?

à écrit le 10/10/2014 à 12:37
Signaler
L'abandon de l'écolo-taxe n'est pas un manque à gagner (d'ailleurs pour qui?),mais un manque à taxer. Les politiciens doivent se désintoxiquer des taxes sur la voiture.

à écrit le 10/10/2014 à 12:31
Signaler
Madame Sapin est elle toujours en vacances a Maurice dans son hotel a 2000 euros la nuit?en bonne socialiste de droite

à écrit le 10/10/2014 à 12:01
Signaler
Seule solution : la nationalisation

le 10/10/2014 à 13:32
Signaler
Avec quel argent?

à écrit le 10/10/2014 à 11:04
Signaler
Tant que l'on mettra des branques de la haute fonction publique à lire sans comprendre et ne pas s'appuyer sur de vrais juristes expérimentés (donc qui connaissent les entreprises, les prêts, les rentes, les lois des autres pays...) avant de signer d...

à écrit le 10/10/2014 à 10:00
Signaler
Villepin leur a vendu les autoroutes pour une bouché de pain et Sapin protége leur dividende, Elle n est pas belle la vie :)

à écrit le 10/10/2014 à 9:35
Signaler
Et tous ces portiques, témoins silencieux de cette gabegie... On s'en rappellera quand on passera en-dessous! Tous, gouvernement et routiers, auraient pu trouver une solution a minima pour qlq centimes au km. Ils auraient gagner en termes d'image de ...

à écrit le 10/10/2014 à 9:31
Signaler
1/ redonner la gestion des autoroutes auprès d'une société publique ? 2/ laisser la gestion des ces autoroutes auprès de sociétés privées? Situation de rente = abus ou bonne gestion de son activité ? c'est uen question de point de vue

à écrit le 10/10/2014 à 9:05
Signaler
illustration parfaite du système libéral ou le juridisme l'emporte sur la volonté des citoyens: Si l'on faisait un sondage la majorité des citoyens français seraient d'accord pour mettre à cette situation scandaleuse mais le droit des affaires prime ...

à écrit le 10/10/2014 à 9:04
Signaler
My goverment is pro bussiness Tax

à écrit le 10/10/2014 à 8:59
Signaler
apparemment lui aussi a été arrosé.. ils n'ont peur de rien.... il est vrai que le peuple Français ressemble plus a une limace qu'a un tigre

à écrit le 10/10/2014 à 8:51
Signaler
Ces politicards se foutent bien du peuple. Ils ont donnés l'exploitation des autoroutes à des entreprises privées qui se gavent et maintenant ils nous disent vous savez c'est compliqué de revenir en arrière ! . .Et maintenant c'est les sans dents qui...

à écrit le 10/10/2014 à 8:45
Signaler
beaucoup plus facile en effet de taxer les citoyens lambdas.Il est tout de même déplorable que certains puissent concevoir ,fabriquer et vendre des dispositifs destinés à piéger et taxer leurs semblables ( parcmètres ,radars ....)

à écrit le 10/10/2014 à 8:40
Signaler
Dans cette affaire, nos députés qui ont voté l'ecotaxe à l'unanimité ont été d'une incompétence rare. Ce ne doit être aux honnêtes gens de financer cet échec lamentable. Je propose de taxer à 60% les indemnités des députés jusqu'à extinction de cette...

le 10/10/2014 à 8:54
Signaler
+10000

à écrit le 10/10/2014 à 8:18
Signaler
Il est plus rentable de taxer les retraités. Une autre solution, c'est arrivé à l'âge de la retraite on élimine !!!!!! Que d'économies

le 10/10/2014 à 8:55
Signaler
On élimine oui mais pour en faire des lasagnes !!! Faut bien nourrir le petit peuple

à écrit le 10/10/2014 à 7:52
Signaler
et il pourrait pas penser a des econnomies plutot que des taxes ????????????

le 10/10/2014 à 7:59
Signaler
Ce n'est pas sa méthode de pensée.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.