Emmanuel Macron a repéré trois "maladies" qui mineraient l'économie française: "défiance, la complexité et le corporatisme". Parmi les remèdes qu'il propose ce mercredi dans son projet de loi figure, comme prévu, une mesure concernant le travail dominical.
Zones touristiques et gares
Plus précisément, il s'agit de l'ouverture des magasins le dimanche, qui, dans sa proposition serait élargie à de nouvelles "zones touristiques à fort potentiel économique" ainsi qu'aux gares. Ensuite, le nombre d'autorisations annuelles délivrées par les maires serait augmenté, pour passer de 5 à 12.
Pour mémoire, la loi Maillé prévoit déjà que
Les établissements de vente au détail situés dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.
La liste des communes d'intérêt touristique ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente sont établis par le préfet sur proposition [du maire ou du conseil municipal]
En outre, à Paris, comme dans d'autres agglomérations de plus d'un million d'habitants (Lille, Marseille-Aix-en-Provence mais pas Lyon), des zones établies par le préfet sur demande du conseil municipal sont considérées comme des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce)". Là, les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche sur autorisation du préfet pour une durée de 5 ans. Des dérogations ponctuelles peuvent être accordées.
En outre, chaque salarié "privé du repos dominical" soit rémunéré au moins au double de sa rémunération normalement due pou rune durée équivalente. Il doit également bénéficier d'un jour de repos dans la semaine pour remplacer le dimanche.
"Plus le choix"
Ayant ajouté depuis l'avant-dernier remaniement le Commerce extérieur à son portefeuille, Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, avait promis fin septembre aux dirigeants des grands groupes de distribution réunis à Paris pour une conférence que le gouvernement comptait "traduire dans les texte avant la fin de l'année" cette intention d'autoriser l'ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques.
>> Ouverture des magasins le dimanche : "Il n'y a plus le choix" (Fabius)
L'argument principal en faveur de cette mesure consiste à pointer la nécessité de "renforcer la compétitivité" français et d'éviter, notamment, que les touristes préfèrent Londres à Paris pour effectuer leurs achats.
En outre, la majeure partie de ces mesures figuraient parmi les préconisations émises par Jean-Paul Bailly, l'ancien patron de la Poste mandaté fin 2013 pour plancher sur le sujet. Le rapporteur pointait, entre autre, la concurrence des ventes en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour justifier un éventuellement accroissement des durées légales d'ouvertures de certains commerces. D'ailleurs, le sujet des ouvertures nocturnes, qui a fait parler de lui avec le cas de Sephora, condamné à fermer le soir sur les Champs Elysées, est également évoqué dans le projet de loi. Sur ce point des autorisations seraient délivrées "sur décision de l'Etat" dans des zones précises et en contrepartie d'une compensation salariale.
Et pourtant, il y a bien débat
Polémique depuis des années, le sujet du travail dominical en particulier déclenche les passions. Que ce soit pour des raisons aussi variées que des traditions religieuses ou bien pour la défense des droits des travailleurs, portées par Force ouvrière devant l'Organisation internationale du travail.
Le débat entre syndicats, responsables d'entreprises et représentants politiques s'est vu ravivé par les récentes décisions judiciaires qui concernaient spécifiquement des magasins de bricolage. En particulier, le collectif Clic-P rassemblant plusieurs membres de syndicats, avait mené la fronde en lançant les procédures judiciaires contre plusieurs enseignes.
Plus précisément, ce sont les conditions de rémunérations qui posent problèmes, certains défenseur des salariés pointant le fait que ni le principe du volontariat, ni la majoration de salaire n'étaient vraiment respectés partout à la lettre dans les magasins ouvrant le dimanche.
Le boulevard Haussmann sera-t-il "touristique"?
Le projet de loi présenté ce lundi ne manquera pas de soulever de nouvelles questions. Premier problème: comment définir les nouvelles zones touristiques? A Paris, elles sont au nombre de sept, et les Grands magasins du Boulevard Haussmann qui n'en font pas partie réclament d'y être intégrés. A la Mairie de Paris, comme promis par Anne Hidalgo pendant sa campagne, une mission d'information sur cette question est chargée d'un projet de révision de ces zones.
Quel coût de maintenance pour les collectivités?
Cela poserait enfin d'autres problèmes pour les collectivités locales, chargées de la maintenance de la voirie, qui se trouveraient donc obligées de supporter un coût supplémentaire le dimanche. La députée socialiste Sandrine Mazetier pointe ainsi dans le compte-rendu d'une audition par la Mission d'information et d'évaluation du Conseil de Paris publié sur son blog:
Plus généralement, l'ouverture des magasins le dimanche entraînerait mécaniquement la mobilisation de moyens matériels et humains supplémentaires pour assurer un service public en matière de transports, de sécurité, de propreté. L'ouverture des magasins le dimanche implique donc des coûts et par voie de conséquence des contreparties importantes pour les collectivités qui ne sont jamais évoquées.
