Une liste de fraudeurs parlementaires au fisc pourrait être publiée d'ici la fin de l'année par l'administration fiscale. C'est ce qu'affirme l'hebdomadaire satyrique Le Canard Enchaîné, dans son édition du mercredi 22 octobre. Au moins une soixantaine de députés et parlementaires seraient visés, selon le journal qui se base sur plusieurs sources administratives et gouvernementales.
La Direction générale des finances publiques procèderait actuellement à "plusieurs recoupements, en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoire des 925 élus". Les présumés "fraudeurs" seraient "actuellement contactés par les services fiscaux qui les invitent à se mettre en règle avec la loi". Ainsi, parmi la soixantaine d'élus ciblés, il pourrait n'en rester qu'une poignée après les "régulations", avance l'hebdomadaire.
"Quelques-uns tentent sciemment de tromper l'administration"
Le journal satirique rappelle que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a collecté pour la première fois les déclarations de patrimoine des élus et transmises à l'administration fiscale. Le fisc aurait ainsi établi la différence entre le patrimoine "déclaré" et celui qui est "possédé".
Selon un acteur important de Bercy contacté par le Canard, "nombre d'entre eux (les élus concernés) minimisent leur patrimoine par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10% de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l'administration".
Pour le ministère de l'Économie, si l'on en croit une autre source de l'hebdomadaire, il existe des "problèmes" mais Bercy ne veut pas entrer "dans le détail".
