Les allocations familiales vont être modulées

L'Assemblée nationale a voté un texte qui prévoit qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux à 65 euros environ à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants.
(Crédits : Reuters)

La modulation des allocations familiales pour les revenus élevés, c'est pour bientôt. L'Assemblée nationale a voté vendredi soir un texte allant dans ce sens dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, malgré la contestation de l'opposition, du Front de gauche et de certains députés de la majorité.

Avec l'aval du gouvernement, les députés ont adopté des amendements socialistes qui prévoient qu'à partir de juillet 2015, les allocations familiales de base seront divisées par deux (à 65 euros environ) à partir de 6.000 euros de revenus mensuels pour un foyer avec deux enfants, et par quatre (à 32 euros environ) à partir de 8.000 euros de revenus. Ces seuils augmenteront de 500 euros par enfant supplémentaire. Cette réforme, concédée la semaine dernière par François Hollande à des députés socialistes soucieux d'éviter d'autres coupes dans la branche famille, doit permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine et 400 millions d'euros dès 2015.

Un mécanisme de lissage

Pour éviter que des familles aux revenus très proches soient traitées différemment, les députés ont aussi voté un sous-amendement du gouvernement prévoyant un mécanisme de lissage. Ainsi tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés entraînera la réduction des allocations d'un euro. Un foyer avec deux enfants et des revenus de 6.010 euros verra par exemple ses allocations non pas divisées mais réduites de 10 euros, a cité la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, chiffrant le coût de cette mesure de lissage à 20 millions d'euros en année pleine.

Avec la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol également présente, elles ne se sont que peu exprimé, laissant la rapporteure pour la branche famille, Marie-Françoise Clergeau (PS), expliquer son amendement et celui de son groupe qui ont été validés. "L'objectif est d'aller vers une justice sociale plus grande", a défendu cette dernière.

"Dans un contexte économique difficile, nous avons souhaité protéger les familles les plus modestes", a aussi justifié la porte-parole des députés PS sur ce texte, Martine Pinville. Le gouvernement prévoyait initialement de diviser par trois la prime à la naissance à partir du 2e enfant, de diminuer des aides à la garde d'enfant pour les ménages les plus aisés et de reporter de 14 à 16 ans l'âge à partir duquel les allocations sont majorées, autant de dispositions supprimées.

Des réactions virulentes

Dans un hémicycle relativement fourni pour un vendredi soir, l'UMP a dénoncé à l'envi un "family bashing" et "une casse de notre politique familiale" qui était "jusqu'à présent consensuelle, pas de droite, pas de gauche", et soulevé un risque pour la natalité française. Les associations familiales et les syndicats sont aussi vent debout contre la modulation. Dans les rangs UMP, Xavier Breton a souligné la "responsabilité historique" que prenaient les socialistes alors que pour ce membre de l'Entente parlementaire pour la famille, "un enfant vaut toujours un autre enfant".

L'UDI a pointé une "confusion grave sur les objectifs de la politique familiale" et un "socialisme comptable". Le Front de gauche s'est aussi élevé contre cette modulation, Jacqueline Fraysse relevant qu'"il ne s'agit pas seulement de combler le déficit de la branche famille mais de financer le pacte de responsabilité" avec les entreprises, qui comprend des baisses de cotisations pour la Sécurité sociale.

Pour EELV, Jean-Louis Roumégas, qui s'est abstenu, a pointé "l'improvisation" du gouvernement avec ce "coup de rabot déguisé en réforme de la politique familiale" pour financer le pacte. Pour lui, "le principe d'une modulation n'est pas un tabou mais pas dans ces conditions" alors que les écologistes souhaiteraient des allocations dès le 1er enfant.

Les frondeurs socialistes, représentés par Fanélie Carrey-Conte, se sont également abstenus: "cette question devrait être posée de façon plus large et non par la porte d'entrée des économies", qui auraient d'ailleurs été "évitables par d'autres choix".  Les radicaux de gauche ont pour leur part voté pour.

Le PLFSS sera voté mardi

Au total, cet amendement de taille sur la modulation a été adopté par 18 voix pour, 11 contre et trois abstentions. Le Front national avait déposé un amendement pour réserver les allocations aux familles dont un parent au moins est français, mais ses représentants étaient absents.

Pour parvenir aux 700 millions d'euros d'économies visées en 2015 pour la branche famille, le gouvernement a prévu d'accroître le partage du congé parental à partir du 2e enfant: deux ans pour l'un des parents, un an pour l'autre. L'Assemblée a achevé par ces votes l'examen débuté mardi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui sera voté solennellement dans sa globalité mardi.

Commentaires 73
à écrit le 27/10/2014 à 22:06
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Comme je l'avais déjà dit dans un commentaire sur un article sensiblement identique, il serait (très) intéressant de faire figurer par sur la déclaration d'impôts toutes les "aides", au même titre que les entreprises et banques qui signalent ce qu'el...

à écrit le 27/10/2014 à 11:43
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Toujours faire simple ainsi nous ne manquerons pas de contrôleurs. Intégrons tous les revenus et autres aides et allocations dans notre déclaration irpp et tout se ramdam n'aura plus lieu d'être.

à écrit le 27/10/2014 à 11:19
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Les allocations familiales des fonctionnaires n'ont pas été réformés encore une démonstration d'une République bananière gérait par une monarchie de parlementaires et de vassaux de fonctionnaires bien assis sur leurs avantages et privilèges qui ruine...

le 27/10/2014 à 12:29
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Sauf qu'il ne s'agit pas d'allocations familiales .... mais d'un complément à lé rémunération imposée à l'IR progressif. Il suffit de décider de fiscaliser les allocations pour tous ...... Chiche !!!!!

à écrit le 27/10/2014 à 10:45
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Mesurer la richesse au salaire est une erreur monumentale : - Si j'ai un patrimoine énorme et des revenus inférieurs à 6.000 euros par mois je toucherai les allocs à plein régime. - Mais si je gagne 6001 € par mois et que je n'ai aucun patrimoine,...

le 27/10/2014 à 11:15
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ben c'est toujours la même chose, on prend chez les mecs qui bossent, c'est pour cela que les œuvres d'art ne sont pas dans le calcul de l'ISF et les plus values de l'immobilier (plus qu'une vie de travail pour certains baby boomers) sont exonérées d...

à écrit le 27/10/2014 à 10:21
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avec ma femme on gagne 6000 net à Paris, donc on va être touchés, alors que je pense que l'on a nettement moins de pouvoir d'achat que mes amis qui vivent à Troyes avec 4000€ net. C'est aussi ça la justice selon M. Hollande

le 27/10/2014 à 17:18
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Pourquoi ne déménagez vous pas à Troyes ?

à écrit le 27/10/2014 à 10:12
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Heureusement les fonctionnaires épargnés.....vive le socialisme

le 27/10/2014 à 14:43
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C'est faux tout le monde est concerné par la réforme. D'où vient cette assertion sans fondement ?

à écrit le 27/10/2014 à 9:55
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Sans même rentrer dans le débat, je constate que nos énarques viennent de nous pondre une jolie petite usine à gaz, avec suils, lissages etc. Sans compter le coût des fonctionnaires qu'il va falloir embaucher pour faire le rapprochement entre le fis...

à écrit le 26/10/2014 à 16:52
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La France le pays dans lequel plus tu cotises et moins t'as de contrepartie. Le seul pays dans lequel il vaudra bientôt mieux être au RSA/CMU/APL/allocations familiales etc que de se lever tous les matins. La "méritocratie" à la française, moins t'en...

le 27/10/2014 à 11:08
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C'est la logique socialiste: ne pas hésiter à ruiner un pays pour conserver des électeurs!

à écrit le 26/10/2014 à 15:26
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Ces politiques vont finir par vous faire comprendre qu'il faut quitter la France!

à écrit le 26/10/2014 à 15:05
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Pourquoi ne pas simplement fiscaliser les allocs ou mieux, les supprimer et utiliser l'argent à construire et financer des crèches et des garderies ?

le 26/10/2014 à 15:28
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Ce serait trop simple et ne nécessiterait pas une armée de fonctionnaires pour calculer, surveiller, espionner .....

le 26/10/2014 à 19:25
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@laurent, Juppé l'avait proposé en 1995 mais les grèves - sur les retraites - l'avait obligé à retirer l'ensemble de son plan. Plus récemment Bruno Lemaire vient de le ré proposer. C'est aussi la piste privilégiée par la Cour des comptes. Je pense q...

à écrit le 26/10/2014 à 14:41
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pendant qu'on parle d'égalité et de "justice": pourquoi les habitants des iles lointaines (sic) touchent ils des allocations familiales dès le 1er enfant???? Il y a vraiment des gens qui sont + égaux que d'autres!!!

le 26/10/2014 à 15:28
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Ils votent à gauche.....

à écrit le 26/10/2014 à 12:57
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Il faut demander le remboursement des allocations familiales une fois que les enfants sont partis. Là ce serait de la justice sociale afin que les générations futures en profitent.

à écrit le 26/10/2014 à 11:53
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Pendant qu'on spolie les familles, la fée Carabosse du ¨Poitou annule l'écotaxe votée par tous les parlementaires et nous inflige un surcout d'au moins UN MILLIARD. Cherchez l"erreur.

à écrit le 26/10/2014 à 11:08
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VOTE 18 CONTRE 11 SUR 577 DEPUTES ???????? SUPPRIMONS AU MOINS LA MOITI2 ET ENCORE ?????

à écrit le 26/10/2014 à 11:01
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BEAUCOUP D'INJUSTICE 1 LES fonctionnaires qui retouchent via leur salaire ne sont pas concernés CE QUI RAPPELLE LES RETRAITES 2 CELA DEVRAIT ETRE FISCALISABLE que l'on touche plus ok mais alors doit disparaitre le systeme revenu dans , la cantine ,...

le 26/10/2014 à 12:53
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Avant de poster, renseignes toi avant de dire des âneries ou de répéter ce qu'on t'a dit. Tu gagnerais en respect.

le 27/10/2014 à 8:40
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@N'IMPORTE QUOI tu sembles oublier ton complement sur la feuille de paie + 3 % avec deux enfants + 8 avec trois donc l'inverse de la loi actuelle plus tu gagnes plus tu touches

le 27/10/2014 à 9:33
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Sauf que ces sommes sont imposées à l'impôt sur le revenu progressif ! Pas comme tes allocs qui sont net d'impôt ! Veinard !

le 27/10/2014 à 9:49
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@importe quoi TU gagnerais en respect si tu disais la verité coMME l'a fait m LEBRANCHU qui le reconnait , elle a meme ajouté nous verrons cela dans les negociations salariales donc comme pour les retraites des fonctionnaires jamais SAUF à CHANGER L...

à écrit le 26/10/2014 à 9:16
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Bonjour , Pourquoi ne tiennent ils pas compte de ce chiffre de 6000€ ou 8000€ APRES déductions des frais réels ou des 10 % d'abattement ? Moi , je me prends 13000€ de frais réels car je roule beaucoup pour mon travail et je change donc de voi...

le 26/10/2014 à 15:30
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Ce serait la justice, mais cela n'entre pas dans l'idéologie gouvernementale...vous êtes indépendants, donc imposable un maximum pour payer les suppléments d'allocations des fonctionnaires.

à écrit le 26/10/2014 à 8:25
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Si vous êtes talentueux et créez des richesses , surtout barrez vous le plus vite possible. Tout autre pays sera mieux sauf peut être la Coré du Nord.

le 26/10/2014 à 15:31
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C'est triste à dire, mais vous avez raison.

à écrit le 25/10/2014 à 21:41
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A quand la modularité sur les taxe sur les salaires ..... La vraie question est de savoir si la sécu survivra à la complémentaire obligatoire en 2016 pour tout les salariés ( premier pas vers une sécu privé quoi qu on en dise . )

à écrit le 25/10/2014 à 21:06
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la france n a plus de fric: il faut donc couper le robinet. personellement je n ai jamais ete pour les allocs. donc ok. mais il faudra couper le robinet partout: les salaries des hauts dignitaires du régime et de leurs soutiens venant des castes elit...

à écrit le 25/10/2014 à 20:30
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Encore une mesure destinée à contenter l'électorat d'Hollande et sa clique. C'est une remise en cause de l'universalité des allocations familiales. Et pourquoi pas demain moduler les remboursements des soins médicaux ou de faire payer l'école des en...

le 26/10/2014 à 9:16
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Oui il faut défendre l'universalité en supprimant le quotient familial et en le compensant par une somme unique par enfant et une somme unique par adulte financés par la CSG au lieu et place des allocations existantes et de l'impôt sur le revenu

à écrit le 25/10/2014 à 20:06
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enfin une mesure équitable qui ne concerne pas seulement les pauvres , qui eux , à l'inverse des "pigeons" n'ont pas les moyens de défendre , les ménages aisés vont pouvoir trépigner à leurs aises , ces pingres qui ne paient meme pas lers impots !

le 25/10/2014 à 20:35
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Il eut été plus équitable de maintenir les allocations familiales et de les intégrer dans l'impôt sur le revenu. Mais bon, ça permet aux socialos déboussolés de donner des gages à la gauche du ps. Alors.....

à écrit le 25/10/2014 à 20:01
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enfin une mesure équitable , qui ne concerne pas seulement les pauvres qui eux , à l'inverse des "pigeons" , n'ont pas les moyens de défendre , les ménages aisés vont pouvoir trépigner à leur aise !

à écrit le 25/10/2014 à 19:45
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Durcir les conditions de rapprochement familial pour les étrangers Supprimer l'AME et la CMU Supprimer les retraites versées à l'étranger Bref revenir au bon sens.

à écrit le 25/10/2014 à 17:22
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Contiunuent de toucher le check-pot??? Plus ils gagnent plus ils touches.

le 26/10/2014 à 3:03
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Oui, mais on n'y touche pas: c'est l'électorat socialiste....

à écrit le 25/10/2014 à 17:12
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On n'a toujours pas compris pourquoi il était interdit dans l'exercice d'augmenter les impôts alors qu'on pouvait réduire les allocations...Décidément nos élus sont fâchés avec les mathématiques. Une mesure consistant simplement à compter un enfant p...

à écrit le 25/10/2014 à 16:38
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Il faut demander le remboursement des allocations familiales une fois que les enfants sont partis. Là ce serait de la justice sociale afin que les générations futures en profitent.

à écrit le 25/10/2014 à 15:59
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c'est une réforme qui va dans le bon sens celle de la justice sociale c'est normal de toucher un peu moins lorsque l'on touche beaucoup plus très bonne idée

le 25/10/2014 à 17:13
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Dans ce cas et avec un tel argument pourquoi alors avoir maintenu le quotient familial ?

à écrit le 25/10/2014 à 15:30
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C'est une certaine forme de justice: Les familles "riches" toucheront beaucoup moins, Les familles " pauvres" ne toucheront pas un centime de plus! Pour tout dire, c'est socialiste !

le 26/10/2014 à 11:55
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quand le riche s'enrhumme, c'est le pauvre qui meurt

le 27/10/2014 à 18:44
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... souvent à cause du riche qui sans le " pauvre " n'est rien ou, est tout nu sans personne pour l' habiller etc etc ...

à écrit le 25/10/2014 à 15:25
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Le texte a été voté ( pas de quoi fouetter un chat pour les personnes saines d' esprit ! ) donc le débat est clos.

le 25/10/2014 à 20:10
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Non le débat n'est pas clos. Une loi votée doit etre d'abord promulguée en ensuite publiée au JO avec son décret d'application. Je n'oublie pas non plus un éventuel passage par le conseil constitutionnel comme celà sera probablement le cas

le 27/10/2014 à 18:49
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Oui mais l'affaire est " dans le sac " si j'ose dire ...

à écrit le 25/10/2014 à 15:11
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Comme savent le dire les députés UMP "un enfant vaut toujours un autre enfant", l'enfant unique ne compte pas. De quelle justice parlent-ils ?

à écrit le 25/10/2014 à 15:02
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Monsieur les parlementaires et en particulier Madame Lebranchu ministre de l’immobilisme de la fonction publique, vous ne dites rien sur les allocations familiales des fonctionnaires qui sont plus élevés que le privé encore un privilège qui ne sera p...

à écrit le 25/10/2014 à 13:49
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Et bientot, les remboursements de dépenses maladies seront aussi fonction des revenus; si,si! Puisque le reste à charge de 1€ par consultation ne sera pas dû pour les personnes qui profitent de l'AME.

le 25/10/2014 à 14:28
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C'est Copé qui vous a soufflé ca ?

le 25/10/2014 à 15:36
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Sûrement son bon sens!

à écrit le 25/10/2014 à 13:18
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il est normal de ne pas percevoir les allocations a partir d'un certain salaire, il faut aussi supprimer l'avantage de tous les fonctionnaires (jours de carence, retraite, non imposition d'une partie des revenus des élus etc....)rendre la france moin...

le 25/10/2014 à 15:49
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Imposer aussi les allocations et donner un 13 ème mois aux fonctionnaires. Et que ceux qui ne cherchent pas à bosser n'aient plus d'aides!

le 25/10/2014 à 16:35
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Et t'as trouvé ça tout seul ? MDR

à écrit le 25/10/2014 à 12:33
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Enfin quelque chose de bien.

à écrit le 25/10/2014 à 12:18
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revenu brut ? net ? net imposable ? annee N-2 ? N-1 ?

le 25/10/2014 à 17:26
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les ponctionnires sont a l abris de tout avec gvt de gauche caviars garant des injustices

à écrit le 25/10/2014 à 12:00
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Et le jour de carence pour les fonctionnaires, et le SFT pour ces mêmes fonctionnaires qui est un supplément d'allocations familiales qui augmente avec le salaire. Ce gouvernement n'en parle pas car il veut épargner ce qu'il lui reste comme électorat...

le 25/10/2014 à 14:27
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Ah ? Et vous ne bénéficiez pas de la Sécurité Sociale, des services de soins, de l'école pour vos enfants; de la protection policière, d'un des meilleurs reseaux routiers d'Europe, j'en passe et des meilleurs...? Et si vous arretiez de vous plaindre ...

le 25/10/2014 à 14:30
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..dans le monde. Voyagez un peu pour vous rendre compte de notre chance de vivre dans ce pays et arretez de vous plaindre comme un enfant gâté, c'est un manque de respect pour les personnes en vrai situation de détresse.

le 25/10/2014 à 14:51
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je ne sais pas ou vous avez été chercher qu'un fonctionnaire touché le sft qui augmentait avec le salaire, il est fixe pour un, deux, trois...enfants. Personnellement j'ai un enfant et je touche 2.29 euros. Arrêter de dire n'importe quoi...

le 25/10/2014 à 15:20
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" celle qui paie " c' est celle qui profite du système; donc le débat est clos.

le 25/10/2014 à 16:26
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A chich Vous etes socialiste,mais demain avec la privatisation de l'assurance maladie,votre discours sera nul

à écrit le 25/10/2014 à 11:39
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La fin de l'universaité des allocations familiales marque la fin de la Sécurité Sociale. Dans quelques semaines, les remboursements des soins médicaux seront aussi soumis à condition de revenus. Dès lors, il devient impossible aux rares citoyens qui ...

le 25/10/2014 à 15:43
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Un texte européen dit que quiconque veut s'assurer dans une sécurité privée le peut.... La France met les 4 freins mais sera bien obligée d'y passer! Je n'attends que ça! Et ceux qui trouvent ça normal de voir les coupes dans les allocations et qu...

le 25/10/2014 à 17:19
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Le jour où on fera réellement payer un tarif d'assurance pour couvrir l'ONDAM tous ces gens se calmeront ainsi d'ailleurs que les assureurs qui devront assumer les mêmes risques pour 230 euros par mois et par personne. Après qu'il y ait une CSG qui c...

à écrit le 25/10/2014 à 11:35
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Les dépenses aussi vont être modulées

le 27/10/2014 à 18:54
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... en fonction de ? D' une petite diminution sans conséquence en vérité.

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