Le crédit impôt recherche bientôt bridé pour les grands groupes ?

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L'Assemblée nationale bridera-t-elle le crédit impôt recherche ?
L'Assemblée nationale bridera-t-elle le crédit impôt recherche ? (Crédits : reuters.com)
Des députés socialistes ont déposé un amendement lors de l'examen du projet de loi de finances 2015 pour limiter l'accès des grands groupes au crédit impôt recherche. Ils dénoncent une optimisation fiscale déguisée.

Le crédit impôt recherche (CIR) est à nouveau dans le collimateur. Bien que François Hollande ait annoncé sa sanctuarisation en novembre 2012 dans le cadre du pacte de compétitivité, certains députés socialistes veulent limiter l'accès des grands groupes au CIR.

Déposé par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault, Karine Berger et Yann Galut, tous députés socialistes, cet amendement a été voté en commission contre l'avis du gouvernement et de leur groupe. Mais pour être intégré au projet de loi de finances 2015, il devra être à nouveau voté, cette fois-ci en plénière en fin de semaine prochaine dans le cadre de la discussion des articles dits "non rattachés".

Les grands groupes optimisent-ils ?

Jusqu'à la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le CIR était la principale dépense fiscale en faveur des entreprises. En 2015, le CIR devrait coûter 5,340 milliards d'euros selon le projet de loi de finances 2015. Créé en 1983, simplifié et relevé en 2008, complété en 2013 par le crédit d'impôt innovation (CII), ce dispositif permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissements, et 5% au-delà.

Or, ces 100 millions d'euros ne sont pas plafonnés au niveau du groupe. Résultat, possibilité est offerte aux grands groupes de multiplier les filiales, chacune d'entre elles bénéficiant individuellement du plafond de 100 millions d'euros.

Selon le calcul des députés socialistes, le montant du CIR versé aux grandes entreprises a été presque multiplié par six entre 2007 et 2012, alors qu'elles n'ont augmenté leurs dépenses de recherche et de développement que de 15%. Ils soupçonnent donc les grandes entreprises d'optimisation fiscale. C'est la raison pour laquelle, ils proposent d'instaurer ce plafond de 100 millions au niveau du groupe.

Avec cette mesure, les députés espèrent alléger cette dépense fiscale de 530 millions d'euros. Ils proposent de réallouer cette « cagnotte » en faveur des recrutements de docteurs par les entreprises pour soutenir l'emploi scientifique en France.

Beaucoup de rapports

Ce débat avait déjà eu lieu entre les mêmes acteurs il y a trois semaines lors des discussions sur le volet fiscalité du projet de budget de l'Etat pour 2015. Le gouvernement avait alors exclu toute modification du CIR, affirmant notamment qu'il est " le principal facteur d'attractivité de notre pays auprès des investisseurs étrangers ". Ce n'est pas la première fois que le CIR est dans le viseur.

En 2013, un rapport de la Cour des comptes avait dénoncé l'explosion du coût du CIR ces dernières années, jugeant que la dépense des entreprises en recherche et développement n'évoluait "pas en proportion".

La Cour des comptes en 2008, mais aussi un rapport de Gilles Carrez qui était alors le rapporteur du Budget à la commission des finances de l'Assemblée nationale en 2009, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale en 2010 , l'Inspection générale des finances également en 2010 et le rapport du sénateur Berson en 2012 ont tous aussi déjà jaugé le CIR. Son coût, son efficacité, l'insuffisant bénéfice qu'en retirent les PME ont déjà été signalés, provoquant de nombreuses modifications du dispositif.

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Commentaires
a écrit le 06/11/2014 à 20:41 :
Le CIR , bonne idée que les grands comptes usent et parfois abusent.
Dommage que les TPE et PME n’accède pas avec le même succés ..
et que dire des inventeurs autodidacte qui non pas accès ...
Avec les lourdeurs administratives et financières, les "self-made man" sont invité a s'exptrier voir si l'herbes est vertes ailleurs ... Goodbye !
a écrit le 06/11/2014 à 8:28 :
pas d'inquiétude , notre bon président françois normal 1er, a de toute façon déjà dit qu'il fallait sanctuariser le CIR.
ET ce que dit françois, on y croit !
a écrit le 05/11/2014 à 22:55 :
Pour une fois, je suis d'acoord avec le PS! Une majorité d'entreprises font du CIR sans faire de R§D!!!! On mandate un cabinet expert en CIR et on explique par A+B que la partie études de tel ou tel projet est unique en soit (bien évidemment autrement il n'y aurait pas d'études!!!!) et hop on a le droit au CIR! C'est une arnaque au niveau national et c'est bien français: on crée une aide qui a besoin d'improductifs (fonctionnaires, cabinet de conseils...) pour fonctionner au lieu d'alléger tout simplement la fiscalité, et là les entreprises prendraient leurs responsabilités en investissement ou pas en R&D. Nous sommes les champions du faire compliqué ou l'on peut faire simple et plus efficace!
a écrit le 05/11/2014 à 20:39 :
Supprimer les aides aux entreprises c'est une bonne idée = moins de paperasse et déjà les petites boites ne font pas toutes les démarches. Mais dans se cas il faut aussi une fiscalité compétitive. Ex un taux d'IS à 10% + suppression du maquis fiscal (impossible de tout citer dans un post tellement il y en a). Or on en est très très loin.
a écrit le 05/11/2014 à 19:53 :
c'est le seul truc qui retient les grands groupes, alors on va rire!
mon petit doigt me dit que ca va etre restreint, mais que la part de r&d effectuee en france va se restreindre aussi
en fait, en se degageant de leurs sites, des boites comme sanofi ont juste senti le vent tourner... avec raison
a écrit le 05/11/2014 à 19:30 :
chez sanofi CIR + CICE = 150 Millions d'euros rien que pour cette année. cela permet ainsi de financer les restructurations et destruction d'emplois. il faut demander à ses entreprises qui pillent l'argent public le remboursement de ces sommes. qd on pense que le CICE devrait etre utilisé entre autre à la recherche et la creation d'emplois, sanofi l'utilise pour augmenter les dividendes des actionnaires de 130 % en 5 ans. scandale !!
Réponse de le 06/11/2014 à 10:56 :
vous en pensez quoi Churchill ??
difficile de prétendre le contraire hein ?
a écrit le 05/11/2014 à 18:36 :
Essayez d'utiliser le CICE, et vous êtes sûr de subir un contrôle fiscal !
Réponse de le 05/11/2014 à 19:04 :
n'importe quoi !!
De toute façon il est normal que l'état contrôle l'argent qu'elle donne dans un système déclaratif....
Réponse de le 06/11/2014 à 8:23 :
l'état ne donne rien: les entreprises récupèrent une partie infime de son argent pris par ce dernier.
a écrit le 05/11/2014 à 17:49 :
Pourquoi verser du CIR aux boites qui font du bénéfice de façon récurrente et qui donc n'en n'ont pas besoin ?
Combien de CIR pour les Groupes BNP, SOC GEN et CA ?
a écrit le 05/11/2014 à 17:18 :
peso j'ai fait du CIR dans des grands groupes de l'automobilie puis conseil dans des entrperises de la mécanique ceci depuis l'origine du CIR, qui au départ était fait pour les PME et moyennes puisque limité a 3 000 000 de francs....après quelques erreurs dans l'informatique.... je me suis rendu compte que c'étaient les grands groupes qui en profitaient la majeure partie des conseils d'entrerprise (expets comptables) dans toute la France déconseillé de faire un CIR sinon vous avez un contrôle fiscal;, Exact mais les controles ont été ciblés sur les PME... j'ai quelques contentieux aux T A... refus surtout dans des départements en particuliers dans l'oise;... refus systématique en cas de contrôle sur des entreprises qui déposent des brevets........ le responsable du ministre de la recherche ne se déplace meme pas....sur certains dossiers....

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