Comptes de campagne de Sarkozy : l'UMP avait reçu l'aval de Bercy

Des hauts-fonctionnaires du ministère de l'Économie avait rédigé une note dans laquelle ils ne voyaient pas "d'obstacle" à ce que l'UMP règle plus de 400.000 euros de pénalités à la place de Nicolas Sarkzoy pour le rejet de ses comptes de campagne.
Le rejet du compte de campagne de l'ex-président, décision inédite pour un candidat de premier plan, avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais.

Bercy avait donné son aval. Le ministère de l'Économie avait autorisé en novembre 2013 le paiement par l'UMP, à la place de Nicolas Sarkozy, de pénalités pour dépassement de ses comptes de campagne, une analyse juridique évoquée par le Journal du Dimanche ce 9 novembre. Déjà évoquée par les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme dans leur ouvrage Sarko s'est tuer publié le 6 novembre, elle a toutefois été contestée depuis.

Le rejet du compte de campagne de l'ex-président, décision inédite pour un candidat de premier plan, avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais. Pour compenser, l'UMP avait lancé avec succès un "Sarkothon", vaste collecte auprès de ses militants. L'UMP s'était alors substituée à Nicolas Sarkozy pour prendre en charge la pénalité de plus de 400.000 euros, établie en décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Le candidat "responsable de son compte"

Au printemps, des avocats mandatés par la nouvelle direction de l'UMP avaient toutefois contesté l'analyse faite par les hauts-fonctionnaires de Bercy (et mise en ligne par le JDD) et les commissaires au compte du parti avaient signalé les faits au parquet de Paris, déclenchant la procédure.

Le président de la CNCCFP, François Logerot, avait estimé que les pénalités s'adressaient au candidat lui-même, "responsable de son compte" : "On ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat."

Au terme d'une enquête préliminaire déclenchée en juillet 2014 après un signalement des commissaires au compte du parti de droite, le parquet de Paris avait confié le 6 octobre à des juges financiers une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel".

Des juges financiers soupçonnent la mise en place d'un dispositif de fausses factures, destiné à imputer à l'UMP des dépenses de meetings, organisés par la société Bygmalion, qui auraient dû être réglées sur les comptes de la campagne. Selon une évaluation des enquêteurs, ce sont plus de 18 millions d'euros qui auraient ainsi été éludés.

Commentaires 21
à écrit le 18/11/2014 à 12:11
Signaler
Monsieur l'Avocat et Messieurs ses confrères qui sont à l'UMP à commencer par l'ex secrétaire général Monsieur Copé. Savez vous que payer une pénalité à la place de celui par qui elle est due va contre le principe de la personnalité des peines. c'es...

à écrit le 13/11/2014 à 17:56
Signaler
et si cet individu (Sarko) se retrouve à la place qu'il occupe sur la scène politique et dans les médias, la faute à qui ? Qui a fait roi un avocat d'affaires incapable d'aligner 3 phrases sans faire de fautes de syntaxes ?

à écrit le 11/11/2014 à 16:10
Signaler
et comme ça les adhérents de l'UMP ont pu déduire de leurs impôts les sommes versées à leur cher parti, et donc au final, ce sont les con-tribuables qui ont payé l'amende de M. Sarkozy : l'administration fiscale a une fois de plus fait la preuve de s...

à écrit le 10/11/2014 à 12:42
Signaler
RIEN D'ETONNANT N OUS SOMMES DANS UN REGIME DE PARTIS UMPS UN JOUR C'EST TOI UN JOUR C'EST MOI .

le 10/11/2014 à 18:03
Signaler
Et surtout ceux qui étaient au pouvoir c'était l'UMP de Sarkozy... C'est comme si Bercy refusait les compte de 2017 du PS... Comment se serait possible???

à écrit le 10/11/2014 à 11:47
Signaler
Bravo de diffuser cette information.

à écrit le 10/11/2014 à 10:20
Signaler
Pour Bercy ce qui est important c'est que quelqu'un paye. Ensuite si les personnes ont commis une infraction c'est à la justice d'en décider.L'un ne dédouanne pas l'autre.La Justice et l'administration sont 2 Choses qui souvent se contredisent

à écrit le 10/11/2014 à 8:36
Signaler
La constitution de la 5ème devait lui permettre d échapper au système des partis !! 50 ans après la 5ème est plus vérolée que la 4ème par les partis !!

à écrit le 09/11/2014 à 18:44
Signaler
Pourquoi reprocher à Bercy d'avoir accepté le règlement des dettes de Sarkozy par l'UMP ? Bercy a pris une décision budgétaire. Bercy n'est pas la Justice. C'est l'UMP qui a saisi la Justice pour qu'elle étudie en termes de droit la validité de cette...

à écrit le 09/11/2014 à 18:37
Signaler
Tout ça est de la faute de Sarkozy ! Rien d'autre...

à écrit le 09/11/2014 à 18:32
Signaler
Plus on approche de l'UMP et de la sphère Sarkozy, plus l'odeur est nauséabonde... Et il y ceux qui tentent d'accuser le Gouvernement actuel. Grotesque. Tout ça, ce sont les 11 affaires de Sarkozy qui pourrissent la politique de notre pays, il aurai...

à écrit le 09/11/2014 à 17:27
Signaler
La corruption dans la classe politique ainsi que dans toutes les instances du pouvoir officiel français est un fait avéré, on ne nous apprend plus rien. Y revenir souvent c'est pourtant pénible pour un certain Français qui croyait encore au Père Noël...

le 09/11/2014 à 18:27
Signaler
raison de plus pour ne plus voter pour tous ces gens ! ils finiront par comprendre quand les français commenceront sérieusement à vouloir un autre parti au pouvoir et surtout à l'y mettre !

le 18/11/2014 à 12:05
Signaler
moi aussi en 2012 j'ai cru au père Noël pour faire barrage à Sarko. Malheur m'en a coûté.

à écrit le 09/11/2014 à 17:01
Signaler
les hauts fonctionnaires de Bercy ne sont pas juristes cqfd

le 09/11/2014 à 22:21
Signaler
On nous dit Bercy aurait donné son accord pour les comptes de campagne de 2012 ; par quel biais Bercy serait il compétent pour apprécier ou modifier à la volée les dispositions du code électoral ; une fois fixées les règles du jeu on ne modifie pas c...

à écrit le 09/11/2014 à 13:51
Signaler
Les incompétents de Bercy ont donc donné leur accord pour que les contribuables paient 60% d'une fraude caractérisée . Mamy loto et les français apprécieront la complicité et l'encouragement à la fraude.

le 09/11/2014 à 15:30
Signaler
oui, mamy loto, la pauvre n'a pas eu l'aval des "incompétents de Bercy", elle !!!!!!!! justice pour les GROS, dans ce pays, ça en devient plus qu'INSUPPORTABLE! comment font les Français pour tout gober, et se résigner autant.....ça fait peur, cette ...

le 09/11/2014 à 18:29
Signaler
il ne nous reste plus qu'à nous réveiller pour de bon et tous les remercier aux prochaines élections et surtout à la future présidentielle !

le 09/11/2014 à 18:36
Signaler
Dans l'affaire de Bercy, la Justice n'a pas été saisie, elle a été saisie par l'UMP. Et puis imaginez une seule seconde que Bercy ait refusé que l'UMP règle les dettes de Sarkozy, que n'auriez-vous pas dit contre ce Gouvernement ?

à écrit le 09/11/2014 à 13:21
Signaler
Le dernier paragraphe de l'article est un autre sujet, il faut le faire précéder de "D'autre part".

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.