Les départements vont-ils vraiment disparaître ?

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Les départements garderont leurs compétences sociales et le financement - notamment du RSA - qui va avec
Les départements garderont leurs compétences sociales et le financement - notamment du RSA - qui va avec (Crédits : Reuters)
Manuel Valls semble de moins en moins décidé à supprimer l'intégralité des 101 départements après 2020. La vraie question est désormais dans la répartition des compétences entre les départements, les intercommunalités et les régions.

On croyait les départements morts et enterrés après 2020, victimes de la prochaine loi sur la  "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTR) qui arrivera bientôt devant le Parlement. Depuis le début de 2014, François Hollande puis Manuel Valls devenu Premier ministre n'ont eu de cesse de présenter la réforme territoriale comme l'une des "réformes structurelles" dont la France a besoin. L'objectif : éviter les doublons et alléger le mille feuille territorial français en supprimant l'échelon du département.

Mais la résistance s'est organisée, les associations d'élus locaux, le Sénat, le parti des Radicaux de Gauche - qui a même menacé de quitter le gouvernement - sont venus défendre le maintien des départements, notamment ruraux. Ils ont été partiellement entendus, à en croire les propos de Manuel Valls devant le congrès de l'assemblée des départements de France qui se tient actuellement à Pau (Pyrénées-Atlantiques) : « Les conseil départementaux ont des compétences de proximité, de solidarité tout a fait essentielles... Pendant cinq ou six ans , jusqu'en 2020-2021, ces compétences seront confortées, clarifiées... ».

Les compétence sociales des départements financées au moins jusqu'en 2020

Pour ce faire, le Premier ministre a rassuré les élus départementaux en confirmant que les départements continueront dans l'immédiat de bénéficier des capacités de financement nécessaires pour leurs compétences dans le domaine social (notamment le paiement du RSA). Pour ce faire ils bénéficient de deux ressources : la hausse du plafond des droits de mutation(possibilité de le passer de 3,8% à 4,5%)  et les frais de gestion de la taxe foncière sur le bâti, soit une manne financière d'environ 1,6 milliard d'euros.

A moyen terme, c'est-à-dire au-delà de 2020, Manuel Valls semble de moins en moins catégorique sur la suppression des 101 départements métropolitains dont les compétences devaient initialement être transférées aux régions et aux intercommunalités. Il se veut maintenant pragmatique : « Après 2020, le paysage territorial aura évolué. Les régions se seront appropriés leurs nouvelles compétences,  les intercommunalités structureront, plus encore qu'aujourd'hui, les territoires. Alors le cadre départemental pourra évoluer. Nous devons le faire sereinement et par étapes ».


Quelles compétences pour les départements après 2020 ?

Bref, la disparition pure et simple des départements n'est plus vraiment évoquée.
Ils pourraient même subsister, mais sans clause de compétence générale. Toute la compétence économique, notamment l'aide aux entreprises, devrait aller aux régions. En revanche, rien n'est encore vraiment tranché s'agissant des collèges. Les régions, qui gèrent déjà les lycées, voudraient bien les récupérer, mais la puissante association des « départements de droite et du centre » milite pour le maintien de la compétence des départements sur les collèges. Idem pour les quelque 380.000 km de routes départementales. Là aussi, les régions qui gèrent déjà le ferroviaire (les TER), lorgneraient sur le réseau routier départemental. Alors, in fine, que restera t-il aux départements ? Uniquement des compétences sociales, voire touristiques ? On ne sait pas encore. Mais une chose est certaine, Manuel Valls a assuré à l'ADF que la réforme des compétences devrait faire l'objet d'un consensus le plus large possible entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Si c'est le cas et que les départements sauvent quelques compétences, alors il n'est plus du tout certain que les élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015 soient les dernières du genre.

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Commentaires
a écrit le 26/12/2014 à 13:20 :
Comme Sarko l'avait dit on n'iras ensemble vers ce nouvelle l'ordre mondial et la suppression des départements et juste et tout simplement le commencement
Réponse de le 02/02/2015 à 16:28 :
bravo pour cette suppression de l'orthographe et de la grammaire ! ça commence bien
a écrit le 14/11/2014 à 18:19 :
La vraie solution n'est pas forcément de supprimer les départements mais de répartir intelligemment les missions de chacun des échelons administratifs. Supprimons le canton et gardons le département avec des missions notoirement réduites. Supprimons les conseillers généraux et ne gardons qu'un nombre de députés par département divisé par 2.
a écrit le 14/11/2014 à 13:07 :
la suppression des départements dans les zones rurales est un leurre, la distance géographique d'un centre urbain une réalité têtue (surtout compte tenu des limitations de vitesse). Au contraire, la suppression des "départements" de la région parisienne est justifiée.
a écrit le 14/11/2014 à 12:04 :
Il ne fait aucun doute que les nombreux doublons qui existent aujourd'hui contribuent à alourdir le mille feuille territorial français, sans avoir pour effet de générer davantage d'efficience. A ce titre la webradio indépendante AWI revient cette semaine sur les propositions formulées par un économiste de santé pour réaliser des économies notables dans ce secteur notamment.
a écrit le 14/11/2014 à 10:23 :
Vu les disparités entre département, la seule entité valable et érable est malheureusement le département.
La solution fusionner le Conseil général (les élus locaux) et la Préfecture (le représentant de l'Etat )avec connection directe chez le 1er ministre, pour une gestion cohérente assurée.
Quant aux régions sources inconsidérées de dépenses elles sont à oublier.
a écrit le 14/11/2014 à 8:45 :
Les désirs de Bruxelles sont des ordres!
a écrit le 14/11/2014 à 8:44 :
C'EST LE GOUVERNEMENT ACTUEL QUI DOIT DISPARAITRE AU LIEU ET PLACE DES DEPARTEMENTS??????
a écrit le 14/11/2014 à 8:43 :
Heu, dans la réflexion, sans précipitation avec en dernier recours, l’état pour faire avancer les cas compliqués.
Suppression des départements.
Suppression des intercommunalités qui non pas supprimé les doublons.
Fusion de communes, 2, 3, 4 ,5, selon populations et surface avec suppression des doublons, équipements sportifs, lieux liés à la culture, administrations, etc...
Peut-être faire des complexes sportif et culturels, de taille suffisantes (plus grosse) pour compenser les suppressions.
Une idée à la con certainement, mais j'aurai tenter!
a écrit le 14/11/2014 à 8:18 :
La seule reforme possible une révolution culturelle façon chinoise, tous les élus leur femmes maîtresses et enfants légitimes et non dans des camps de rééducation par le travail
a écrit le 13/11/2014 à 20:46 :
Oui et deux communes sur tous et80pourcent d'élus et2 millions de fonctionnaires,250milliards et ils cherchent des sous 5pour cent sont les frais de fonctionnement pour une entreprise les dilapideur de l'argent des autres se reconnaîtront
a écrit le 13/11/2014 à 20:03 :
Et pourtant j y ai cru... Si ça avait été fait, au moins notre pays aurait avance... Mais non le clientélisme et le jeu d ombre on été les plus forts... Le baron locaux ont réussi a sauver leur domaine et la rente qui va avec... Mr hollande, du courage, allez au bout et supprimer les departement!!!
Réponse de le 13/11/2014 à 23:29 :
Je crois que malheureusement il n'y a plus rien à attendre de ces supers menteurs comme pour les impots la courbe et les 3 %
Ils ne valent pas mieux que Sarko
On est mal barré
Réponse de le 13/11/2014 à 23:48 :
M. Hollande, du courage? En effet, il en a à revendre: il en faut pour s'agripper comme il le fait à son poste!
a écrit le 13/11/2014 à 19:18 :
Cette réforme sera surtout un étage de plus dans le mille-feuilles! On ne supprime rien, on ajoute !
Comme les communautés de communes qui ne devaient rien coûter, par réutilisation du personnel: vos avez vu ce que cela a donné... Avec une nouvelle colonne pour les impôts locaux !
a écrit le 13/11/2014 à 19:15 :
Cette administration est incapable de faire une quelconque reforme!!!
Réponse de le 13/11/2014 à 23:56 :
Elle a réformé le taux d'imposition au record historique, le chomage au record historique, l'incompétence au record historique. Avec Hollande, la réforme c'est de transformer l'or de la France en plomb.
a écrit le 13/11/2014 à 18:14 :
suppression des départements après 2020 ? de quoi s'interroge VALLS ? à ce moment là , il sera retourné à ses études ! qu'il arrête ses plans sur la comète ! il a déjà de quoi s'occuper jusqu'à fin 2016
Réponse de le 13/11/2014 à 19:00 :
Vous avez bien raison, de plus si ils veulent faire des économies comme ils le prétendent, ils pourraient s'attaquer a ce qui coute le plus ou disons à ceux... A savoir aux politiciens membre des assemblées, sénats, ministres et aussi ne les oublions pas aux représentants européens. Entre le salaire d'un maire et d'un sénateur, mieux vos supprimer qui?
a écrit le 13/11/2014 à 18:06 :
Travail - Famille - Département
a écrit le 13/11/2014 à 18:02 :
l'alsace offre l'opportunite de verifier ca grandeur nature en fusionnant haut rhin et bas rhin ( voir un peu plus)... evidemment si le gouvernement veut lui coller les ardennes et la correze vu que c'est des departements pauvres...
a écrit le 13/11/2014 à 17:34 :
Valls le réformateur d'opérette!
a écrit le 13/11/2014 à 17:26 :
on peut les forme a d autre metier comme l aide a la personne ou a ouvir des petit magasin de quartier qui disparessent,???
a écrit le 13/11/2014 à 17:04 :
En 2020 ils seront OU tous ces politiques????
Quand à supprimer les fonctionnements actuels,il faudra d'abord créer en nombre ,en masse des emplois privés,
CAR que fera-t-on des agents fonctionnaires ou territoriaux,mais aussi du DEMI million d’Élus de tous poils?????
a écrit le 13/11/2014 à 11:57 :
C'est la clause de compétence générale qui est le problème. Il faut remettre de l'ordre et interdire strictement la multiplicité des décideurs par mission.Evidemment, cela fera des mécontents. Enfin, il est sage que les fonctionnements de l'état se tarissent. Combien de projets non indispensables ont vu le jour pour récupérer une manne venue d'en haut?
a écrit le 13/11/2014 à 11:18 :
un gouvernement digne de ce nom commencerait par definir les competences seulement apres voir ce qui est indipensable ET LEUR TAILLE ;regions ? ?METROPOLE???? ,departement ?????? communaute de communes ????COMMUNES ,,
mais des aujoud'hui supprimer les cumuls DE salaire exemple de notre commune ou le maire cumul salaire maire et vice president communaute ,COMMUNAUTE DE SEULEMENT 17 000 HAITANTS
Réponse de le 13/11/2014 à 17:14 :
La touche "?" est assurément la plus usée de votre clavier.
a écrit le 13/11/2014 à 11:10 :
Il faut du courage pour réformer la France et si Manuel Vals en avait cela se saurait.
a écrit le 13/11/2014 à 11:06 :
Encore une annonce qui ne sera pas suivie d'effet. Décidément, il faut vraiment que le bateau soit au fond de l'océan pour qu'on décide de larguer du lest.
a écrit le 13/11/2014 à 11:03 :
Ce ne sont pas les "départements" qui ont conduit au mille-feuille que l'on veut supprimer mais a la "décentralisation"!

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