Relancer les dispositifs d'épargne salariale qui s'effritent en les rendant plus attractifs, notamment dans les petites entreprises. Pour parvenir à cet objectif, une réforme des règles régissant l'épargne salariale sera incluse dans le projet de loi sur la croissance qui sera présenté en décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.
De fait, selon les dernières statistiques disponibles de la Dares (ministère du Travail), portant sur l'année 2012, certains dispositifs connaissent un recul s'agissant du nombre de salariés concernés, la participation notamment.
En 2012, globalement, 55,8% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale : plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou plan d'épargne retraite collectif (Perco). Et près de 7,1 millions de salariés ont effectivement perçu une prime au titre de cette épargne.
La participation recule du fait de la mauvaise conjoncture
Dans le détail, le mécanisme de la participation couvre 42,4% des salariés, en baisse de de 1,5 point en deux ans. L'intéressement est également en baisse. En revanche, le PEE a progressé de 1,3 point concernant 43,8% des salariés. Le Perco, avec 18,4% des salariés couverts en 2012, poursuit un essor entamé en 2006. Depuis cette année là, le nombre de salariés concernés par ce dispositif a plus que triplé pour atteindre 2,9 millions.
La très inégale diffusion de ces dispositifs mérite d'être signalée. Ainsi, 87% des salariés y ayant accès travaillent dans une entreprise de 50 salariés ou plus, alors même que ces salariés ne représentent que 58% de l'ensemble des personnes employées
Mais ce n'est pas étonnant au regard des dispositions législatives. Par exemple, le mécanisme de la participation n'est obligatoire que dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Résultat, la Dares note que seuls un peu plus de 3% des salariés sont couverts dans les établissements en deçà de ce seuil.
La prime de participation s'élève en moyenne à 1.491 euros
Au niveau des montants distribués, en 2012, le total s'est élevé à 15,5 milliards d'euros bruts, soit une stabilité en euros courants par rapport à l'année précédente. Et si les sommes versées au titre de la participation ont baissé de 6,5%, celles perçues au titre de l'intéressement ont à l'inverse progressé de 6,2%. Ce n'est pas étonnant, la réserve spéciale de participation est calculée en fonction des bénéfices de l'entreprise, si bien qu'elle suit globalement les inflexions de la conjoncture économique. A l'inverse, les entreprises sont libres de verser des primes d'intéressement même si elles n'ont pas dégagé de bénéfices, tout dépendant du critère de déclenchement de l'intéressement choisi par l'entreprise.
De leur côté, les montants bruts versés par les entreprises au titre de l'abondement sur un PEE ou sur un Perco sont restés orientés à la hausse en 2013, de respectivement 1,6% et 14,6%.
Dans le détail, le montant moyen de la prime d'intéressement s'est élevé à 1.559 euros en 2012 et celui de la participation à 1.491 euros. L'abondement moyen de l'entreprise sur le PEE s'est élevé à 590 euros en moyenne, en recul de 30 par rapport à 2011, et celui sur le Perco à 471 euros.
A noter que 34% des salariés couverts par au moins un dispositif ont bénéficié à la fois d'une prime d'intéressement et d'une prime de participation pour un montant moyen de... 3.178 euros.
Petit résumé des différents « outils » d'épargne salariale
- la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. La somme versée est calculée en fonction des bénéfices réalisés par l'entreprise, selon une formule prévue par la loi. Les sommes sont bloquées durant cinq ans.
- L'intéressement est facultatif. Il fait l'objet d'un accord d'entreprise. Son montant est fixé en fonction d'objectifs à atteindre. Les sommes sont immédiatement disponibles sauf si le salarié souhaite les verser sur un plan d'épargne salariale (PEE ou Perco).
- Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif permettant au salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L'entreprise a la faculté d'abonder. Les sommes sont bloquées pour 5 ans avec quelques possibilités de déblocages anticipés.
- Le Perco donne la possibilité aux salariés de se constituer dans un cadre collectif une épargne supplémentaire accessible au moment de la retraite sous forme de rente, ou si l'accord le permet sous forme de capital.
