La justice annule le plan social d'IBM France, qui se pourvoit en cassation

La cour d'appel de Versailles a retoqué mardi 18 novembre un plan social mené en 2013 par la société informatique IBM France. Il prévoyait près de 700 départs volontaires, indiquent les syndicats.
La CGT reprochait à IBM de n'avoir pas envisagé, pour diminuer l'ampleur du plan de sauvegarde de l'emploi, le recours au temps partiel.

Une victoire pour la CGT-Métallurgie. La cour d'appel de Versailles lui a donné raison mardi 18 novembre par son arrêt qui "annule le plan de sauvegarde de l'emploi afférent au plan d'accompagnement d'IBM France" lancé en 2013. La CGT s'opposait à un accord signé entre IBM et trois autres syndicats, la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa, qui portait sur la méthode et les mesures d'accompagnement du plan social.

Pas de recours au temps partiel

Le plan ne comportait aucun licenciement car "le nombre de candidatures au départ volontaire et à des mesures de fin de carrière (retraite et pré-retraite,NDLR) était très supérieur" aux 689 suppressions de postes envisagées par la direction, rappelle la cour dans son arrêt.

>>> Lire sur ce sujet : IBM s'apprêterait à supprimer 700 postes en France

La CGT reprochait à IBM de n'avoir pas envisagé, pour diminuer l'ampleur du plan de sauvegarde de l'emploi, le recours au temps partiel et la fin du recours à la sous-traitance, selon la cour.

La direction avait obtenu gain de cause en première instance, le 23 janvier dernier, devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Elle a indiqué mercredi qu'elle allait se pourvoir en cassation, dernier recours possible.

Commentaires 13
à écrit le 24/11/2014 à 17:26
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Deux aspects sont choquants dans le Plan de Sauvegarde des Emplois 2013 d’IBM France 1) Il incluait un Plan de Départs Volontaires (PDV) avec licenciements économiques pour que les bénéficiaires touchent les Allocations de Création d’Entreprise (c...

à écrit le 21/11/2014 à 14:46
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voici une nouvelle incitation à venir s'investir en France! parfois on se demande si les Juges et les Syndicat ne s'associent pas pour détruire notre avenir et ce d'atant plus que les uns ne connaissent pas grand chose dans le fonctionnement des entr...

à écrit le 19/11/2014 à 22:50
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On peut effectivement s’étonner qu’un syndicat s’oppose à un plan social basé sur du volontariat. Mais IBM est coutumier de cette pratique et renouvelle ces plans à intervalle régulier Dernier plan de cette ampleur en 2005. La majorité des départs c...

le 21/11/2014 à 16:31
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Enfin un commentaire de quelqu'un qui réfléchit plus loin que le bout de son portefeuille d'actions ! Merci! Pour les autres,allez bosser quelques années chez IBM et on en reparlera. Pour les syndicats (cfdt et unsa) qui dénoncent cette dernière...

à écrit le 19/11/2014 à 21:19
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Si je comprends bien, la cour d'appel (et la CGT), préfère conserver en poste des volontaires pour quitter l’entreprise et sacrifier les emplois des sous-traitants. Cherchez l’erreur !

à écrit le 19/11/2014 à 18:34
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je me mets à la place d'un informaticien d'IBM, volontaire pour partir dans le plan social (en touchant une bonne prime de départ) et qui pensant pouvoir partir sans problème, avait trouvé une offre d'emploi dans une SSI et peut être avec un meilleur...

à écrit le 19/11/2014 à 17:18
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BELLE PUBLICITE POUR CASSER COMPLETEMENT L'embauche QUI PEUT ENCORE prendre le risque d'embaucher il vaut mieux refuser du tarvail QUAND VA T ON ARRETER de subventionner ces nuisibles de la CGT et supprimer les emplois bidons comme à la mairie de ...

à écrit le 19/11/2014 à 10:44
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Encore des juges qui croient qu'ils sont compétent en gestion d'entreprise ? je rigole.

à écrit le 19/11/2014 à 10:28
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Encore une très belle image de la France pour les investisseurs!!! Surtout ne pas investir dans ce pays!

à écrit le 19/11/2014 à 10:04
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Encore une situation ubuesque où la justice prétend faire la stratégie des entreprises : la fin du recours à la sous-traitance. Départs négociés et pré-retraites, bien plus coûteux pour la collectivité car ils mettent les travailleurs définitivement ...

à écrit le 19/11/2014 à 9:49
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Message au monde entier : la France est une prison, venez y investir !

à écrit le 19/11/2014 à 9:36
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Cette tendance lourde de la justice et des syndicats à refaire l'histoire sur des arguments juridiquescontestables et à tuer la marche correcte des évolutions.

le 19/11/2014 à 10:29
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Parler de rigidité du marché du travail est un lourd euphémisme! !!?

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