La progression est constante depuis trois ans. Les entreprises redressées par l'Ursaff, qui étaient 51% en 2012 et 57% en 2013, ont atteint les 60% cette année, constate une enquête publiée mercredi 26 novembre par le cabinet Atequacy et réalisée -avec le concours de la Junior Essec- auprès de 200 sociétés, dont 60% de PME et 9% employant plus de 5.000 personnes.
Des redressements pour avantages en nature et frais professionnels
Les motifs de ces redressements croissants restent, eux, stables. Le premier, concernant 52% des entreprises redressées, est représenté par les avantages en nature et frais professionnels. Il est suivi par les allègements de charges patronales sur les bas et moyens salaires (dits "réductions Fillon"), cités par 27% des sociétés interrogées. Les indemnités de rupture du contrat arrivent troisièmes: elles ont conduit au redressement de 22% des entreprises.
Néanmoins, la complexité croissante de la législation augmente le risque de redressement: c'est le cas notamment des "modifications de la formule de calcul de l'allègement Fillon" intervenue pendant ces dernières années, note l'étude.
Des contrôles de plus en plus perçus comme gênants et stressants
Les grandes entreprises (de plus de 5.000 salariés) sont celles le plus fréquemment redressées: à 67%, contre 58% seulement pour les entreprises de taille intermédiaire (qui comptent entre 250 et 5.000 employés).
Si 79% des entreprises interrogées disent avoir intégralement remboursé le montant imputé par l'Urssaf, 44%, considèrent néanmoins ces contrôles comme une gêne dans leur travail et 39% une source de stress. Une proportion en augmentation, puisqu'en 2012 seules 19% et 36% respectivement répondaient ainsi.
Les remboursements en baisse
A l'inverse, de moins en moins d'entreprises sont remboursées depuis 3 ans: 14% en 2014, contre 16% en 2012, note l'étude. En 2014, 78% d'entre elles l'ont été sur les allègements Fillon, 61% sur la limite d'exonération retraite et prévoyance et 43% sur les avantages en nature et frais professionnels.
En revanche, "les assiettes de remboursements évoluent légèrement à la hausse". Un tiers des entreprises remboursées le sont à plus de 30.000 euros.
