Au cours des dernières années, le niveau de la fiscalité française ne cesse d'agiter les sphères politiques et économiques du pays. Accusée de bloquer la croissance française, le football n'échappe pas au débat au sujet  : pour certains patrons de club professionnel, la dégringolade de la Ligue 1 au classement UEFA depuis 20 ans est étroitement liée à une fiscalité dissuadant les investisseurs et provoquant une situation de concurrence déloyale au niveau européen. Si la cause mérite une étude approfondie, le constat est implacable : en 20 ans, la Ligue 1 est passée de la deuxième place au sixième rang au classement des coefficients UEFA, désormais talonnée par le championnat russe.

La situation est urgente

Face à l'urgence de la situation, le syndicat des patrons de club de football professionnel, l'Union patronale des clubs professionnels de football (UCPF), a publié un rapport au sujet du décrochage du football français afin de sensibiliser  la sphère politique aux problématiques du secteur footballistique. Au sein de ce rapport, l'UCPF a notamment mené une étude au sujet du niveau de fiscalité au sein des différents championnats européens en concurrence avec la Ligue 1. Il s'agit d'un sujet extrêmement sensible pour un championnat qui a subi au cours des dernières années la suppression du DIC (présidence Sarkozy) et l'application de la taxe à 75% (présidence Hollande).

Les résultats de l'étude menée par l'UCPF au sujet de la fiscalité sont accablants. Pour un salaire brut annuel de 600 000 €, la somme des charges sociales et patronales s'élèvent à 246.000 euros en Ligue 1. Le taux de fiscalité est donc de 41%, un ratio bien supérieur aux concurrents européens. La différence se situe surtout au niveau du taux d'application des charges patronales : alors que la France possède  le taux le plus élevé des 7 pays étudiés (31%), certains pays à l'image de l'Espagne ou de l'Allemagne plafonnent le montant des charges patronales au-dessus de certaines sommes. Cette différence d'application contribue à accroître les disparités fiscales.

De fortes disparités fiscales selon les pays

Alors qu'en France, le montant des cotisations sociales et patronales s'élèvent à 246.000 euros pour un salaire brut annuel de 600.000 euros ; le montant ne dépasse pas 100.000 € dans les autres pays concernés. En Angleterre, pays se rapprochant le plus du niveau de la France, le montant des cotisations s'élève à 94 500 € avec un montant des charges patronales de seulement 81.000 euros contre 186 000 € en France. La Liga BBVA bénéficie du plus faible montant des cotisations grâce au plafonnement des charges patronales : pour un salaire équivalent (600.000 euros), un club espagnol ne débourse que 14.900 euros de cotisations soit un taux de 2%.

L'écart de paiement des charges patronales est encore plus significatif pour les salaires supérieurs à 1 million d'euros à cause de l'application de la taxe à 75% en France. En Ligue 1, un salaire de 1,8 million d'euros annuel coûte 904.000 euros de charges patronales à un club. Avec la taxe à 75%, le taux des cotisations patronales se situe à 50,22%. Inversement, grâce au plafonnement, un même salaire en Bundesliga se voit appliquer un taux de cotisation patronale de l'ordre de 0,67%. Une situation qui provoque une disparité fiscale extrêmement importante entre les deux championnats.

La fiscalité, seul facteur du décrochage de la Ligue 1 ?

Les conclusions de l'enquête menée par l'UCPF au sujet de la fiscalité sont radicalement différentes de l'étude conduite par le journal L'Equipe en mars 2012. Mais les deux études ne comparaient pas les mêmes éléments. Alors que L'Equipe s'était attardé sur le prélèvement des charges sociales et le paiement de l'impôt sur le revenu, le quotidien n'avait pas intégré les charges patronales payées par les clubs. Or, il s'agit de l'élément le plus lourd à supporter pour les clubs de Ligue 1, notamment depuis l'introduction de la taxe à 75%.

Si la fiscalité ne favorise clairement pas la compétitivité des clubs de Ligue 1 face à ses concurrents européens, l'UCPF pointe également d'autres dispositifs entravant à la bonne marche économique du championnat. La loi Evin, interdisant le sponsoring et la vente d'alcool dans les enceintes de Ligue 1, est également dans le viseur du rapport. Alors que le sponsoring des marques d'alcool rapportent plus de 20 M€ de recettes dans les trois premiers championnats au coefficient UEFA, l'interdiction de la vente d'alcool dans les enceintes pénalise également le panier moyen du spectateur. La vente de bières dans les stades représente une activité économique chiffrée à 40 M€ par an en Bundesliga.

L'UCPF pointe également dans son rapport l'interdiction du TPO (third party ownership) au sein du championnat de Ligue 1. Le TPO consiste à vendre une partie des droits d'un joueur à un fonds d'investissements afin de récupérer des liquidités. Une interdiction qui provoque une distorsion de la concurrence avec notamment le championnat de Liga Sagres qui est un adepte de ce type d'opérations permettant au championnat portugais d'acquérir un grand nombre de joueurs sud-américains.

Les clubs ne possèdent pas leur stade

Enfin, le syndicat des patrons de club désigne la non-propriété des stades et le support de frais de police croissants lors de l'organisation des rencontres comme des handicaps supplémentaires. Les frais de police ont notamment représenté 5,75 millions d'euros en 2013 alors que ce poste de dépenses est inexistant en Bundesliga, Serie A ou Russian Premier League.

Si le rapport remis par l'UCPF met en lumière l'effet néfaste de la lourde fiscalité française sur le développement et la compétitivité de la Ligue 1, la publication de l'étude tombe à un mauvais moment. En effet, l'UCPF a présenté son rapport au sein d'une semaine noire pour le football professionnel français, touché par les affaires de corruption en Ligue 2 et des rétro-commissions des transferts de l'OM. Un timing qui affaiblit la portée médiatique d'une étude dont l'objectif est d'infléchir la position du gouvernement en matière de taxation fiscale au sein du sport professionnel...

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