Les prélèvements sur les entreprises continueront-ils d'augmenter en 2015 ?

Alors que va débuter la semaine d'action du patronat pour dénoncer le "ras-le-bol fiscal", le Medef a fait ses calculs : malgré le CICE, les prélèvements sur les entreprises ont progressé de plus de 30 milliards d'euros entre 2011 et 2014
Jean-Christophe Chanut
Pour Geoffroy Roux de Bézieux vice-président du Medef, même avec le CICE , les prélèvements sur les entreprises ont encore progressé de plus de 30 milliards depuis 2011.

Une fois n'est pas coutume. Les trois organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) appellent l'ensemble des chefs d'entreprise à une semaine d'action à compter du 1er décembre. L'objectif de cette mobilisation unitaire : exprimer haut et fort le ras-le-bol fiscal des patrons. Et pour bien montrer que la hausse des prélèvement obligatoires sur les entreprises n'est pas une lubie, le Medef, sous la houlette de son vice-président en charge de la fiscalité, Geoffroy Roux de Bézieux, s'est livré à un travail de fourmi en collectant toutes les données possibles de Bercy.

Soucieux d'afficher son apolitisme, l'organisation patronale a  fixé le point de départ de sa démonstration à 2010, quand François Fillon était encore Premier ministre. « C'est lors des deux dernières années de sa présence à Matignon que les prélèvements ont commencé à vraiment grimper et ça a continué sous les gouvernements socialiste », explique Geoffroy Roux de Bézieux.

Surtout, ce que le Medef veut absolument faire entrer dans les esprits, c'est que, si le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et le pacte de responsabilité vont permettre de baisser les prélèvement obligatoires de 41 milliards d'euros sur trois ans, ce montant n'est pas suffisant. Il permettra, au mieux, en 2017, de revenir au niveau des prélèvements de 2010.

Plus de 30 milliards d'imposition supplémentaires entre 2011 et 2014


Donc, le Medef a tout compilé : l'impôt sur les sociétés, les taxes nationales, notamment celles pesant sur la production, les taxes locales, les taxes sectorielles, les augmentations d'assiettes, les baisses de déductibilité, les hausses de taux, les cotisations sociales, etc. Au total, selon le Medef, ce sont 90 nouvelles mesures fiscales et sociales supplémentaires entre 2010 et 2014 qui sont venues alourdir les prélèvements des entreprises.

Selon les calculs de l'organisation patronale, ces prélèvements ont crû de 8,6 milliards d'euros en 2011 (sous François Fillon, donc), puis de 21, 8 milliards en 2012 (en cumulé, c'est-à-dire avec les 8,6 milliards de 2011) et encore de 36,1 milliards en 2013 (toujours en cumulé) et enfin de 37,6 milliards en 2014. Toutefois, pour cette dernière année, le Medef se voulant totalement honnête, a tenu à défalquer les premiers effets du CICE. Dans ce cas de figure, le montant des prélèvements n'a crû « que » de 31,1 milliards (toujours en cumulé depuis 2010).

Même raisonnement pour 2015, pour Geoffroy Roux de Bézieux : "Malgré toutes les promesses de François Hollande, les prélèvements vont continuer d'augmenter en 2015 pour atteindre en cumulé 42,1 milliards d'euros supplémentaires." Au total, le Medef estime en effet que 7,2 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires vont affecter les entreprises en 2015, dont 2,6 milliards de taxes afférentes aux impôts sur les sociétés, 1 milliard de taxes de production (notamment la hausse de la cotisation au service public de l'électricité), 1,9 milliard de cotisations sociales (notamment l'augmentation de la cotisation retraite).

Sauf que... avec la montée en puissance du CICE et les premiers effets du pacte de responsabilité (baisse des cotisations sociales patronales), les prélèvements vont en réalité baisser sur l'année 2015. Le Medef le reconnaît, mais estime qu'ils seront tout de même supérieurs de 25,6 milliards à ceux de 2010. "Donc l'effet sur la compétitivité n'est pas suffisant",  explique le Medef. Et Geoffroy Roux de Bézieux d'asséner : "Avec le plein effet du pacte de responsabilité et du CICE, il faudra attendre 2017 pour revenir au niveau de 2010. Ce sera de toute façon trop peu et trop tard. Sept années de perdues."

Certes, mais le Medef oublie sans doute deux choses. D'abord, aucun gouvernement n'a jamais présenté un plan d'allègement  - plus de 40 milliard d'euros - des prélèvement pesant sur les entreprises d'une telle ampleur. Et ce, d'autant plus que le président de la République a annoncé qu'après 2017, le CICE serait pérennisé sous la forme d'allègements de cotisations sociales supplémentaires. Ensuite, les ménages, eux, ne sont pas près de retrouver un niveau de prélèvements égal à celui de 2010.

La CGPME dans la rue

En tout état de cause, voilà pourquoi le patronat rechigne à prendre des engagements sur l'emploi, estimant que le pacte de responsabilité et le CICE ne sont pas suffisants pour améliorer la compétitivité française. « Il faut aller plus loin, estime Geoffroy Roux de Bézieux. Nous voulons une baisse de l'imposition en commençant par supprimer les impôts qui pèsent sur la production, puis en limitant la fiscalité locale qui devrait être plafonnée en fonction de la croissance du PIB. »

C'est ce message que les organisations patronales veulent faire passer à compter du 1er décembre. Avec une petite différence de stratégie. Le Medef veut se cantonner, via des réunions et des forums, à un travail de pédagogie, alors que la CGPME fera descendre ses adhérents dans la rue, notamment à Paris et à Toulouse.

Jean-Christophe Chanut
Commentaires 59
à écrit le 01/12/2014 à 9:43
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Il est tellement plus facile de taxer le privé que d'économiser dans le public!

à écrit le 01/12/2014 à 8:53
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j'espère que OUI.

le 01/12/2014 à 9:21
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vous avez raison il faut les taxez sur tous leurs revenus comme on le fait pour le vrai monde des travailleurs. Aux ministres allez y à fond.

le 01/12/2014 à 11:04
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Et même plus encore! Et même saisir leurs biens. Les camps de travail et de rééducation sont pour eux! Comme ils n'ont pas droit au chômage, ils y seront nourris.

le 01/12/2014 à 11:32
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On prendra chez ceux qui restent, donc les travailleurs. Profitez de vos aides et allocations, votre président va vous les réduire avant 2017..

à écrit le 01/12/2014 à 7:28
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Bien sur ...! .....sauf naturellement pour Apple, Amazon, Microsoft, Google etc. qui eux se foutent de la fiscalité Française pour ne pas dire de la fiscalité tout court.

à écrit le 01/12/2014 à 7:14
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Une seule solution: basculer la fiscalité du travail (les retraites) sur la fiscalité énergétique.

le 01/12/2014 à 8:21
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copier coller tous les jours !

à écrit le 30/11/2014 à 23:48
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De toutes façons, dans un pays type communiste comme la France, à quoi bon développer une entreprise? Si vous perdez, on ne vous aide pas et si vous gagnez, ce n'est pas normal, car on n'aime que les choses normales en France d'où le nul qui gouverne...

le 01/12/2014 à 8:54
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a priori vous êtes encore en France et si vous êtes parti le pays tient toujours, d'où votre importance.

le 01/12/2014 à 11:07
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Le pays tient toujours? Où avez-vous trouvé cela? Regardez les chiffres des faillites d'entreprises et ceux du chômage.

le 01/12/2014 à 11:28
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Vous fatiguez pas... Il ne se sent pas concerné... Ça doit être un fonctionnaire planqué au fond d'un bureau et qui connait bien la France par le biais des médias ou de ses potes du PMU.

à écrit le 30/11/2014 à 23:48
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De toutes façons, dans un pays type communiste comme la France, à quoi bon développer une entreprise? Si vous perdez, on ne vous aide pas et si vous gagnez, ce n'est pas normal, car on n'aime que les choses normales en France d'où le nul qui gouverne...

à écrit le 30/11/2014 à 21:54
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Les entreprises ont jusque là préservé l'emploi. Ce n'est plus possible. Il faut maintenant réduire les effectifs dans des proportions importantes.

le 01/12/2014 à 9:45
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Et c'est commencé et ne fera que s'accélérer. La France est en chute libre et Hollande regarde ailleurs.

à écrit le 30/11/2014 à 18:09
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Il semble que Mr Valls aime trop les entreprises!!!

le 30/11/2014 à 23:27
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@realiste : il les aime tellement... qu'il en bouffe tous les jours... et celles ci en crève, car on ne vie pas de beaux discours, surtout quand ces derniers sont contredits par les actes anti économiques !!

le 01/12/2014 à 8:55
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votre garage miniature a t'il été taxé non alors pourquoi vous réclamez.

le 01/12/2014 à 9:02
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Vous êtes retraité, vous profitez du système,votre commentaire est déplacé.

le 01/12/2014 à 9:10
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vous qui critiquez Valls que faites vous à part encaisser votre retraite. RIEN

à écrit le 30/11/2014 à 16:47
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Une journee facture 300 euros +60 frais deplacement si sup 60 (5 salarie 1500 euros +300 deplacement ), de 30 a 40 de marge sur les produits fournis facture au clients, on comprend du manque de medecin qui ce traine avec 23 euros

le 30/11/2014 à 17:34
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Comptable, vraiment? Il est incompréhensible, votre charabia!

le 30/11/2014 à 18:14
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pour commenter, il faudrait au moins être clair et compréhensible

à écrit le 30/11/2014 à 15:02
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Bonjour. Après avoir lu les commentaires de certaines personnes. Je suis surpris par certains raisonnement digne de la Corée du Nord. je suis artisans et je leurs propose de faire comme moi .Mettre leurs économie dans une boîte sans garantie de les ...

le 30/11/2014 à 15:52
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Vous auriez du mettre vos économies dans des cours d'ortograf!

le 30/11/2014 à 17:57
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Personne ne t'a forcé ni meme demandé de faire ça, alors assume tes choix, sinon fais autre chose, et ne saoule pas les gens avec tes problèmes personnels, on a tous des problèmes. C'est quoi ce pays de pleurnicheurs ? Y a personne qui assume sa vie ...

le 30/11/2014 à 21:26
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N'hésitez pas de votre côté à faire de même

le 01/12/2014 à 8:24
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C est du mépris pour le petit patron qui vous sert bien ! Courage à toi von, j'en suis aussi et je comprsi tes misères et ton découragement

le 01/12/2014 à 8:59
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comme tu dis si bien le petit patron te sert pas quand il a fini le boulot, s'il est bien fait tu es chanceux, il passe à la caisse et il ne te fais pas de cadeau. Qu'on les taxent et c'est très bien.

le 01/12/2014 à 9:15
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encore une pleureuse.

à écrit le 30/11/2014 à 15:01
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PS PETIT SINGULIER sans commentaire

à écrit le 30/11/2014 à 12:58
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la cgpme a raison :il faut tout remettre a plat.le CICE doit etre annulé et reversé aux citoyens honnetes.la partie perçue devra etre restituée.alors seulement une discussion constructive pourra s'instaurer

le 30/11/2014 à 17:33
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"Le CICE doit être reversé aux citoyens honnêtes". Parce que les entreprises, par définition, son malhonnêtes???

le 30/11/2014 à 17:51
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je propose egalement qu'on envoie les elus de gauche au camp 14, vu que c'est leur ideologie; on reprendra le dialogue apres cette purge juste

à écrit le 30/11/2014 à 11:17
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- les prélèvements sur les entreprises françaises ont augmentés, malgré le CICE, de plus de 30 milliards en 3 ans ! - les normes et obligations ont augmenté à un rythme effréné ! - le chômage a augmenté de + de 28000 chômeurs ce mois, et c'est l'op...

le 30/11/2014 à 11:53
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J'oubliais le choc de simplification : depuis 2012, le code du travail s'est épaissi d'une page par semaine, de nouvelles contraintes se sont rajoutées (dernière en date, un audit obligatoire sur la conso énergétique (avec un organisme officiel)... d...

le 30/11/2014 à 11:55
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Le correcteur automatique a remplacé "omerta" par "opéra" : merci de rectifier !!

le 30/11/2014 à 17:42
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100% d'accord. Et le diagnostic électrique annuel même dans des bureaux neufs (tout cela pour enrichir des boîtes comme l'A...e), et le registre des risques où il faut mentionner les risques psychologiques (de soufflante du patron?), le compte pénibi...

le 01/12/2014 à 8:27
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et rajoutons le droit des salariés à l'information préalable lors de la cession d 'une entreprise sous peine d annulation de la vente ! magnifique pour pérenniser les boites en cession .

le 01/12/2014 à 9:01
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ce qu'il dit n'est pas fondé il est retraité et si vous le suivez il a au moins un dizaine d'entreprises même un parc Audi dont on ne sait pas à quoi il sert. Un jour il est patron le lendemain il est employé.

le 01/12/2014 à 9:05
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rien à faire de votre boîte, vous croyez que seuls les petits patrons sont touchés, vous avez croqué un Max et après vous pleurez et après vous êtes étonné du travail au black.

le 01/12/2014 à 9:18
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vous voulez un monde du travail sans règles car comme ça les pleureuses pourraient en croquer encore plus mais nous avons du mal à vous suivre car vous êtes retraité.

à écrit le 30/11/2014 à 10:46
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Le gauchisme aura assassiné la france. Le capitalisme et ses excès est un petit joueur. Le gauchisme assassine l'économie, la société, la morale et les âmes...en berçant les citoyens d'un angélique discours populiste et sournois qui emprisonne le peu...

le 30/11/2014 à 11:17
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Faites donc des alexandrins... Ce serait mieux...! ;=)

le 30/11/2014 à 12:32
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c'est plutôt la fraude fiscale....des entreprises qui nous tue !.... et l'idéologie capitaliste qui se fout de son environnement et de l'humain....vous êtes bien la preuve que le capitalisme enferme les gens dans une impasse idéologique !!!!!

à écrit le 30/11/2014 à 10:29
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L'état pourrait créer un impôt permettant de récupérer plus de 100% de l'augmentation (primes comprises) qu'un patron s'offre au nom des bénéfices et n'accorde pas aux employés du à la crise...

à écrit le 30/11/2014 à 10:02
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La cgt du patronnat...!

à écrit le 30/11/2014 à 10:00
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... des subventions données aux entreprises par les collectivités, par l'Europe ...etc, etc, etc.., des prélèvements sur les particuliers...! Au fait, c'est quoi la définition d'une entreprise...?

le 01/12/2014 à 17:57
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Supprimons toutes les subventions et toutes les niches fiscales. Que l'état rende l'argent aux citoyens et aux sociétés.

à écrit le 29/11/2014 à 15:02
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j'espere que le gouvernement va encore taxer les patrons, il y a encore une grosse marge. Ils ont assez croqué et maintenant ils faut qu'ils payent un peu et qu'ils passent à la caisse comme les gens d'en bas.

le 30/11/2014 à 9:45
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Vous mélangez tout. Il ne s'agit pas dans cet article de taxer les patrons, mais les entreprises.

le 30/11/2014 à 10:26
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On a trop d'entreprises en France. Il faut les taxer un maximum pour qu'enfin cet esprit libéral disparaisse.

le 30/11/2014 à 10:32
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Et la différence entre riches patrons et travailleurs augmente. Quand Gattaz s'offre une augmentation grâce aux bénéfices mais fige les salaires de ces travailleur à cause de la crise, ça n'arrange pas les travailleurs... En plus le patrons s'offren...

le 30/11/2014 à 10:35
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Et taxer les dividendes à 100%! Aucune raison que des actionnaires touchent un centime.

le 30/11/2014 à 11:40
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Je pense que vous meconnaissez le monde de l entreprise...

le 30/11/2014 à 13:21
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@RAGEUR : Je propose 200% ... l'effondrement n'en sera que plus rapide !

le 01/12/2014 à 9:12
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je propose 500 % vous ne risquez rien vous été un vieux retraité.

le 01/12/2014 à 9:14
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taxons un Max pourquoi prendre La Défense des patrons vous êtes à la retraite.

le 01/12/2014 à 9:25
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je ne mélange rien , le résultat final pour rééquilibrer les comptes publics c'est d'augmenter toutes les taxes sur les revenus des patrons qui en croquent depuis des années et qui profitent un Max du système.

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