En novembre 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, annonçait avec fracas une remise à plat de la fiscalité. Plusieurs fois annoncé, toujours reporté ou supprimé, ce chantier est d'une telle envergure que l'ancien Premier ministre prenait quelques précautions en annonçant qu'il ne serait pas bouclé avant... 2017.
Et pourtant... Mercredi, après la conférence de presse de Michel Sapin, le ministre des Finances, on peut se demander si l'on n'a pas fait un bond dans le futur, si le « grand soir » de la fiscalité n'est pas arrivé, avec deux ans d'avance.
Un big-bang ?
La fiscalité des particuliers, des entreprises, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, les circuits de financement de l'Etat ont-ils donc été simplifiés à l'extrême ? Tout est-il donc désormais lisible, compréhensible et prévisible, renforçant ainsi le sentiment que l'impôt est juste, son produit correctement fléché ?
Ce serait aller trop vite en besogne. Pour l'instant, deux chantiers ont été lancés ce matin : la stabilisation et la simplification.
Stabilisation ? Le ministre des Finances a annoncé - conformément à la promesse du président de la République François Hollande, faite le 6 novembre - qu'il n'y aurait pas de hausses d'impôts d'ici à 2017. Seules les contributions au titre de décisions déjà prises augmenteront d'ici à la fin du quinquennat. Outre les mesures inscrites dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, le ministre a cité la hausse de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), inscrite dans le budget initial pour 2015 et qui permet de financer les infrastructures de transport. Il a également rappelé les mesures décidées en 2013 dans le cadre de la transition énergétique et de la réforme des retraites.
" C'est le cas de l'augmentation de la contribution climat-énergie de 1,7 milliard d'euros en 2016, votée fin 2013 pour une mise en œuvre sur trois ans et qui est une nécessité si nous voulons accélérer la transition de notre modèle énergétique. C'est le cas également de la contribution au service public de l'électricité, qui finance les énergies renouvelables et continuera à augmenter au cours des prochaines années. C'est le cas enfin de la hausse programmée des cotisations retraites pour 1,2 milliard en 2016 et 800 millions en 2017. Cette hausse de cotisations est d'autant plus nécessaire qu'elle permet de réduire la dette qui pèsera sur les générations qui nous suivent ", a déclaré Michel Sapin, qui entend par ailleurs mettre en œuvre les baisses d'impôts prévues par le Pacte de responsabilité.
Et si, en dépit de ces promesses, le taux de prélèvements obligatoires devait continuer à augmenter en 2015 et après ? Le ministre a la réponse : cette hausse ne serait que le fruit des progrès en matière de lutte contre la fraude.
Quand Michel Sapin reprend le flambeau de Thierry Breton
Simplification ? C'est l'autre chantier lancé par le ministre des Finances. Michel Sapin reprend à son compte un chantier ouvert par Thierry Breton lors de son passage à Bercy, entre février 2005 et mai 2007. Une loi sera examinée par le Parlement en 2015. Elle aura pour objectif de simplifier, de moderniser les relations entre contribuables et administration fiscale. En clair, elle devra les pacifier. Cet automne, l'administration fiscale a déploré plusieurs incidents dans des centres des impôts, symboles des tensions entre les contribuables et ses agents.
La signature lundi de la charte de la non-rétroactivité fiscale participe également de cette volonté de "normalisation".
Concrètement, dans la foulée du "choc de simplification", le ministre souhaite rendre la déclaration et le recouvrement de l'impôt plus simples et plus efficaces, en simplifiant les obligations déclaratives, en clarifiant le droit applicable, et en allant plus loin dans la dématérialisation des procédures. Il souhaite également réaliser d'importantes économies de fonctionnement pour l'administration fiscale. En juin, le ministère indiquait que le nombre de déclarations en ligne enregistrées sur impots.gouv.fr s'élevait à 14,7 millions, soit une progression de 10 % par rapport à la même date en 2013. Un chiffre à comparer aux 37 millions de foyers fiscaux dénombrés par l'administration fiscale.
" C'est un enjeu d'économies, évidemment : imagine-t-on, par exemple, que le ministère des Finances consacre, chaque année, 250 millions d'euros à ses frais d'affranchissement ? Plusieurs centaines de millions de courriers sont rédigés et envoyés, ce qui fait de la France un des pays où la relation fiscale avec l'usager est la plus dépendante du papier. Imagine-t-on tout ce que cela nécessite de travail et d'efforts pour nos agents, dont le temps et l'énergie pourraient être consacrés à des tâches beaucoup plus utiles à l'usager et à l'Etat ? Il faut donc progresser encore dans la voie du télépaiement, et favoriser encore plus le recours à Internet en matière de déclaration. La force d'Internet, c'est non seulement de faciliter les contacts, de simplifier les procédures, de raccourcir les délais, mais aussi de pouvoir mobiliser et exploiter beaucoup plus facilement les informations fournies par les usagers ", a déclaré le ministre.
Et si la reprise n'était pas au rendez-vous ?
C'est entendu, avec ces deux objectifs, Michel Sapin ne verse pas dans le spectaculaire. Mais, à l'échelle de la France, compte tenu de la complexification croissante et de l'instabilité de la fiscalité - que dénoncent régulièrement les entreprises -, c'est une révolution, certes silencieuse, mais c'est une révolution.
Rien donc ne pourra détourner Michel Sapin de ces deux objectifs ? On l'espère. Il ne faudrait pas que la panne de croissance de l'économie française se prolonge au cours des prochaines années. Si tel était le cas, il devrait alors se résoudre à modifier sa stratégie économique, budgétaire et fiscale.
