Inefficace la taxe Apparu? Créée par l'ancien ministre du logement Benoist Apparu, elle vise à limiter le montant des loyers des logements d'une surface inférieure ou égale à 14 m2, situés dans les zones les plus tendues (Paris et sa banlieue, la Côte d'Azur et le Genevois français). Elle concerne les loyers qui dépassent un certains seuil, fixé chaque année par décret: 40,88 euros au m2 en 2013 et 41,37 euros en 2014. La taxe est ensuite calculée par les services fiscaux sur la base de la déclaration de revenus.
"Des dizaines d'annonces"
En 2013, elle n'a cependant représenté qu'une recette de 1.325 euros, selon les chiffres de l'Etat, a précisé dans un communiqué le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Cela semble correspondre "à un unique propriétaire sur l'ensemble du territoire", ajoute le Haut comité.
"Pourtant, en réalisant une simple recherche des biens en location répondant aux critères de la taxe sur les micro-logements, on comptabilise plusieurs dizaines d'annonces de locations de logements devant être assujettis, principalement en région parisienne", souligne le Haut comité.
Une taxe au caractère "déclaratif"
Le collectif Jeudi Noir estime de son côté que "soit Bercy ne sait plus compter, soit tous les bailleurs ont fraudé le fisc et continué à percevoir des loyers totalement aberrants sur le dos de locataires impuissants". Le collectif invite les "locataires abusés" à dénoncer leur propriétaire au fisc et ironise sur "LE bailleur un tant soit peu honnête qui exploite ses locataires mais respecte tout de même un minimum la loi en s'acquittant de ces 1.325 euros".
Pour le Haut comité, "l'une des explications de cette fraude massive tient dans le caractère strictement déclaratif de cette taxe". Il propose de lancer une "campagne de sensibilisation des propriétaires" et de rappeler aux services des impôts l'importance de sa mise en oeuvre.
