Loi Macron : quand les notaires s’érigent en chantres de l’antilibéralisme

Les notaires sont vent debout contre la loi Macron qui devrait instaurer davantage de concurrence au sein de leur profession. Ils dressent en guise d'argumentaire une critique de circonstance des méfaits du libéralisme économique.
Mathias Thépot
Faut-il instaurer plus de concurrence entre les notaires?

Peut-être n'était-ce pas le meilleur moment pour engager une réforme des professions réglementées dans un contexte économique tendu où les aigreurs montent chez certaines catégories d'acteurs économiques. Du reste, dans une période où il est demandé à tous un effort pour l'intérêt général, la loi Macron pour la croissance et l'activité est désormais sur la table et il convient d'en analyser les tenants et les aboutissants.

Concernant la réforme de la profession de notaire, le principe du projet de loi est de limiter les situations de rente dans certaines zones tendues où un nombre trop restreint de notaires a profité de la croissance des prix de l'immobilier lors des quinze dernières années, alors qu'ils ont - comme dans beaucoup d'autres secteurs- opéré en parallèle la modernisation de leurs services, diminuant ainsi certains coûts fixes. Une étude de l'Inspection générale des finances - contestée par les notaires - évoquait ainsi un salaire moyen dans la profession de 13.000 euros brut par mois.

Liberté d'installation

Fort de ce constat, le projet de loi Macron légèrement modifié en commission spéciale à l'Assemblée compte mettre en place une plus grande liberté d'installation, certes contrôlée, pour accroître le nombre d'études, ainsi qu'une limite d'âge de 70 ans pour laisser place aux jeunes qui rencontrent des barrières à l'entrée. Il est surtout prévu d'instaurer une concurrence sur les prix entre études par le biais d'un "corridor tarifaire" censé donner plus de pouvoir d'achat aux ménages. Le but : "rapprocher le tarif pratiqué pour un acte de son coût réel", explique une source parlementaire.

Sans surprise, les notaires sont vent debout contre le vote de ce texte, qui sera examiné en première lecture en séance publique à l'Assemblée à partir de ce lundi 26 janvier. Le notariat use donc de tout son pouvoir pour faire infléchir la ligne du gouvernement.
Pour se défendre, les notaires de Paris dressent pour leur part une critique étayée des méfaits du libéralisme économique : primo, établir une liberté d'installation contrôlée risque in fine de créer des déserts juridiques car les notaires iront là où les rémunérations sont les meilleures, c'est-à-dire dans les centres urbains.

Concurrence tarifaire

Secundo, instaurer une concurrence tarifaire risque de créer une concurrence par les coûts entre études, et donc de générer des licenciements dans la profession et de dégrader le service rendu. Les notaires tiennent bec et ongles au maintien d'un tarif public unique et proportionnel de leurs actes "qui est la garantie d'une sécurité juridique pour les actes des officiers publics". "Soumettre les notaires à la loi du marché sous prétexte d'une libéralisation de leur activité, c'est réduire leurs prestations à une marchandise. C'est provoquer la dégradation d'un service public essentiel à la sécurité juridique de nos concitoyens", s'indigne-t-on du côté de la chambre des notaires de Paris.

Mais la loi Macron ne fait pas que libéraliser cette profession, elle veut aussi imposer une meilleure répartition du gâteau - conséquent - que se partage les notaires. Pour connaître les modalités exactes de cette répartition, il faudra en revanche attendre les décrets publiés après la loi. Dans le projet de loi, il est toutefois indiqué qu'une "péréquation peut notamment tenir à ce que les tarifs des transactions portant sur des biens immobiliers d'une valeur supérieure à un seuil fixé (...) soient fixés proportionnellement à la valeur du bien". Bref, il ressort de ce texte une volonté d'instaurer plus de justice tarifaire au sein de la profession, mais le flou est tout de même entretenu sur ce point fondamental de la loi. "Concrètement à ce stade, personne ne peut dire combien gagnera un notaire pour une transaction immobilière de 300.000 euros", explique la même source parlementaire.

une contradiction dans le discours

Mais les notaires n'acceptent pas qu'on leur dicte comment ils se répartiront les gains. Là est la grande contradiction de leur argumentaire où d'un côté ils critiquent fortement la libéralisation de leur profession au nom de leur mission de service public et, de l'autre, ils n'acceptent pas de réglementation visant à instaurer une meilleure justice tarifaire.
Ils assurent être capables d'assumer eux-mêmes l'augmentation de leurs effectifs et s'engagent à accueillir plus de jeunes diplômés notaires. "Par la force des choses, le nombre de notaires a vocation à augmenter pour une raison importante qui est que le droit se complexifie", explique-t-on chez les notaires de Paris.

Certes, des gages sont apportés : "la profession notariale, qui n'est pas hostile à la réforme (...), effectuera des propositions sur la programmation d'une évolution de nos effectifs en fonction des besoins locaux de la population", annoncent aussi les notaires parisiens. Toutefois, il n'y a rien dans ces propos qui révèle une remise en question profonde des pratiques de la profession. Preuve que les discussions parlementaires s'annoncent houleuses...

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Mathias Thépot
Commentaires 94
à écrit le 02/03/2015 à 11:31
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j'ai eu à faire à un notaire à 2 reprises : le 1er a été radié de l'ordre suite à ma plainte, le 2ème,sur injonction de la chambre nationale des notaires, a été contraint de me rembourser une somme injustement payée en raison d'une application éronée...

à écrit le 29/01/2015 à 12:21
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La profession n'est pas contre une réforme mais contre la réforme voulue par l'IGF, demandée par Bruxelles, lancée par Montebourg et mise en oeuvre par Macron : - Liberté d'installation : qui croit que les notaires vont aller s'installer à la camp...

à écrit le 29/01/2015 à 10:27
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Il faut savoir lire la propagande notariale. C.S.N. = Caliméro supérieur du notariat, distribue depuis des mois des kits d'arguments déconnectés du bon sens. Revenu mensuel moyen d'un notaire : 19 000 euros. Résulte de l'achat d'une charge découla...

à écrit le 28/01/2015 à 21:13
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Il faut savoir lire la propagande notariale. C.S.N. = Caliméro supérieur du notariat, distribue depuis des mois des kits d'arguments déconnectés du bon sens. Revenu mensuel moyen d'un notaire : 19 000 euros. Résulte de l'achat d'une charge découla...

à écrit le 28/01/2015 à 16:30
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Je ris quand je lis qu'un soit disant notaire pretend gagner a peine le SMIC. Il doit vraiment etre incompetent ... ou a achete une tres mauvaise etude! Quoi qu'il en soit ne faisons pas d'un cas une generalite. Et la realite est que selon l'INSEE...

à écrit le 28/01/2015 à 13:54
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Les notaires sont ici accusé de harcèlement. Mais qu'elle autres moyens ont il de ce faire entendre ? Le président des notaires n'a jamais été reçu par les média. Les notaires n'ont eu aucun moyens de s'exprimer publiquement à la télévision. Ont parl...

le 01/02/2015 à 2:57
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Les taxis, que l'on a bizarrement laissés tranquilles, bloquent les rues et les routes, perturbant ainsi le pays entier lorsqu'on les chatouille : les notaire, eux, expédient des courriers aux parlementaires et à quelques autres crânes d'oeuf technoc...

à écrit le 27/01/2015 à 22:16
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Installé depuis 2 ans, mon prêt est très peu amorti. Encore 13 ans . Les résultats de la SCP ont beaucoup baissé ces 2 dernières années, autant dire que les chiffres de la commission Macron sur la période 2000 / 2010 sont totalement abandonnes. La...

le 27/01/2015 à 22:50
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"J échange ma place avec qui veut... Qui reprendra aussi mon prêt." : Quelles machines avez vous acheté pour produire? "- pas besoin d acheter une étude et de s endetter sur une longue période," : Serait-ce le même cas que les taxi qui s'organisen...

le 27/01/2015 à 23:17
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C est l État ( la Chancellerie) qui a fixé le prix et l a imposé. C est pour cela qu il devra y avoir indemnisation. C est quoi cette histoire de machines ? Raisonnement spécieux en vue s abritant derrière des comparaisons outrancieres?

le 30/01/2015 à 8:44
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"C est quoi cette histoire de machines ?" : C'est l'état qui encaisse l'argent ou un notaire sortant? Si oui, il doit effectivement y avoir indemnisation. Si non, les citoyens n'ont pas à payer les cadeaux fait par la Chancellerie aux notaires sortan...

à écrit le 27/01/2015 à 21:39
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C'est sûr : collecter gratuitement 22 milliards par an pou le compte de l'Etat sans que cela ne lui coûte un centime... Une paille Merci les notaires !

à écrit le 27/01/2015 à 16:33
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les notaires devraient se rappelaient que leur métier à l"heure d'internet, d'une administration fiscale pointue et de pléthore d'avocats n'ont plus l'importance qu'ils ont pu avoir il y a quelques siècles pour l'état et ses finances...Soit ils se ré...

le 27/01/2015 à 21:09
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Les notaires ont développé (à leurs frais) la publicité foncière dematérialisée, la signature sur support électronique , le minutier central électronique ... Donc pas de pb sur le front de l'innovation !

le 27/01/2015 à 22:50
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C'est certain que toutes les truffes trouvent en quelques clics des solutions aux problèmes les plus complexes que même ceux qui ont fait sept ans d'études spécialisées ont parfois du mal à démêler!!! La débilité des ignorants est infinie...

à écrit le 27/01/2015 à 15:34
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Je confirme ce qui a été dit précédemment. Dans mon étude, plusieurs d'entre nous ont été forcés à venir manifester à Paris en décembre dernier. Le notaire avait acheté les billets de train sans demander notre avis et nous a laissé comprendre que l'o...

le 27/01/2015 à 21:17
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Vous n'aviez qu'à aller faire les soldes ou boire un coup ! Les premiers navrés par des commentaires comme les vôtres sont les salariés effectivement et spontanément mobilisés avec leurs employeurs pour le devenir de leur profession.

le 27/01/2015 à 22:52
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Quand vous frapperez à la porte de l'ANPE ou équivalent, vous aurez peut-être la réponse...

le 28/01/2015 à 16:57
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change de job

à écrit le 27/01/2015 à 15:32
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Ah je suis heureux de voir que certains jeunes de la profession commencent à se bouger et à dire tout haut ce qu'ils vivent au quotidien dans les études notariales. La loi Macron a ses qualités et ses défauts. Quant à dire qu'elle va être responsable...

le 27/01/2015 à 22:57
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Eh oui, s'installer tous les dix mètres avec en prime une réduction des honoraires, pas de doute que le bonheur est assuré!

le 28/01/2015 à 8:43
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Y a pas de libre installation enfin pas une vraie vous êtes vraiment à l'ouest ! même Macron ne sait pas ou il doit y avoir plus de notaire, ni comment ils seront choisis. Ce ministre fait tout simplement n'importe quoi, il veut une loi à son nom et...

à écrit le 27/01/2015 à 14:16
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Les notaires sont-ils favorables à la suppression du SMIC et du code du travail ?

le 27/01/2015 à 22:59
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Oui puisqu'ils ne pourront même plus payer leur personnel!

à écrit le 27/01/2015 à 13:11
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On voit tout de suite le sérieux de l'article quand le revenu (fantaisiste) mensuel d'un notaire est qualifié de "salaire" lol Heureusement, il est précisé "salaire BRUT" : la comparaison avec un salaire commanderait que l'article évoque un revenu n...

à écrit le 27/01/2015 à 10:33
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Quel est le vrai prix d'une prestation ? Qui détermine le prix "juste" si cen'est la concurrence et la loi de l'offre et de la demande ? Les notaires estiment que la qualité d'un bien ou d'une prestation est en baisse quand il est soumis à la concurr...

à écrit le 26/01/2015 à 23:36
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Je ne suis pas sûr qu'il soit très courageux de suivre à la lettre la doctrine de la commission européenne, reprise bêtement par quelques crânes d'œuf de Bercy. Le courage c'est de s'opposer à ces parasites ! Le vote des Grecs : ça c'est du courage...

à écrit le 26/01/2015 à 21:16
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Voilà un ministre courageux qui ne renoncera pas devant le puissant lobby du notariat. S'il vous plaît M. Macron, dépoussiérez-moi tout ça !

le 26/01/2015 à 22:01
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Dépoussierer : oui Détruire bêtement : non Moderniser avec engagements : oui Casser l'accès au droit : non Quand vous aurez ruiné des familles, vous serez plus heureux? Quand une déclaration de patrimoine d'un ministre sent autant l'arnaq...

le 27/01/2015 à 20:17
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Comment faire faillite quand on reçoit de telles marges sur la perception des impôts, sur des ventes aux enchères, etc. et qu'on a des clients captifs qui n'ont d'autres choix que passer par vous? Quel est le coût pour l'état de la délégation de la...

à écrit le 26/01/2015 à 20:52
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personne n'a idée de la bêtise de cette loi de fonctionnaire-banquier. On va détruire le système : Demandez a un artisan-boulanger de vendre sa baguette de pain à 0,33 € du jour au lendemain !? Il va arrêter d'en faire ! Et vous n'aurez que des c...

le 27/01/2015 à 9:23
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Si les notaires ne traitent plus les ventes inférieures à 150000 euros ils ne traiteront plus grand chose , la majorité des ventes immobilières en campagne tournent autour de 100 à 150000 e....

à écrit le 26/01/2015 à 20:48
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Macron, banquier qui gagne 1 million par an, veut faire la peau aux notaires qui gagnent en moyenne 13.000 euros brut "par mois" (avant paiement de leurs cotisations retraite/maladie/Urssaf personnel ) soit 6.000 euros avant impôt sur le revenu. C'es...

le 30/01/2015 à 17:59
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Ce pauvre Monsieur Macron n'a même pas un patrimoine de plus de 200.000 euros... 1 million par an ? Vous charriez ! Mais il ne sais pas gérer ses économies ce pauvre Monsieur !!! Il est ministre de quoi déjà ?

à écrit le 26/01/2015 à 18:02
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C'est sur que le notaire est antilibéral : son tarif d'après ce qui m'a été dit est fait de telle façon que ce sont les riches (les gosses affaires) qui paient les pauvres (ptites ventes) Si c'est pas redistributif ça !....

le 26/01/2015 à 21:09
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Oui on traite aussi bien les petites histoires que les gros dossiers Mais macron n'y comprend goutte : chez lui tout se monnaye et les pauvres sont des illettrés dans un autocar Faites gaffe a vos thunes

à écrit le 26/01/2015 à 16:43
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Notaires, leurs hurlements ne peuvent que faire rire encore une profession où de nombreuses études se transmettent de père en fils où fille et où les revenus sont plus que confortables ...Trois générations qu'ils sont notaires dans ma commune de moi...

le 26/01/2015 à 16:51
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Il fallait passer les diplômes aussi c'est pas tout simple pour devenir notaire, quand au fait que les études se transmettent de père en fils/fille, 85% ne le sont pas alors oui il reste 15% mais bon ils ont leurs diplômes et le droit de présentation...

le 26/01/2015 à 17:59
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Vous écrivez vraiment n'importe quoi JOB et mettez par vos propos en danger 48000 salarié des notaires

le 27/01/2015 à 9:19
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Quelle pertinance dans vos propos JOB ! Un diplôme de Notaire ne s'obtient pas dans une pochette suprise. Une étude notariale ne se transmet pas de père en fils ... C'est fini le temps de Balzac. Un Office s'achète moyennant un coût fixé par la Cha...

le 27/01/2015 à 13:09
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Je suis notaire et fils d'instituteurs de campagne aujourd'hui en retraite et sans fortune personnelle : si je pige bien ce que pense l'internaute moyen et ignorant comme d'habitude le sujet commenté, je serais une anomalie?

le 27/01/2015 à 16:42
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rien qu'à lire vos détracteurs, on sent que vous avez visé juste ."vous mettez en danger 48000 emplois", c'est pas 15000 alors? ou pas 52000? Moi je les ai vus dans mon agence bancaire, c'était les plus beaux comptes.. Ils ne le volent pas mais il ...

le 27/01/2015 à 23:03
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quand on est ignorant d'un domaine (qui chaque jour devient plus complexe, mais comment des bœufs pourraient le savoir?), on raconte n'importe quoi...

le 28/01/2015 à 8:33
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Même les comptes des employés c'était les plus beaux ? tout le monde dans une étude n'a pas son diplôme de notaire, la secrétaire par exemple. Mais effectivement les notaires titulaires gagnent bien leurs vie pour la plupart mais certains ne prennen...

à écrit le 26/01/2015 à 16:26
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réformette qui ne changera pas grand chose en l'état pour les notaires(à part ceux qui voulaient poursuivre après 70ans), mais c'est un premier pas contre ce privilège d'un autre age et les professionnels concernés redoutent la suite...

le 26/01/2015 à 16:46
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Après la révolution les privilèges ...

à écrit le 26/01/2015 à 15:36
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En quoi cette "réforme" va-t-elle relancer l'économie française??? Il me semble (je ne suis pas notaire ni impliqué dans le notariat) me souvenir que, lorsqu'on parle de frais de notaire, ce sont à 80% des impôts (taxes, redevances, prélèvements publ...

le 26/01/2015 à 16:32
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Chacune des mesures de cette loi macron prise une par une ne représente pas grand chose, mais le tableau pris dans son ensemble est beaucoup plus significatif et à le mérite de faire avancer la France sur la route cahoteuse de la modernité. Par aille...

à écrit le 26/01/2015 à 15:10
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Cette loi est une énorme opportunité pour la jeunesse. Beaucoup de jeunes diplômés (obligés de se taire) attendent la libre installation. Lors de la manifestation des notaires en décembre dernier, il y avait d'un côté les notaires et de l'autre, les ...

le 26/01/2015 à 15:51
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N'importe quoi, la liberté d'installation prévu n'est même pas une véritable liberté c'est juste pour vous faire croire que ça sera mieux après la réforme. Ouvrez les yeux il va y avoir une carte d'endroit ou il manque des notaires autrement dit on ...

le 26/01/2015 à 20:07
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C'est exactement ça, avec des intermittents du spectacle pour fournir l'ambiance et des pancartes plastifiées, payés par par la chambres de notaires.

le 27/01/2015 à 14:09
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Notaire stagiaire, je ne suis ni pour ni contre la libre installation car il y a des avantages et des inconvénients dans les deux systèmes. Mais cette loi, je suis CONTRE! Dans un an j'aurai mon diplôme de notaire et d'après cette loi je pourrai m'i...

le 27/01/2015 à 15:35
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Je confirme ce qui a été dit précédemment. Dans mon étude, plusieurs d'entre nous ont été forcés à venir manifester à Paris en décembre dernier. Le notaire avait acheté les billets de train sans demander notre avis et nous a laissé comprendre que l'o...

le 27/01/2015 à 23:08
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Quel délire! le personnel des études sait bien qu'il souffrira aussi beaucoup de la destruction de la profession et il protestait aussi vigoureusement et peut-être même davantage.

le 29/01/2015 à 12:29
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Notaire assistant je ne suis pas favorable à la liberté d’installation dans ces conditions. Une clientèle de notaire ne se crée pas du jour au lendemain mais sur plusieurs années. En attendant il faut bien vivre et avec la baisse des tarifs annoncé...

à écrit le 26/01/2015 à 14:45
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La seule solution pour l'état c'est de racheter les études : 8 milliars d'Euros + gérer le licenciement de 50 000 personnes. L'état n'ayant pas les moyens de racheter les études, a décidé de spolier les notaires, ce qui est contraire à la constitu...

le 26/01/2015 à 15:16
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Les différences de salaire entre hommes et femmes est scandaleux dans cette profession. De plus, 71 % des notaires titulaires d’offices sont des hommes tandis que 80 % des salariés sont des femmes. C'est plutôt le système actuel qui est contraire à l...

le 26/01/2015 à 15:46
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N'importe quoi comme réflexion, des études du notariat lui même montre que sur les dernières années le nombre de femmes notaires titulaires d'offices est le même que pour les hommes. Quand aux différences de salaire cela vient de l'office en elle mê...

le 26/01/2015 à 15:46
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Si vous n'êtes pas convaincue : lisez l'avis du Conseil d'Etat. La spoliation n'est pas permise, peu importe que la victime soit un homme ou une femme.

à écrit le 26/01/2015 à 14:14
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Paris ! L'exemple le plus bidon de cette profession !

à écrit le 26/01/2015 à 14:09
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c'est drôle mais les notaires à Paris, c'est des riches rentiers. ça me fait rire leurs argumentaires. Dégradation du service public. Je pense qu'après la dégradation dans la santé et l'école, les notaires sont mon dernier soucis. Je comprends qu'il...

le 27/01/2015 à 23:11
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Ben oui, le simplisme, c'est quand même ce qu'il y a de mieux!

le 29/01/2015 à 12:33
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Et pourquoi ne pas laisser les agences immobilières faire les ventes et les publier ? Réponse : pour protéger les droits des parties, sécuriser le marché immobilier et éviter des litiges longs et couteux.

le 01/02/2015 à 15:47
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Ce qu'ignore le pékin moyen, c'est qu'une vente ce n'est pas seulement déterminer un prix et le payer, ce type d'opération pose toujours la question de la capacité juridique des intervenants, de leur régime matrimonial, de remploi des fonds, et ainsi...

à écrit le 26/01/2015 à 14:07
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Aux US les enregistrements immobiliers sont faits par les avocats avec un fichier garantit par l'état et cela fonctionne très bien et le coût est minuscule

le 26/01/2015 à 14:43
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Vous avez un prix pour une vente à 200.000 € ? Vous avez le prix de l'assurance pour l'acquisition de votre bien aux US aussi ? Vous savez que des journalistes ont pu être propriétaires de l'Empire State Building grâce à ce fameux système des US m...

le 26/01/2015 à 15:20
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...les notaires au secours de l'économie mondiale... on aura tout entendu...

le 26/01/2015 à 15:51
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Ce n'est pas ce que j'ai dit, mais je vois que vous ne répondez pas aux questions...

le 26/01/2015 à 16:07
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Ce n'est pas ce que j'ai dit mais si vous le souhaitez... en attendant vous ne répondez pas aux questions...

le 30/01/2015 à 17:45
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Et au lendemain de la crise des Subprime, des économistes américains ont déclaré : si on avait eu un système notarial hypothécaire (le système français donc) ça ne serait jamais arrivé... Faire l'éloge du système américain revient à faire l'éloge de...

à écrit le 26/01/2015 à 12:49
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Les notaires comme tous les autres crient pour faire croire au ils vont avoir mal. Les corporatismes ont mené à la révolution de 1789, qu ils se méfient...

le 26/01/2015 à 14:40
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Profession qui est resté au moment de la révolution c'est dommage, mais bien essayé.

le 26/01/2015 à 15:43
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Profession qui a survécu à la révolution.

le 26/01/2015 à 16:08
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Désolé LATRIBUNE doit avoir du mal avec les commentaires ils apparaissent une heure après.

le 26/01/2015 à 16:24
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Vous ergotez et pinaillez, c est très bien, c est l essence de votre profession. Je n ignorai point que le métier de notaire était une survivance hors d âge et totalement désuète à l heure d internet, d une administration fiscale efficace et de pléia...

le 27/01/2015 à 9:25
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Qd les Offices suite à la loi Macron auront créé plus de 15.000 licenciements, il sera trop tard. On pleurera nos employés et eux pleureront pour leur famille.

le 27/01/2015 à 9:28
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Qd les Offices suite à la loi Macron auront créé plus de 15.000 licenciements, il sera trop tard. On pleurera nos employés et eux pleureront pour leur famille.

le 27/01/2015 à 9:29
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Qd les Offices suite à la loi Macron auront créé plus de 15.000 licenciements, il sera trop tard. On pleurera nos employés et eux pleureront pour leur famille.

à écrit le 26/01/2015 à 12:22
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Si le gouvernement veut vraiment libéraliser. Il faut modifier les conditions de rupture du contrat. Par exemple, les Notaires installés vont devoir subir les affres juridiques d'une rupture tandis que les nouveaux pourront faire du low-cost; Ceci da...

à écrit le 26/01/2015 à 12:12
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Le fameux gâteau ... Croyez-vous qu'en province, les notaires reçoivent beaucoup de ventes à 300.000 euros ?? C'est donc l'immense majorité de la profession, PME et TPE de proximité et leurs salariés qui sont mis en péril à très court terme par cette...

à écrit le 26/01/2015 à 12:12
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Il n'est pas question d'un antilibéralisme - uniquement d'avertir sur une réforme non maîtrisée et non concertée. Le seul argument, que vous reprenez, c'est le chiffre supposé de la rémunération moyenne. Pourtant la plupart des Notaires qui seront im...

le 26/01/2015 à 13:14
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Cessez de parler d'entreprises. Les notaires ne sont pas des entrepreneurs, ce qui supposerait une prise de risque. Résultat palpable dans les études : on se croit dans une administration publique dans tous les compartiments d'activité. Sauf pour le...

le 26/01/2015 à 14:49
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Comment pouvez-vous défendre le système actuel d'installation des notaires ? Je vous cite : "d'abord un rappel cette procédure existe sur concours dans des secteurs où la population à augmenter et où il manque des études." Vous savez très bien qu'en ...

le 26/01/2015 à 15:09
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Les diplômés notaires ne connaissaient-ils pas les règles de la profession qu'ils ont choisie? pour des juristes ce serait dommage. Personnellement, car je suis diplômée notaire, je m'étais renseignée avant... Doit-on vraiment faire un texte de loi ...

le 26/01/2015 à 15:13
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Bonjour Rémi 77 Petit fils d'immigrés espagnols (paternels et maternels), fils d'ouvriers, je remercie comme 85% de mes confrères, la République française, son système éducatif, l'ascenseur social et la caisse des dépôts et consignation de m'avoir p...

le 26/01/2015 à 19:55
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Bonsoir Notaire en place, Moi aussi, j'ai eu le même parcours que vous : 9 ans d'études + 12 années en tant que collaborateur. Malheureusement, la fin n'est pas aussi heureuse que vous, car j'ai souhaité m'associer dans la structure dans laquelle j...

le 26/01/2015 à 21:32
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Bougez ! Changez de ville ! Vous voulez que le notariat bouge commencez par bougez vous même ! J ai acheté y a 4 ans et je vous garantie que je demanderai une indemnisation !!! Y a aucun fils de notaire dans mon étude , soyez Malin , visez pas les ét...

le 27/01/2015 à 18:52
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Alors comme ça, la libre installation ça va être cash ? Ne croyez pas devenir "milliardaire" avec ça. Il faudra d'abord trouver un local, se doter d'outils informatiques performants (coût de maintenance élevé), embaucher des salariés (les logiciels n...

à écrit le 26/01/2015 à 11:45
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Pourquoi cette mission n'est elle pas assurée par des fonctionnaires ?

le 26/01/2015 à 12:15
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Parce que le notariat ne coûte pas un centime à l'état !

le 26/01/2015 à 12:40
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Manifestement vous ne connaissez pas bien le sujet...

le 26/01/2015 à 14:50
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Parcequ'on voit comment ça ce passe rien qu'aux services de la publicité foncière avec des retards dans la publication qui dépassent 8 mois pour certains centre. Et puis tout le monde payent les fonctionnaires alors que seul les clients des notaires...

à écrit le 26/01/2015 à 11:36
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permettre la formation d'oligopole ou de monopoles privés avec des actionnaires étrangers et des managers ou membres du conseil d’administration sur payés, sur avantagés etc...Le libéralisme dans ce cas est l'ennemi du bien d'autant qu'il enrichit en...

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