Le gouvernement veut accélérer le pas dans les déclarations en ligne. D'après une information divulguée par Les Echos, il préparerait un projet de loi qui obligerait tous les ménages à se convertir à la déclaration en ligne.
Cette disposition entrerait dans le cadre du projet de loi de simplification fiscale qui devrait être discuté en mai prochain. D'après le quotidien économique, le gouvernement planche sur plusieurs scénarios, soit un étalement de la mise en oeuvre du dispositif sur quatre ou cinq ans, soit une exemption des ménages non-équipés. Il pourrait également permettre aux ménages qui ne disposent pas d'Internet de pouvoir continuer à utiliser le papier. Toutefois, quelle que soit l'option privilégiée, les contribuables seraient accompagnés dans les centres des impôts.
Un budget conséquent
Michel Sapin avait dessiné les principaux traits de cette réforme fin 2014. Il avait indiqué que les seuls frais d'affranchissement des avis d'impositions représentaient un budget de 250 millions d'euros par an.
Le gouvernement souhaite ainsi que la déclaration en ligne, mais également le paiement et la délivrance des avis d'imposition soient généralisés. Lancée en 2002, un tiers seulement des contribuables font leur déclaration en ligne.
