Tout ce qu'il faut savoir sur la loi Macron avant le vote à l'Assemblée

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L'Assemblée a fini de débattre, dimanche dernier, du projet de loi Macron.
L'Assemblée a fini de débattre, dimanche dernier, du projet de loi Macron. (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
Les députés doivent voter mardi sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l’Économie Emmanuel Macron, dont les mesures les plus emblématiques portent sur le travail du dimanche et les professions réglementées du droit, comme les notaires. Revue de détail.

| Article publié le 15/02 à 14h31, mis à jour le 17/02 à 16h45.

Dans la chronologie des événements, cet article a été écrit avant le vote de l'Assemblée nationale (qui n'a donc pas eu lieu) pour présenter l'état des forces en présence pour l'épreuve du vote, et afin de rappeler les mesures contenues dans la loi Macron.

Dimanche dernier, après une ultime nuit de discussions qui a conclu quelque 120 heures de séances étalées sur trois semaines, l'Assemblée a fini de débattre du projet de loi Macron. Les députés doivent voter mardi 17 février sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l'Économie Emmanuel Macron, dont les mesures les plus emblématiques portent sur le travail du dimanche et les professions réglementées du droit, comme les notaires.

Quel est l'état des forces en présence ?

  • Contre

Pour des raisons opposés, "97-98%" des députés UMP, d'après leur président Christian Jacob, ainsi que le Front de gauche, la plupart des 30 à 40 frondeurs du groupe PS, d'après le député Christian Paul, ainsi que la grande majorité des 18 députés écologistes, selon l'un des coprésidents du groupe, François de Rugy, et "un peu plus d'une dizaine" de députés UDI" voteront contre.

  • Pour

Une majorité du groupe socialiste et des 18 radicaux de gauche devraient voter pour le projet de loi. Ils seront suivis par "sept à huit" députés UDI, selon un décompte de leur président Philippe Vigier, alors que la petite dizaine restant devrait s'abstenir.

S'il s'était montré confiant sur l'issu du scrutin prévu peu avant 17 heures, le gouvernement s'est rapidement inquiété. "Au moment où je parle, le texte ne passe pas. Ce serait un affaiblissement considérable", a ainsi déclaré le Premier ministre Manuel Valls lors de la réunion de groupe à huis clos.

Après le vote, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" du ministre de l'Économie Emmanuel Macron partira au Sénat pour un examen au printemps, l'Assemblée ayant au final le dernier mot. Le texte comporte quelque 200 articles couvrant de nombreux domaines.

TRAVAIL LE DIMANCHE

Principe général: le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire (après avis du conseil municipal jusqu'à 5, et de l'intercommunalité au-delà de 5). Ces dimanches sont payés double.

  • Exceptions:

a) Zones touristiques et zones commerciales: ouverture autorisée tous les dimanche dans ces zones tracées par décret.

b) Zones touristiques internationales (ZTI), tracées aussi par décret: ouverture autorisée tous les dimanche et aussi le soir jusque minuit. Sont visés certains quartiers de Paris, de Nice, Cannes et Deauville.

c) Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelles pourront aussi ouvrir le dimanche

  • Compensations salariales :

Elles sont obligatoires mais sans plancher. Elles sont décidées par accord de branche, d'entreprise ou territorial. Volontariat obligatoire. Pour le travail de soirée (21H-24H) dans les ZTI, doublement du salaire, retour au domicile et frais de garde des enfants à la charge de l'employeur.

Par ailleurs, les salariés travaillant le dimanche matin dans les supermarchés devraient à l'avenir bénéficier d'une rémunération majorée d'au moins 30% pour ces heures-là.

Le projet de loi ne traite pas du décret de mars 2014 qui octroie une dérogation provisoire aux magasins de bricolage (après celle sur l'ameublement et les jardineries notamment) à ouvrir le dimanche.

Un amendement à l'article 10 du projet de loi dispose que les contrats entre les membres d'une coopérative ou d'un réseau de franchisés ne pourront excéder neuf ans. Une première mouture prévoyait une durée maximale de six ans.

   >> A lire aussi : Ces amendements à la loi Macron qui font grogner certaines enseignes.

PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DU DROIT (commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires)

- Une grille des tarifs sera fixée par décret après avis de l'Autorité de la concurrence, selon un principe de correspondance avec les coûts. Les tarifs des petits actes seront fixes, en particulier les actes d'exécutions judiciaires. Les tarifs proportionnels des transactions de moyenne importance (lors de ventes immobilières par exemple) pourront donner lieu à des remises déterminées par voie réglementaire.

- Le principe de la liberté d'installation est posé mais sera régulé par le ministre de la Justice afin de ne pas déstabiliser les professionnels déjà en place. Instauration d'une limite d'âge de 70 ans. Assouplissement des conditions d'installation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

   >> A lire aussi : Loi Macron : les notaires ont fait reculer le gouvernement

- Création de la profession de commissaire de justice qui rassemblera les professions de commissaire-priseur et huissier.

- Les avocats pourront agir directement devant tous les tribunaux de grande instance (TGI) d'une cour d'appel, et non plus un seul TGI.

- L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) devra mettre à disposition gratuite l'ensemble des données du registre du commerce des sociétés qui n'étaient jusque là disponibles que de manière payante via Infogreffe, société créée par les greffiers des tribunaux de commerce.

- Possibilité de créer des sociétés interprofessionnelles, ouvertes à toutes les professions du droit et aux experts comptables mais excluant les capitaux extérieurs à ces professions.

TRANSPORTS

- Ouverture à la concurrence des lignes d'autocar interurbaines. Les régions ou les départements pourront réguler les liaisons inférieures à 100 km si elles menacent la viabilité d'une ligne SNCF.

   >> A lire aussi : Libéralisation du transport par autocar : big-bang ou pétard mouillé ?

- Création par ordonnance d'une société chargée de la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et Roissy (CDG Express) et d'une société de projet pour la réalisation du Canal Seine-Nord

- L'actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) deviendra l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) avec des pouvoirs élargis. Elle pourra contenir les tarifs de péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d'autoroutes, et donner son avis sur les lignes d'autocars nationales.

- Réforme du passage du permis de conduire pour en réduire les délais et le coût. L'objectif est de faire passer de 98 à 45 jours le délai d'attente entre deux présentations à l'examen. Les préfectures pourront recourir dans les zones les plus tendues à des agents publics ou contractuels (anciens policiers ou militaires, agents de La Poste) formés comme examinateurs. Externalisation du passage du permis poids lourd à des organismes de formation professionnelle. Le code pourra se passer dans les établissements scolaires. Suppression de la durée minimale de formation de 20 heures.

FINANCEMENT ET VIE DES ENTREPRISES, PRIVATISATIONS

- Diverses mesures visent à développer l'épargne salariale en particulier dans les PME.

- Allégement sur la fiscalité sur la distribution d'actions gratuites. Les gains réalisés lors de la cession de ces actions par les salariés bénéficiaires seront imposés comme les plus values mobilières, alors qu'actuellement ils sont soumis à la fiscalité des revenus d'activité.

- Les entreprises pourront prêter de l'argent à des fournisseurs ou des sous-traitants en difficulté de trésorerie.

- Encadrement des "retraites chapeaux" des dirigeants mandataires sociaux dont le versement sera notamment lié à la performance de la société.

- Privatisation des sociétés gérant les aéroports de Lyon et de Nice (l'Etat restant propriétaire des infrastructures), dont le cahier des charges devrait être plus strict que celui élaboré poour la privatisation de l 'aéroport de Toulouse.

- Privatisation de Nexter (ex-Giat) qui va permettre de lancer le rapprochement entre le constructeur de blindés français et son homologue allemand KMW.

- Entrée de la BPI au capital du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies (LFB) qui fractionne du plasma et commercialise des médicaments dérivés du sang.

- Les privatisations devront avoir l'aval du Parlement dès lors qu'elles concernent des entreprises de plus de 500 salariés et réalisent plus de 75 millions d'euros de chiffre d'affaires.

- L'Etat pourra céder des équipements militaires achetés ou en cours d'acquisition à des "sociétés de projet" qui les loueront ensuite au ministère de la Défense. L'objectif est de maintenir le budget Défense 2015 alors que les sommes prévues dans la loi de programmation militaire au titre de recettes exceptionnelles, soit 2,2 mds d'euros, n'arriveront pas tout de suite.

- Les entreprises de moins de 50 salariés n'auront pas l'obligation de publier leur compte de résultat annuel.

- Les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence sont renforcés sur les implantations de magasins et les centrales d'achat. Les contrats entre magasins affiliés et enseignes sont désormais limités à 9 ans afin de stimuler la concurrence.

- Création de tribunaux de commerce spécialisés, compétents de manière exclusive pour les entreprises les plus importantes, celles dont l'implantation se trouve sur le ressort de plusieurs tribunaux.

- Dans le cadre d'un redressement judiciaire, procédure nouvelle de cession ou de dilution forcée des actionnaires majoritaires dès lors que ceux-ci ne seront plus en capacité ou ne voudront plus financer le redressement des entreprises importantes pour le bassin d'emploi alors qu'elles peuvent être sauvées. Le tribunal devra statuer s'il y a lieu à indemniser les actionnaires.

PRUDHOMMES, LICENCIEMENTS, TRAVAILLEURS DÉTACHES

- Réforme de la justice prud'homale qui vise à raccourcir les délais et à favoriser la conciliation. Instauration d'un barème indicatif sur l'indemnité à accorder au salarié en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse, établi à partir de plusieurs paramètres (jurisprudence, âge de la personne concernée, ancienneté, situation par rapport à l'emploi...)

- Modification des règles de licenciements collectifs. En cas de redressement ou liquidation judiciaire, l'administration pourra homologuer un plan social en prenant en compte les moyens de l'entreprise, et non ceux du groupe, souvent plus riches.

L'employeur pourra appliquer les critères d'ordre qui déterminent les licenciements (comme les charges de famille, l'ancienneté, etc.) au niveau du bassin d'emploi (et non plus du groupe.

- Délit d'entrave. Suppression de la peine d'emprisonnement en cas de délit d'entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, mais doublement, à 7.500 euros, de l'amende prévue.

- Autorisation au gouvernement de réformer par ordonnance l'inspection du travail.

- Fraude aux travailleurs détachés. Création d'une carte d'identification professionnelle pour lutter contre les fraudes aux travailleurs détachés en France. L'amende maximum pour fraude au détachement sera portée à 500.000 euros au lieu de 10.000 euros.

   >> A lire aussi : Pour désengorger les prud'hommes, la loi Macron introduit le règlement "à l'amiable"

   >> A lire aussi : Salariés détachés: la France veut durcir les sanctions

LOGEMENT ET ENVIRONNEMENT

- Le texte veut développer le "logement locatif intermédiaire" en offrant aux communes une "majoration de constructibilité" de 30%.

- Nouvelle durée des congés pour les locataires lors de ventes d'immeubles à la découpe.

- Recours aux ordonnances pour réformer certaines parties du droit de l'environnement.

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Commentaires
a écrit le 19/02/2015 à 20:28 :
On nous prends pour des imbéciles avec cette loi...
Ce n'était vraiment pas la peine de débattre pendent plusieurs jours si c'était pour la faire passer de force.
a écrit le 19/02/2015 à 15:15 :
la loi de macron est très intéressante vis a vis des ménages ,mais elle prend en compte beaucoup trop de sujet .passer le code a l'école par exemple , c'est bien pour les familles ayant des enfants scolarisé,mais il ne tien pas compte du tort causé au responsable d'auto école qui ,si la loi est adopter ,il feront greve car c'est un manque a gagner dans ce secteur.
reformer c'est bien ,détruire c'est pire.on devrait consulter le peuple sur le sujet ,c'est la moindre des choses.
Réponse de le 22/02/2015 à 21:59 :
Pour le code je crains que vous n'ayez tout compris les leçon de code seront toujours supervisé par les auto école cependant les établissements scolaires serviront de lieux d'examens se qui est une économie pour l'état car cela diminue le nombre de bâtiments publics
a écrit le 18/02/2015 à 8:20 :
Je ne comprends pas qu'une telle loi puisse porter sur tous ces points.
Une loi pour chaque chose serait plus logique que de tout mettre "dans le même paquet" !
a écrit le 18/02/2015 à 4:45 :
Il faudrait peut-être définir ce qu'est une loi. Il me semble que c'est une tartufferie que de mettre dans une même loi des choses aussi disparates. Par exemple on peut être pour l'extension du travail le dimanche et contre le fait de brader les outils de notre défense nationales aux mains de l'étranger (le GIAT). Il ne faut pas se plaindre après si le vote à l'assemblée se transforme en vote politicien pour ou contre un parti politique.
Réponse de le 18/02/2015 à 8:32 :
tout à fait d'accord cette loi est une loi fourre tout elle traite de trop de choses à la foi
pour que l'on soit d'accord sur tout - peut-être pour embrouiller comme toujours
a écrit le 17/02/2015 à 23:53 :
Cette loi est très bien et personne ne la connaît dans le détail, C'est dommage. Il y a des choses très bien qui dévérouillent ce qui n'est pas ailleurs depuis longtemps et tout près de chez nous comme en espagne ou aux pays bas. Si Macron avait l'air moins sérieux, il aurait eu la sympathie de tous. Mais comme il fait un peu prétentieux, du coup on le casse. Dommage. Ils auraient dû mettre plus de choses dans la loi, puisqu'ils ont choisi le 49.3
Réponse de le 19/02/2015 à 9:20 :
S'ils ont mis tant de choses dans la loi, c'est peut-être qu'ils savaient dès le départ qu'ils passeraient par le 49.3. Beau geste de démocratie !!
a écrit le 17/02/2015 à 18:20 :
Inadmissible d'avoir fait passer cette loi en force, une atteinte à la démocratie, un non respect du peuple.
Réponse de le 17/02/2015 à 21:17 :
La démocratie, c est aussi la 49.3 !
Et c'est est un texte de droite pourtant
a écrit le 17/02/2015 à 17:32 :
Pauvre France ´ oh pays de mon enfance ,,,,,,,
a écrit le 17/02/2015 à 16:27 :
je me demande pourquoi la droite ne la vote pas cette loi

a droite se ne sont que des hypocrite un jour il disent blanc, un jour ils disent noir

PAR CE QUE SARKOZY C'était imaginer de faire tomber le gouvernement ( il es venu 2 fois a assemblée nationale et au sénat pour monter la tête a ses troupes en promettant a untel ou a untel , des postes haut placé dans cet hypothétique gouvernement fantôme

( MAIS SE QUI INTÉRESSE SARKOZY c'est surtout de retrouver une immunité contre ses affaires judiciaires)
Réponse de le 17/02/2015 à 20:34 :
hollande et l autre vall ne sont pas charlie la democratie il sans foute
a écrit le 17/02/2015 à 16:08 :
le texte traitant des travailleurs detaches peut etre a creuser car la cause de beaucoup d'emplois supprimés pour les français et servant à exploiter des turcs et pakistanais qui sont légions dans le batiment en particulier
a écrit le 17/02/2015 à 14:25 :
cette loi fourre tout des énarques dépasse largement la possibilité des mes méninges: mon paterne à mon année de CM2 à Guéret m'avait donné un coup de tatanne en me disant: t'es bon à rien va bosser Et voilà je ne comprendre rien mais rien de cette loi fourre tout le'éculubration de notre soit disant président de la ripouxblique de mes deux
Réponse de le 17/02/2015 à 15:09 :
et vous travaillez dans une écurie( de course biensur) en gagnant du smic. Bravo
a écrit le 17/02/2015 à 11:45 :
Dans cette liste , je ne vois pas ce qui crèera le moindre point de base de croissance. Par ailleurs on crèe de nouveaux seuils là ou tout le monde sait qu'il faudrait les supprimer ( ex: plus d'obligation de publier en deçà de 50 salariés!) . Aucune mesure simple ,aucune mesure macro mais du catégoriel : on s'en prend à certains commes les notaires dont tout le monde sait qu'ils vont recruter après loi des milliers d'emplois !...je suis etonné de l'enthousiasme journalistique autour de celà ....ce n'est rien , un point c 'est tout ...autrement dit que cette loi soit votée ou pas même résultat !
a écrit le 17/02/2015 à 11:45 :
Dans cette liste , je ne vois pas ce qui crèera le moindre point de base de croissance. Par ailleurs on crèe de nouveaux seuils là ou tout le monde sait qu'il faudrait les supprimer ( ex: plus d'obligation de publier en deçà de 50 salariés!) . Aucune mesure simple ,aucune mesure macro mais du catégoriel : on s'en prend à certains commes les notaires dont tout le monde sait qu'ils vont recruter après loi des milliers d'emplois !...je suis etonné de l'enthousiasme journalistique autour de celà ....ce n'est rien , un point c 'est tout ...autrement dit que cette loi soit votée ou pas même résultat !
a écrit le 17/02/2015 à 11:22 :
Bien qu'imparfaite, cette loi est une avancée.
Ce que la droite avait promis, rêvé, sans même oser l'aborder.
Le roquet, maintenant dans l'opposition, appelle à ne pas la voter.
Encore des postures éloignées de l'intérêt national.
Il ne faut s'étonner, qu'après, l'abstention va encore grimper.
Réponse de le 19/02/2015 à 20:02 :
Une avancée de quoi ? de la connnnnnerie, ça oui. Avec des gens comme vous, la fausse démocratie a de beaux jours devant elle....
a écrit le 17/02/2015 à 11:02 :
Ce que l'on sait du projet Macron ?

que c'est un fourre tout brouillon, approximatif, désordonné, incohérent ...

... et que les socialistes qui vont voter ce bidule machin truc vont engendré l'effondrement de leur base électorale

et faire le lit du FN puisque les Français ne veulent plus ni de l'UMP UDI ni du PS.

In finé,

la FiN du PS sans le i cela donne bien le FN.
a écrit le 16/02/2015 à 15:30 :
en l'état ce texte mérite d’être accepté,car ce n'est pas seulement le travail du Dimanche,qui soit dit en passant ,se pratique allègrement ,en Val-d’Oise zone d’Herblay,pleine comme un œuf avec embouteillage parking surtout chez Leroy!!!
Il faut considerer le soutien financier inter entreprise ,les cars,,mais aussi cette foultitude d'emplois,certes d'appoint,mais qui sont des revenus non refusés par nombre de précaires qui eux veulent travailler.
alors arrêtons de palabrer et travaillons;Le texte s'améliorera au fur et à mesure.
a écrit le 16/02/2015 à 14:09 :
Le pauvre il faut qu' il apprenne à compter !! Une bouteille de sodas à 3 euros sera vendu le même prix le lundi ou le dimanche, mais il faudra payer plus cher la personne qui la vendra le dimanche, donc moins de bénéfice , chercher l' erreur !!!!! Et dire que c' est des gens comme ça qui nous donnent des leçons d' économie !!!!
Réponse de le 16/02/2015 à 15:35 :
Merci pour votre leçon d'économie !
Réponse de le 17/02/2015 à 23:25 :
Exact. Mais il n'en vendra pas qu'une mais 4. Donc plus de volume, d'où plus de bénéfices... C'est à nous consommateurs de changer et d arrêter de faire des achats le dimanche. Moins de demande le dimanche = moins de besoin d'ouvrir les commerces le dimanche (sauf zone très touristiques).
Réponse de le 18/02/2015 à 2:57 :
Sauf que les 4 bouteilles vendues le dimanche, il ne les aura pas vendues le samedi précédent ou ne les vendra pas le lundi suivant, un jour où ses charges auraient été moindres...

A moins qu'on parte du principe que tout ce qu'on va acheter le dimanche, ce n'est pas un achat qu'on n'a pas eu le temps de faire dans la semaine ou qu'on n'aurait pas fait la semaine suivante ? Ouvrir les magasins le dimanche augmenterait donc de 1/7ème la moyenne des achats des Français ?!
Réponse de le 18/02/2015 à 9:23 :
Je ne comprends toujours pas pourquoi on a encore ce genre de débat aujourd'hui sur le travail du dimanche !
Sous prétexte de "repos dominical",les magasins doivent rester fermés le dimanche !
Et la nuit alors ?,n'est-elle pas faite pour dormir,se reposer ?,pourtant,des milliers de gens travaillent la nuit sans que personne ne s'en inquiète !
Avant,le dimanche les gens allaient à l'église,aujourd'hui ils font les magasins.
Les temps changent !!!
Réponse de le 18/02/2015 à 13:12 :
Premièrement, l'employé va pouvoir dépenser l'argent gagné le dimanche dans de nouveaux services, le consommation française va donc augmenter et l'économie s'en portera mieux. (principle du cercle vertueux)

Deuxièmement, pour l'entreprise c'est l'occasion de vendre plus de produits (certains produits qui n'étaient pas acheté faute de magasins ouverts le seront peut-être à l'avenir)

Troisièmement, pour l'entreprise, c'est l'occasion d'amortir ses coûts fixes sur une plus longue période d'ouverture. (si vous êtes ouverts 7 jours par semaine au lieu de 6, la part relative des coûts fixes diminue)

Evidemment, cela n'est que la théorie et en réalité de nombreux mécanismes influent négativement sur les bénéfices de l'ouverture du dimanche. Mais, s'il-vous-plaît, évitez de donner des leçons avec des théories d'économie de comptoir...
a écrit le 16/02/2015 à 12:00 :
On peut rappeler qu'avant loi du 17 juin 2008 , un salarié bénéficiait d'une période de 30 ans pour contester son licenciement et demander le paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cette loi du 17 juin 2008 a ramené ce délai à 5 ans, celui-ci courant à compter du jour où le salarié a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant d'agir.

Ce délai de 5 ans est également applicable aux actions en paiement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité liée à la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée et plus généralement à toute action tendant à obtenir la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice né d'un manquement de l'employeur à ses obligations.
a écrit le 16/02/2015 à 8:36 :
Une preuve de plus que le sénat est inutile. Il sert juste à retarder les processus du changement. Petits changements mais changements quand même.
a écrit le 16/02/2015 à 8:35 :
La loi Macron est encore une preuve de l'incapacité de la France à réformer quoi que ce soit.
UMPS, même combat.
Réponse de le 16/02/2015 à 11:01 :
Une question a tous ceux qui sont contre les "pour" et pour les "contre" ; que faites vous personnellement pour faire avancer ce pays ? Je ne parle pas de votre futur vote defouloir ni de votre faculté à râler sur tout mais bien de vos actions concrètes au quotidien. Celles qui feraient progresser le goût de vivre ensemble. Ecrivez les ici, cela sera beaucoup plus utile que vos récriminations constantes.
Réponse de le 18/02/2015 à 13:28 :
A lui seul votre pseudo serait un bon slogan pour tout ces abstentionnistes qui ont décidé de fuir leur responsabilité en faisant la politique de l'autruche
a écrit le 16/02/2015 à 7:43 :
vous pourrez preter a vos fournisseurs en difficultes... mais vous aurez quand meme droit a une mise en cause pour soutien abusif en ca s de depot de bilan ?
Réponse de le 16/02/2015 à 15:40 :
Dans la mesure ou le client joue le rôle de la banque, il semble normal qu'il soit soumis à la même règle. Mais ce sera aux tribunaux de trancher.
Réponse de le 17/02/2015 à 11:58 :
L. 650-1 Code de commerce:
"

Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou si les garanties prises en contrepartie de ces concours sont disproportionnées à ceux-ci.

Pour le cas où la responsabilité d'un créancier est reconnue, les garanties prises en contrepartie de ses concours peuvent être annulées ou réduites par le juge."
a écrit le 16/02/2015 à 6:40 :
Pour la création de richesse ce sondes industries rémunératrices qu'il faut créer...
Ligne de bus: parlez en aux résidents de la vallée de Chamonix...! mesure stupide !
Ouverture le Dimanche, merci pour les chinois...! stupide encore !
Des emplâtres uniquement !
a écrit le 16/02/2015 à 1:30 :
Suffisante ou pas n'est pas un probleme: cette loi a le merite de faire bouger les lignes, enfin.
a écrit le 15/02/2015 à 21:21 :
Ca a l'air d'aller dans le bon sens ce macron essaye de bouger le gros mammouth socialiste

Mais soyons réalistes se n'est pas a la hauteur des 9 millions de chômeurs de notre dettes de nos deficits de notre école non républicaine etc

Je crois que ça changera pas la vision des francais sur le PS et qu'ils vont voter FN pour virer tous ces minables
a écrit le 15/02/2015 à 21:03 :
C'est bien, enfin une loi sensée!
a écrit le 15/02/2015 à 20:08 :
mais leurs privilèges outrageants, que nenni, il n'y a qu'eux qui ont le droit de s'en mettre plein les poches, ils veulent toucher certaines professions (genre notaires) alors que beaucoup de gens n'ont aucune possibilité de traiter avec eux ou bien une ou deux fois maximum dans leurs vies, n'ayant pas d'héritage ou ne pouvant acquérir un bien immobilier) cela ne concerne pas la vie courante; quelle belle pa et de nous entragaille ils sont entrain de semer
a écrit le 15/02/2015 à 20:08 :
mais leurs privilèges outrageants, que nenni, il n'y a qu'eux qui ont le droit de s'en mettre plein les poches, ils veulent toucher certaines professions (genre notaires) alors que beaucoup de gens n'ont aucune possibilité de traiter avec eux ou bien une ou deux fois maximum dans leurs vies, n'ayant pas d'héritage ou ne pouvant acquérir un bien immobilier) cela ne concerne pas la vie courante; quelle belle pa et de nous entragaille ils sont entrain de semer
a écrit le 15/02/2015 à 18:10 :
loi scélérate qui sera votée par des couards dits " de gauche " répondant aux sirènes des lobbies ...grand recul démocratique qui se réglera dans les urnes très prochainement
a écrit le 15/02/2015 à 18:09 :
Tout ce que l'on sait du teste macron, c'est que c'est un fourre tout désordonné, approximatif, brouillon,

tout sauf un Loi au sens noble,

mais un machin truc bidule bazar macronique.
Réponse de le 16/02/2015 à 14:37 :
il n'y aura JAMAIS DE REFORME DES REGIMES SPECIAUX ..nous a gauche
a écrit le 15/02/2015 à 17:37 :
Oui tout ca pour ça
Pourquoi pas
Mais toujours pas de vraies réformes pour sortir notre pays du marasme dans lequel les socialistes nous ont plonge
Pas l'ombre d'économie pas de réforme sur régimes speciaux
Et ce n'est pas la réforme territoriale qui ne change rien qui nous fera faire des économies
En sommes on nous a endormi avec cette loi dite Macron
Réponse de le 15/02/2015 à 18:08 :
C'est l'opposition qui a bloqué le pays pour une histoire de mariage, et qui va bloquer le pays pour une microscopique loi de droite.
a écrit le 15/02/2015 à 17:35 :
C'est une loi qui oppose les libéraux aux autres. Comme pour l'Europe c'est une fracture horizontale. A droite comme à gauche, nombreux sont ceux qui veulent enrégimenter les gens, dans une certaine conception de la culture ou dans la religion et qui combattent donc cette loi. Au final ce sera intéressant de voir mardi comment la loi sera votée entre Frédéric Lefebvre qui votera pour....et Christian Paul qui votera contre...Mais il y aura aussi des colbertistes de l'UMP et intégristes catholiques qui voteront contre..et les libéraux vallsiens du PS qui voteront pour.
a écrit le 15/02/2015 à 17:12 :
Pourquoi s'obstiner à l'appeler loi Macron; tout le monde sait que c'est Gattaz qui en est le père.
Réponse de le 15/02/2015 à 21:58 :
il y a fort peu de choses qui servent les intérêts du Medef dans cette loi complexifiante
Réponse de le 15/02/2015 à 22:41 :
Vous croyez que c'est la fonction publique qui va créér des emplois ?
a écrit le 15/02/2015 à 15:39 :
Le projet de loi, une fois votée par l'Assemblée, va t il repasser en deuxième lecture au Sénat? Parce que si c'est le cas, beaucoup de choses peuvent encore changer.... Merci de votre éclairage.
Réponse de le 15/02/2015 à 18:06 :
Pas vraiment car en cas de désaccord, c'est l'assemblée qui aura le dernier mot.

Le passage au sénat va juste retarder les choses, mais rien ne changera in fine.
Réponse de le 15/02/2015 à 21:02 :
Peu importe, le Sénat n'a pas le dernier mot.
Réponse de le 19/02/2015 à 18:33 :
Heureusement comme à la révolution, il ne nous reste un e solution: prendre les armes.

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