Le coût des opérations de recherche sous-traitées soit à des organismes de recherche publics ou à des universités, soit à des organismes de recherche privés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés peut être pris en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche.

La recherche peut être sous-traitée au sein de l'Union Européenne ou dans un autre état de l'EEE (Espace Economique Européen) -Norvège, Islande.

Les dépenses engagées doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de recherche et de développement, nettement individualisées

Il appartient au donneur d'ordre de s'assurer de l'éligibilité des travaux effectués par le sous-traitant avant de l'inclure dans l'assiette de son CIR.

Nouveautés lois de finances

Pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2008, il est prévu trois situations :

> Les opérations de recherche sont confiées à des organismes de recherche privés avec lesquels il existe des liens de dépendance. Le plafond des dépenses concernées est fixé à 2 M ? ;

> Les opérations de recherche sont confiées à des organismes de recherche avec lesquels il n'existe pas de liens de dépendance. Le plafond est fixé à 10 M ? ;

> Enfin, le plafond de 10 M ? est majoré de 2 M ? (soit un plafond de 12 M ?) à raison des dépenses correspondant aux opérations confiées aux organismes de recherche publics ou à des universités.

Renouvellement d'agrément

A compter de l'année 2008, la demande de renouvellement d'un agrément devra être déposée avant le 31 décembre de la dernière année accordée. Ainsi, pour un agrément qui avait été accordé pour l'année 2009, le dossier de renouvellement devra être adressé à l'administration avant le 31 décembre 2009. A défaut, la demande sera rejetée pour l'année 2010.
Première demande : dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé à l'administration avant le 30 juin de l'année demandée. A défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante.

Contactez SUBVENTIUM pour avoir des précisions sur cet article : Pré-audit gratuit au +(33) 01 41 44 32 00
Ou par email : https://www.subventium.com/Contact.php