Accord à Bruxelles sur la TVA à taux réduit

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Accord à Bruxelles sur la TVA à taux réduit

La Tribune.fr - 10/03/2009 Ã 16:14 - 464 mots

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Un compromis a été trouvé entre les vingt-sept Etats membres de l'Union européenne pour autoriser certains services à forte intensité de main d'œuvre, comme la construction et la restauration, à bénéficier d'un taux de TVA réduit. On ne connaît pas encore le taux retenu qui, en outre, ne s'appliquerait pas avant 2010.

Un accord sur l'application d'un taux de TVA réduit à une liste de secteurs économiques a été trouvé mardi à Bruxelles. "L'ensemble des pays membres de l'Union européenne s'est mis d'accord sur le texte proposé par la présidence tchèque", a déclaré la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde. Cet accord permet aux Etats membres de l'UE d'appliquer de manière optionnelle un taux de TVA compris entre 5% et 15% à une série de services dits "à forte intensité de main d'oeuvre", alors que le taux minimal en vigueur au sein du bloc communautaire est actuellement de 15%.

"Oui, il y a un accord, y compris sur la restauration", a également indiqué son collègue portugais Fernando Teixeira dos Santos. Le Portugal comptait parmi les six pays qui avaient exprimé des réserves sur le projet de compromis. Il a obtenu, en échange de son feu vert, le droit à une TVA réduite sur les ponts à péage de la région de Lisbonne.

Outre la restauration, les services pouvant en bénéficier sont la construction et la rénovation de logements, la coiffure, les soins et aides à domicile, le lavage de vitres et le nettoyage de logements ainsi que les services de réparation de bicyclettes, de chaussures, d'articles en cuir, de vêtements et de linge de maison.

La Commission européenne a revanche renoncé à obtenir une TVA réduite sur les produits "verts", proposition soutenue par la France et l'Angleterre et refusée par Berlin. "Aujourd'hui il est apparu clairement qu'un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et qu'ils ne veulent pas de discussions supplémentaires", a déclaré le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs.

Les pays les plus réticents face à cette mesure (Allemagne, Danemark, République tchèque, Bulgarie, Lituanie et Estonie), ont ainsi publié une déclaration additionnelle qui vise à limiter l'utilisation de la TVA à taux réduit, à leur avis pas le meilleur moyen d'encourager l'activité. "Christine Lagarde m'a assuré que le tonneau [de la TVA réduite] ne serait pas rouvert", a indiqué aux journalistes le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück.

La nouvelle législation ne devrait sans doute pas entrer en vigueur avant 2010, le temps pour la Commission européenne de rédiger une nouvelle proposition législative que les Etats membres devront à leur tour valider.

Paris, qui réclame depuis 2002 à bénéficier d'une telle dérogation, devra encore déterminer quel taux les restaurateurs français pourront appliquer. Bercy souhaite notamment discuter avec les organisations professionnelles de la question des contreparties en matière d'emploi et de baisse des prix pour les consommateurs avant de se prononcer sur cette question. Une première réunion est prévue ce mercredi.

A l'heure actuelle, onze Etats membres, comme le Portugal et l'Espagne, sont autorisés à appliquer un taux réduit sur la restauration parce que celui-ci était déjà en vigueur lors de leur adhésion à l'UE.

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Vos réactions

HRV a écrit le 11/03/2009 à 17:34 :
- On veut nous faire croire que cette baisse de la TVA est une victoire pour la France. C'est uniquement une victoire du lobby des restaurateurs qui va être payée indirectement par tous les contribuables. L'important c'est de savoir quels seront les contreparties consenties par la profession. on peut avoir des craintes les exonération de charges sociales accordées par Raffarin ne se sont pas traduites par des embauches il risque d'en être de même pour la baisse de TVA. Encore un cadeau aux copains les restauaratreurs votant à 80% pour l'UMP quant au 20% restant ils sont plus proches du FN que du NPA

Patou a écrit le 11/03/2009 à 16:12 :
- Actuellement, nous sommes confronté à une conjoncture économique dégradée qui peut durer plusieurs mois, j'estime que la mesure accordée par l'Union européenne pour réduire le taux de TVA dans le secteur de la restauration est efficace sur le plan politique mais du point de vue économique elle pénalisera les finances publiques, elle sera peu créatrice d'emplois malgré les affirmations des employeurs des industries hôtelières mais surtout sans efficacité sur les prix des cartes et menus...

claudius a écrit le 11/03/2009 à 15:44 :
- On croit rêver, les restaurateurs vont embaucher, personne n'y croit. Ils vont surtout augmenter leurs marges, l'exploitation des personnes dans ce type de métier on connait. La qualité ont la trouve uniquement dans les restaurants réservés aux riches pour le reste cela ressemble à une cuisine de cantine, ils ont uniquement changé les assiettes et ce n'est pas toujours le cas. Le mieux c'est le boycotte, heureusement pour notre classe de population il reste le MAC DO.

maxou a écrit le 11/03/2009 à 15:40 :
- encore une occasion manquee d uniformiser la tva au sein de l Europe ! Chacun fait ce qu il veut.

le gargaillou a écrit le 11/03/2009 à 15:39 :
- Il apparait que tous ces services locaux par essence ne souffrent d'aucune concurrence des pays où la délocalisation si médiatisée se produit. A qui va profiter cette réduction de TVA ? Sûrement pas à l'Etat dont il faudra bien compenser le déficit de ressources par d'autres impots. Est-ce que cela va favoriser les exportations. Bien sûr que non. Est-ce que cela va rendre notre économie plus compétitive ? J'en doute. En quoi cela va-t-il aider nos industries qui elles souffrent de la concurrence des pays émergents ? En matière d'emploi, est-ce que l'objectif est de développer l'emploi de catégories peu qualifées qui caractérisent ces métiers ? Cela ressemble parfaitement à un cadeau qui n'aura guère d'impact et qu'il faudra bien comnpenser ailleurs.