Fraude fiscale : accord entre la Suisse et les Etats-Unis

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Les autorités financières suisses et américaines se sont mises d'accord sur la "livraison" des fraudeurs du fisc par la Suisse. Les ressortissants américains disposant d'au moins 250.000 francs suisses sur leurs comptes UBS risquent sérieusement des poursuites aux Etats-Unis.

Dans le cadre de l'accord de coopération signé cet été par la Suisse et les Etats-Unis concernant la fraude fiscale, Berne s'est engagée à "livrer" les noms de 4.450 titulaires américains de comptes d'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc (IRS).

Après quelques semaines de discussions, la justice suisse a précisé ce mardi que la divulgation d'information concernait les comptes ouverts entre 2001 et 2008 par des citoyens américains résidant aux Etats-Unis et disposant de plus de 1 million de francs suisses d'avoirs. Mais les Américains qui se cachent derrière des sociétés offshore ne sont pas à l'abri non plus. Les comptes non déclarés ayant généré plus de 100.000 francs suisses de revenus sur trois ans seront également concernés.

Pour les titulaires américains de comptes en Suisse, la facture pourrait bien être salée. D'après les déclarations des autorités, les personnes s'étant rendues coupables de fraude fiscale seront poursuivies à partir de 250.000 francs suisses d'avoirs (environ 165.000 euros). Le département de la Justice américain a annoncé mardi que 14.700 contribuables détenteurs d'un compte bancaire à l'étranger s'étaient dénoncés auprès du fisc pour évasion fiscale pour échapper à un procès. "A ce jour, le département de la Justice a réussi à poursuivre six clients américains d' UBS (...) et est en train de mener une enquête sur des dizaines d'autres", a-t-il indiqué.

Côté suisse, Berne dit sa volonté de poursuivre "les personnes dont il y a de sérieuses raisons de penser qu'elles ont commis des ''fraudes ou des délits semblables"".

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