Régulation financière au menu du sommet européen

Les dirigeants de l'Union européenne se retrouvent, ce jeudi et jusqu'à vendredi, à Bruxelles pour un Conseil européen. La situation espagnole devrait être évoquée mais les Vingt-Sept valideront surtout la réforme économique et décideront de la mise en place d'une taxe bancaire, soutenue par Paris et Berlin.

Après trois sommets consacrés à la crise grecque et sa propagation au reste de la zone euro, les dirigeants de l'Union européenne (UE) se retrouvent ce jeudi soir à Bruxelles pour un Conseil européen. Ce dernier sera marqué par la situation encore tendue sur les marchés et la recherche d'une gouvernance économique européenne.

Dans un format réduit à une seule journée de travail, les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-sept chercheront aussi ce jeudi à accroître la pression sur leurs partenaires internationaux dans le dossier de la régulation financière, à une semaine du G20 de Toronto.

Sans figurer officiellement à l'agenda du sommet, la situation financière de l'Espagne devrait quant à elle accaparer les discussions de couloir entre les dirigeants de l'UE. Depuis l'émission mi-mai des premiers prêts bilatéraux à la Grèce et la mise en route le 7 juin de la facilité européenne de stabilité financière, la crise de la dette de la zone euro est entrée dans une nouvelle phase.

Même si l'abaissement lundi de la note souveraine de la Grèce par Moody's est venu rappeler que le pays restait sous surveillance étroite, l'attention se tourne désormais vers l'Espagne, dont le Parlement a prononcer mercredi sur une vaste réforme du marché du travail. Madrid a admis ces derniers jours que les banques nationales éprouvaient des difficultés à se refinancer sur les marchés, mais les autorités espagnoles ont démenti à plusieurs reprises avoir entamé des négociations en vue d'un recours au mécanisme d'urgence européen. D'ailleurs, pour le prouver, Madrid militerait pour une publication des fameux "stress tests" européens

De son côté, lors d'une conférence de presse avec Nicolas Sarkozy lundi, Angela Merkel a relancé les spéculations en déclarant que l'Espagne savait désormais qu'elle pouvait faire appel à ce filet de sécurité de 750 milliards d'euros. "S'il y avait des problèmes - et il ne doivent pas être exagérés - le mécanisme peut être activé à n'importe quel moment", a dit la chancelière allemande.

Gouvernance économique

Afin de tirer les premières leçons de cette crise de la dette, les Vingt-sept s'attacheront avant tout à endosser une vaste réforme de la gouvernance économique européenne. Ils avaliseront d'abord la refonte du pacte de stabilité et de croissance sur laquelle leurs ministres des Finances se sont déjà mis d'accord.

Celle-ci prévoit que les projets de budgets nationaux seront désormais présentés à la Commission européenne et aux autres Etats membres, que l'arsenal de sanctions contenues dans le pacte sera complété. Cette refonte prévoit aussi un élargissement de la surveillance budgétaire à la dette et une indépendance accrue des autorités statistiques européennes.

Les dirigeants de l'UE valideront ensuite la stratégie "EU2O2O" préparée par José Manuel Barroso, qui vise à renforcer la compétitivité européenne et à proposer aux Etats membres des objectifs chiffrés de politique économique. Ils reprendront enfin à leur compte l'accord franco-allemand sur le gouvernement économique européen.

L'Allemagne et la France se sont entendues lundi pour considérer que les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays de l'Union européenne devaient constituer le gouvernement économique de l'Europe, même si les 16 dirigeants de la zone euro doivent pouvoir se réunir "en cas de nécessité". "Il s'agit d'une coordination à 27 mais avec une responsabilité particulière des 16 pays de la zone euro", explique une source communautaire.

Taxe bancaire

Sur le volet de la régulation financière, les Vingt-Sept feront le point sur l'avancée de la réforme en cours en Europe, notamment la création des nouvelles autorités de supervision communautaires, à propos desquelles les positions des Etats membres et des eurodéputés divergent. De manière plus concrète, ils décideront de la mise en place d'une taxe sur les institutions financières.

Selon une version provisoire des conclusions du sommet, dont Reuters a obtenu une copie, "le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à faire avancer le dossier et à faire le point en octobre 2010".

D'ici là, la chancelière allemande et le président français ont annoncé lundi qu'ils allaient envoyer une lettre commune au Premier ministre canadien Stephen Harper. Ce dernier présidera la réunion du G20 les 26 et 27 juin, afin que les idées d'une taxe bancaire et d'une taxe sur les transactions financières y soient à nouveau étudiées. "L'UE a une capacité d'entraînement. Il s'agit de dire "nous on le fera", cela nous servira dans la négociation au G20", dit une source communautaire.

"Nous allons nous préparer pour le G20 et le G8, pour avoir une position européenne aussi unifiée que possible sur une taxe bancaire et une taxe sur les transactions financières", a déclaré Angela Merkel ce jeudi matin. "L'Allemagne et la France, par exemple, soutiennent le fait de faire payer ceux qui sont à l'origine de la crise".

Dans un registre différent, le sommet sera également l'occasion d'inviter officiellement l'Estonie à rejoindre la zone euro à partir du 1er janvier 2011, et l'Islande à débuter les négociations d'adhésion à l'UE.

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