Vers une supervision financière plus ambitieuse en Europe

Loin d'être une reculade, le report à septembre du vote des eurodéputés sur le "paquet" supervision financière permettra d'aboutir à une réforme plus ambitieuse et à la création d'autorités disposant de pouvoirs réels, estiment députés et diplomates européens.

Contre toute attente, le Parlement européen a accepté mardi de différer à septembre un vote du texte en première lecture après que la présidence belge de l'UE eut assuré aux eurodéputés qu'elle obligerait les Britanniques à accepter que les trois nouvelles autorités européennes de supervision de la banque, de l'assurance et des marchés aient des pouvoirs accrus.

"Les Belges vont rouvrir le compromis de décembre dernier et ils sont prêts à aller au 'clash' avec Londres si besoin. Ils sont disposés à forcer un vote à la majorité qualifiée si cela est nécessaire", a dit une source participant aux discussions entre eurodéputés, Commission européenne et Etats membres.

Parmi les points encore contestés, figurent ceux d'une supervision directe des entités financières pan-européennes de la part des nouvelles autorités ou du pouvoir pour ces autorités de passer outre les décisions d'un superviseur national dans des cas d'urgence.

Néanmoins, un premier rapprochement s'est exercé au cours des dernières heures dans le sens des positions du Parlement.

"Il n'y a désormais plus d'opposition de principe des Vingt-Sept sur une interdiction de certaines activités et de certains produits financiers et nous négocions désormais sur la portée de ces pouvoirs. C'est un début", a expliqué l'eurodéputé français Pascal Canfin, du groupe des Verts.

CALENDRIER SERRÉ

De son côté, la député libérale Sylvie Goulard a justifié la décision du Parlement en expliquant qu'il s'agissait de donner un coup de pouce à la présidence belge de l'UE afin de parvenir à une supervision s'exerçant "réellement au niveau européen".

Elle s'est en revanche montrée flexible sur la dispersion du siège des autorités entre Francfort, Paris et Londres et sur la composition de ces nouvelles entités.

Interrogé par Reuters, le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier s'est dit confiant dans le fait qu'un accord puisse être trouvé rapidement.

"Je suis très sensible à l'effort de bonne volonté du Parlement européen et il revient désormais au conseil (des ministres des Finances de l'Union européenne) de faire un effort", a-t-il dit.

La semaine dernière, il avait fait valoir que l'avancée de la réforme de la régulation financière aux Etats-Unis obligeait l'Europe à rester en mouvement sur cette réforme.

"Nous ne sommes pas en retard mais il faut envoyer le signal que nous avançons parallèlement aux Etats-Unis même si les réformes sont différentes", avait-il indiqué.

En gestation depuis plus d'un an, ces trois autorités doivent commencer à fonctionner au 1er janvier 2011 et le calendrier s'annonce donc désormais serré.

Si la présidence belge de l'UE parvient à arracher un accord mardi prochain, les négociations entre les trois institutions devront déboucher d'ici la fin juillet, soit en une dizaine de jours à peine afin que le texte puisse être voté en septembre.

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