Bruxelles va-t-elle rallumer une guerre sociale comparable à celle qu'avait provoquée la directive services et sa litanie de polémiques sur le "plombier polonais" ? Le patronat européen le redoute. La source de cette inquiétude est le projet de Michel Barnier de rééquilibrer les règles du marché intérieur entre liberté de prestation de services, d'un côté, et protection des salariés, de l'autre. Lors d'une conférence sur le sujetà Bruxelles mardi, il a déclaré : "la relance du marché intérieur passe par un réexamen démocratique des équilibres à définir ou redéfinir entre des logiques qui pourraient, à première vue, sembler antagonistes", autrement dit les logiques économique et sociale.
Son projet, qui avait été dévoilé le 13 avril dans le cadre son "acte unique pour le marché intérieur", consiste à remettre sur le métier la directive sur le détachement des travailleurs et inscrire dans le droit secondaire les principes de la charte des droits sociaux fondamentaux adoptée en même temps que le traité de Lisbonne. Il en va, dit-il, de la "cohésion sociale" du continent.
L'ancien commissaire européen Mario Monti estime lui aussi que s'abstenir serait une erreur. Le marché intérieur est en train de s'aliéner des alliés aussi naturels que les pays scandinaves, explique le président de l'université Bocconi. Et l'ancien commissaire de souligner "le besoin de supprimer certains aspects du marché intérieur lorsqu'ils créent des problèmes aux Etats membres pour mettre en place leurs propre choix sociaux". Une allusion à peine masquée au fait que la directive actuelle ne prévoit pas l'application des conventions collectives de branche aux travailleurs détachés, sauf quand elles ont été étendues par la loi, comme en France.
Pour le patronat, ouvrir un tel chantier est risqué. "Il y a une sorte d'équilibre" dans la directive de 1996 sur le détachement, explique une source patronale. "Ce texte est un mikado : si on touche à une disposition, tout va s'écrouler". Et d'estimer qu'au lieu de rassurer les Européens sur la protection que peut leur garantir l'Union européenne, on va créer un "débat anxiogène".
Le texte actuel, qui garantit aux travailleurs détachés le bénéfice des lois sociales obligatoires (comme par exemple le salaire minimum en France), a suscité une jurisprudence très contestée par les syndicats. Il est particulièrement peu adapté aux pays à forte tradition de négociation collective. On se souvient des grèves géantes en Suède pour imposer à une entreprise lettone implantée en Suède l'application de la convention de branche. Les juges européens donnèrent tord aux syndicats scandinaves. Plus récemment, des producteurs de porc bretons ont porté plainte contre des abattoirs allemands employant du personnel venu d'Europe centrale.
Ce débat entre concurrence et harmonisation remonte aux années 1960, autant dire aux origines de l'Union européenne. Mais il est loin de n'être que théorique. On estime à 1,3 million le nombre de travailleurs concernés. La France est le second pays d'origine du détachement après la Pologne, avec quelque 230 000 personnes envoyés dans d'autres pays de l'Union et le premier pays d'accueil, avec 216.000 "détachés" sur son sol.
