Rarement les regards de l'Europe se seront autant portés vers l'ancienne capitale des princes de Bade. C'est en effet ce mercredi à Karlsruhe que la Cour constitutionnelle allemande s'exprimera sur une plainte déposée par plusieurs adversaires de l'euro sur le premier plan d'aide à la Grèce, celui de 2010. Reste qu'en posant les cadres constitutionnels pour ce premier plan, les huit juges du « deuxième sénat » de la Cour détermineront également les conditions auxquelles le gouvernement d'Angela Merkel devra se soumettre concernant le nouveau plan de soutien à l'euro adopté le 21 juillet dernier par le Conseil européen.
Ce plan est actuellement examiné par le Bundestag qui doit le voter le 29 septembre prochain et il fera, en fonction de ce qui sera décidé à Karlsruhe l'objet de nombreux amendements. Car si un rejet pur et simple de l'aide à la Grèce n'est guère attendu, il y a cependant fort à parier que les juges constitutionnels ne la valideront pas telle quelle. Dans son arrêt sur le traité de Lisbonne de juin 2009, la Cour avait en effet précisé que, puisque l'Union européenne n'était pas une fédération, tout nouvel abandon de souveraineté ne pouvait se faire que sous la surveillance et le contrôle du Parlement allemand. Karlsruhe pourrait donc exiger du gouvernement un droit de regard permanent du Bundestag sur l'argent versé pour aider les pays en difficulté. C'est précisément ce que réclame une grande partie de la majorité parlementaire d'Angela Merkel, à commencer par les libéraux qui en ont fait une condition de leur vote favorable au nouveau projet d'aide. La chancelière n'aurait alors pas d'autres choix que de trouver une méthode qui conjugue ce droit de contrôle parlementaire sur les fonds allemands et les nécessités de l'urgence en temps de crise. Mais si les parlementaires allemands disposent à l'avenir du droit de refuser le versement d'une garantie au Fonds de stabilité financière ou à la Grèce, c'est la confiance des marchés dans ces deux acteurs qui risque de s'en ressentir. Et la tension sur l'ensemble des maillons faibles européens pourrait renaître.
