Un soulagement. C'est le sentiment qui a parcouru l'Allemagne et l'Europe lorsque, mercredi matin, les juges de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe ont débouté les six premières plaintes qui avaient été déposées auprès d'eux contre l'aide apportée l'an dernier par l'Allemagne à la Grèce et au Fonds européen de stabilité financière (FESF). Désormais, les cinquante autres qui attendent n'ont aucune chance d'aboutir. S'opposant à l'argumentation des plaignants, les sages ont jugé qu' « en adoptant les lois visées, le Bundestag n'avait pas limité inconstitutionnellement ni son droit de regard budgétaire ni l'autonomie budgétaire des futurs parlements ». Les fonds et garanties accordés l'ont donc été de façon conforme à la loi fondamentale du pays. Cette décision a été saluée par la plupart des partis politiques allemands et par les milieux financiers et économiques. Tous n'avaient qu'un mot à la bouche : « Le jugement est une bonne nouvelle pour l'Europe. » Mais le président de la Cour de Karlsruhe, Andreas Vosskuhle, a modéré cet enthousiasme en posant des jalons pour les futurs plans d'aide.

Pas de chèque en blanc

Conformément à sa décision de 2009 sur le traité de Lisbonne, le tribunal suprême entend désormais éviter que l'Allemagne ne signe un « chèque en blanc » à l'Europe sans pouvoir contrôler les futurs engagements. Désormais, le gouvernement devra consulter la commission des Finances du Bundestag avant de souscrire un nouvel engagement et les mesures d'aides devront faire l'objet d'une approbation « individuelle ». Karlsruhe exige également qu'une procédure de sortie des mécanismes d'aide soit prévue et rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas prendre des décisions qui priveraient les futurs représentants de la nation de leur contrôle sur le budget fédéral. Il n'est pas question de mettre en place des renflouements automatiques des pays de la zone euro. C'est donc en fait un « oui, mais » qu'a accordé Karlsruhe à la politique européenne.

Quelles seront les conséquences de la décision de la Cour de Karlsruhe ? La première est évidente et justifie l'euphorie qui s'est emparée du monde politique et économique allemand : Berlin n'a pas besoin de lever les garanties accordées jusqu'ici à la Grèce et au FESF. Une inconstitutionnalité de la loi aurait entraîné inévitablement la faillite d'Athènes, et peut-être de Lisbonne et de Dublin, aidées l'an passé par le Fonds. La stratégie de sauvetage de l'Union européenne est donc validée. Angela Merkel a pu ainsi déclarer devant le Bundestag que la Cour « avait absolument confirmé » le bien-fondé de sa politique. Mais il ne faut pas prendre cette euphorie pour argent comptant. En réalité, l'arrêt des sages de Karlsruhe va encore réduire la marge de manoeuvre de la chancelière.

Interdiction des juges

D'abord, elle rend caduque la piste des obligations communes à la zone euro, les eurobonds. Les juges ont en effet interdit la mise en place de mécanismes par lesquels l'Allemagne deviendrait responsable des dettes d'un autre pays de la zone euro. Ils vont également rendre plus difficile la mise en place du mécanisme permanent de stabilité à partir de 2013 qui sous-entend un automatisme des garanties apportées par les pays membres et une certaine forme de communauté des dettes. Mais avant même la discussion sur ce mécanisme, l'adoption de la loi élargissant les pouvoirs du FESF par le Bundestag, prévue le 29 septembre prochain, sera un obstacle redoutable pour la chancelière. Les partis de sa coalition, en difficulté dans les élections régionales et les sondages, vont sans doute utiliser la décision de Karlsruhe pour renforcer le droit du Bundestag et faire montre ainsi de leur attachement à la souveraineté nationale. Le gouvernement devra, de son côté, trouver un mécanisme de contrôle suffisamment souple pour ne pas rendre inopérant le Fonds. Plus généralement, la volonté de la Cour de placer toutes les futures aides sous le contrôle permanent du Parlement allemand maintiendra une épée de Damoclès constante sur les pays en difficulté. Les marchés l'ont d'ailleurs compris : le rendement de la dette grecque a, ce mercredi, dépassé pour la première fois depuis l'entrée du pays dans la zone euro, les 20 %.