Le temps où les autorités de marché nationales avançaient en ordre dispersé contre la spéculation à la baisse est en passe d'être révolu. Mardi soir, les législateurs européens ont enfin trouvé un accord sur l'encadrement des ventes à découvert et des contrats d'assurance (CDS) sur dette souveraine. « Si le texte avait été en vigueur cet été, l'Esma - l'Autorité européenne des marchés - aurait pu s'autosaisir de la chute des valeurs financières et décider - ou non - une interdiction des ventes à découvert », explique l'eurodéputé Pascal Canfin, rapporteur du texte. L'été dernier, quatre superviseurs ont décidé d'agir, mais leur interdiction avait été largement contournée, selon les opérateurs du marché. La nouvelle législation entrera en vigueur dans un an.
Attestation
« Nous créons une capacité d'action nouvelle en cas de tension sur les marchés », a estimé Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, mardi soir. Par ailleurs, les vendeurs à découvert devront, partout en Europe, pouvoir attester auprès des régulateurs de leur faculté de se procurer les titres vendus à terme à l'échéance, sous risque de sanctions. Sur le marché des dettes souveraines, toutefois, la décision de laisser l'Esma intervenir dépendra des ministres des Finances qui devront « déclarer l'urgence », précise le député.
L'autre changement majeur concerne la détention de CDS souverains à nu - c'est-à-dire sans détention des obligations d'État -, désormais interdite, sauf si un pays décide explicitement de déroger à cette règle. L'Italie, particulièrement inquiète pour la liquidité sur le marché de sa dette et pressée par les intervenants du marché, a tenu à conserver cette possibilité d'« opt out » ouverte pour douze mois ou plus. L'Espagne y tenait également. Cette interdiction particulière vaudra dès l'adoption formelle du texte, attendue en décembre. À partir de cette date, donc, l'achat de CDS souverains par des opérateurs qui ne possèdent pas les titres des dettes couverts ou d'autres titres fortement corrélés sera interdit, sauf si ces opérateurs sont teneurs de marché.
