"Prise en globalité, l'ensemble des mesures proposées [par la Commission européenne pour réguler les agences de notation, Ndlr] pourraient, si elles sont mises en application, perturber l'accès au marché de capitaux pour les États européens comme les sociétés, augmenter la volatilité sur les marchés de crédit et entrer en contradiction avec l'objectif politique d'une réduction de la dépendance à la notation", avertit Moody's, appelant à des prolongations du processus de consultation.

Dans quelques jours, probablement dès mardi prochain, la Commission européenne doit dévoiler son troisième volet de la réglementation des agences de notation. Critiquées suite à l'éclatement de la crise des subprimes aux États-Unis, puis dans la crise de dette en zone euro, Standard & Poor's, Fitch et Moody's, notamment, font l'objet d'une réglementation européenne à part entière, via un enregistrement (accordé la semaine passée par l'Autorité européenne des marchés financiers, l'Esma). Bruxelles devait encore compléter le dispositif. Mais compte tenu des éléments qui circulent déjà, Moody's a décidé prendre les devants et d'appuyer, dans un courrier signé de son président Michel Madelain, ses inquiétudes auprès de la présidence polonaise du Conseil, du président de la Commission européenne, des commissaires Michel Barnier et Oli Rehn ainsi que de la présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement, Sharon Bowles.

"Intrusion" de l'Esma

Frédéric Drevon, directeur pour l'Europe, et Nigel Phipps, en charge des questions réglementaires au sein de l'agence, n'hésitent pas à parler de questions d'ordre systémique. "Nous avons le sentiment que le trait commun de ces mesures, c'est la réduction de l'indépendance d'opinion des agences", explique Frédéric Drevon. Les agences craignent en effet qu'en donnant le pouvoir à l'Esma de pré- approuver les méthodologies de notation, Bruxelles ne lui offre la possibilité d'une "intrusion dans la notation".

En outre, Bruxelles exigerait une rotation non plus seulement des analystes mais aussi des agences, au bout des trois ans d'évaluation d'une société X avec interdiction de reprendre la même agence durant quatre ans pour éviter tout conflit d'intérêt. Les émetteurs fréquents pourraient se voir imposer de changer d'évaluateur au bout d'un an. Ce qui ne sera pas sans poser des questions en matière d'offre dans le secteur. "Ceci n'est pas le reflet de l'utilisation de la notation par les investisseurs, qui cherchent à la fois la diversité des opinions mais aussi leur comparabilité dans le temps", poursuit Frédéric Drevon. Quid dans ces conditions du suivi des notations des banques, par exemple, aujourd'hui sujet à inquiétudes, poursuit le dirigeant. Et de s'étonner d'une exception prévue pour les États émetteurs.

Enfin, la possibilité pour l'Esma de décider de suspendre la notation d'un Etat a aussi surpris. Michel Barnier avait indiqué étudier la possibilité d'interdire la notation d'un pays sous programme d'aide. Cette suspension serait assortie d'une série de conditions comme une mise en danger de la stabilité du système financier européen. De fait, elle ne pourra être activée qu'exceptionnellement, indique-t-on à Bruxelles où l'on se défend de ne pas avoir consulté. Un forum a été organisé en juillet. Sans compter des rendez-vous individuels. Le dossier promet de longs débats.