Le "Buy European Act", une inspiration américaine

Proposé dimanche par Nicolas Sarkozy, le "Buy European Act" s'inspire de plusieurs législations américaines. Plus particulièrement, de la "Buy American provision" du vaste plan de relance de l'économie (787 milliards de dollars, dont 150 milliards pour des projets de construction d'infrastructures) lancé début 2009 après l'arrivée de Barack Obama à la Maison-Blanche.

Ardemment négocié au Congrès entre les tenants de la ligne protectionniste et ceux du libre-échange, puis finalement assoupli, ce dispositif limite les financements accordés dans le cadre de la relance aux projets d'infrastructures utilisant uniquement du fer, de l'acier et des bien manufacturés fabriqués aux Etats-Unis. La loi prévoit plusieurs exceptions, notamment si les ressources produites aux Etats-Unis sont insuffisantes où si leur utilisation entraînerait un surcoût supérieur à 25%.

Favoriser les créations d'emplois

L'objectif de cette disposition était simple : favoriser les créations d'emploi dans l'industrie américaine, notamment les petites entreprises particulièrement mises à mal par la récession économique. Et ainsi éviter que les milliards de dollars d'investissements publics profitent davantage aux entreprises étrangères. S'il est difficile - voire impossible - de chiffrer ses effets en terme d'emplois, beaucoup d'économistes et d'organisations estimaient à l'époque qu'elle pourrait se révéler contre-productive.

"Si nous refusons d'acheter des biens fabriqués à l'étranger alors nos partenaires commerciaux refuseront d'acheter les nôtres. Compte tenu du fait que nous sommes le premier exportateur mondial, qui en souffrira le plus ?", s'interrogeait par exemple Thomas Donohue, le président de la très libérale Chambre de commerce des Etats-Unis. "L'impact sur l'emploi sera très limité, estimait de son côté l'institut Peterson. Ces dispositions seraient néfastes pour la réputation des Etats-Unis et détérioreraient nos relations avec le Canada et le Mexique."

Home Depot poursuivi

La tentation du protectionnisme en période en crise n'est pas nouvelle. En 1933, sous la présidence d’Herbert Hoover, le Congrès américain avait ainsi adopté le "Buy American Act", prévoyant que l'Etat fédéral favorise les produits domestiques dans ses achats. Bien qu'allégée après la signature par les Etats-Unis de plusieurs accords de libre-échange, cette obligation demeure. Le distributeur Home Depot va ainsi être jugé cette année pour avoir trompé plusieurs administrations en leur vendant des produits non-américains.

En 1983, le "Buy America Act" a conditionné à l'utilisation de ressources américaines l'octroi d'aides fédérales pour les projets de transports en commun d'un montant supérieur à 100.000 dollars. Toujours en vigueur, cette loi a aussi pour conséquence de renchérir le coût de ces projets, déjà remis en cause un peu partout dans le pays par les difficultés budgétaires.

"De nombreuses administrations ont essayé d'introduire de telles politiques, qui ne se sont pas révélées très efficaces", expliquait récemment, dans un entretien accordé à l'agence Bloomberg, Mickey Kantor, ancien représentant américain au Commerce au sein de l'administration Clinton. "Très difficile à mettre en place et à contrôler", ces politiques "ne vont pas contrarier la tendance à la mondialisation", juge-t-il.