Paris rallie les troupes. Les services culturels et audiovisuels - notamment ceux en ligne - doivent être exclus des négociations au sujet d'un éventuel accord de libre-échange transatlantique. C'est en tout cas ce qu'a recommandé jeudi une résolution d'une commission du Parlement européen, adoptée par 23 voix contre 5, et une abstention. Une réolution qui tombe au moment où la question, sensible, vient de ressurgir dans le débat après une récente déclatration du Commissaire européen au Commerce Karel de Gucht.
Rapide retour en arrière. Lundi, Karel de Gucht annonce dans un communiqué que l'exception culturelle n'entrera pas dans le mandat de négociation. Mais son porte-parole précise ensuite que cela ne signifie pas que l'audiovisuel en serait exclu.
La France monte alors au créneau. Les ministres du Commerce extérieur Nicole Bricq et de la Culture Aurélie Filipetti réagissent aussitôt dans un communiqué commun assurant qu'elles avaient pris note des déclarations du Commissaire européen. Et d'insister: "le mandat de négociations doit donc être modifié pour sortir de l'ambigüité dans laquelle reste le Commissaire européen au Commerce. Aucune autre solution n'est acceptable. Nous y veillerons lors de la présentation par la Présidence irlandaise de sa proposition de modification du projet de mandat".
"Une grande tentative d'enfumage"
Et pour cause, en attendant, le flou persiste. Du côté du ministère du Commerce extérieur, on évoque même une "grande tentative d'enfumage". "Le Commissaire européen joue sur les mots", assure-t-on du côté de Bercy. En clair, Karel de Gucht promet de garantir l'existant mais pour le reste, il s'arroge le droit de négocier avec les Etats-Unis comme bon lui semble. Problème: quid des nouveaux canaux technologiques permettant la diffusion et la consommation des oeuvres audiovisuelles telles que la V.O.D. (video on demand)? De ce point de vue, le Commissaire européen va indéniablement à l'encontre du principe de neutralité technologique. Alors les ministres français le répètent une fois encore: "la France ne transigera pas. L'exclusion des services audiovisuels n'est pas négociable. Une déclaration de principe ne suffit pas".
Or le mandat de négociation doit être adopté par le Parlement en mai puis par les Etats membres en juin. Paris cherche donc à rallier d'autres pays. Selon une source proche du dossier citée par l'AFP, l'Italie et la Pologne auraient fait part de leur "convergence" avec la position française.
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