Des intentions, mais rien de contraignant. Dans leur déclaration distincte du communiqué final et publiée ce 17 juin, les huit premières puissances économiques mondiales réunies en Irlande du Nord, affichent leur projet en matière de lutte contre l'évasion fiscale.
Partage automatique d'information
Première mesure : "les autorités fiscales dans le monde devraient partager automatiquement leurs informations afin de lutter contre le fléau de l'évasion fiscale". Une telle intention était défendue par l'hôte de cette rencontre, David Cameron, qui avait souhaité faire de l'évasion fiscale l'un des premiers sujets de ce sommet, éclipsé la veille par la situation en Syrie et le projet de négociations transatlantiques. L'Union européenne tente déjà de mettre en place un transfert automatique d'informations, dans le domaine bancaire, sur le modèle de la loi "Fatca" mise en place aux Etats-Unis. Mais ce projet se heurte aux réticences de l'Autriche.
Lutte contre l'optimisation fiscale
Autre point mis en avant dans cette déclaration : la lutte contre l'optimisation fiscale. A cette fin, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Russie, le Japon et le Canada affichent simplement leur souhait que les législations qui la facilitent soient modifiées. Ce sujet fait l'objet d'enquête dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis qui visent notamment des firmes internationales comme Starbucks ou encore Apple.
Dans la matinée, le ministre britannique chargé des Finances, George Orsborne, a rappelé la position de son pays en la matière. "Nous voulons nous assurer que les grandes entreprises internationales, dont l'identité est bien connue, paient leur juste part d'impôts là où ils génèrent des profits", affirmait-il ainsi sur une radio de la BBC. Les intentions du G8 à se propos risquent cependant de s'opposer aux intérêts de pays qui ont fait de l'attractivité fiscale une condition de leur compétitivité.
Pas de registre des détenteurs de comptes offshore
Les huit puissances réunies ont enfin choisi de ne pas suivre les v?ux de plusieurs ONG et mouvements en faveur de la transparence qui souhaitaient la publication de registre des entreprises et particulier possédant des comptes offshore. Le Consortium indépendant des journalistes d'investigation (ICIJ), a l'origine des "offshore leaks", ces fuites d'informations sur des intérêts situés dans des paradis fiscaux, a ainsi décidé trois jours avant le sommet de mettre en ligne toutes ses données pour inciter les Etats à le faire à grande échelle. Autre grand absent de cette déclaration : le statut des "trusts" lui-même, qui permettent de transférer des fonds dans ces paradis fiscaux.
Déception des ONG
Plusieurs ONG ont réagi à cette déclaration, pour saluer les intentions mais déplorer l'absence de mesures concrètes. Global Witness reconnaît que "pour la première fois, les plus grandes économies mondiales ont fait des progrès vers la fin du secret sur la détention des sociétés".Elle pointe cependant le fait que, seules les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont publié un plan d'action pour le moment. L'absence de registres des bénéficiaires de trusts est par ailleurs qualifiée "d'occasion manquée" par Oxfam qui fustige un " répit précieux que les paradis fiscaux ne manqueront pas d'utiliser". ONE, l'association fondée par la rockstar Bono, par quant à elle de "déception" et "d'échec".
(article créé le 18/06/2012 à 16h30 et mis à jour à 19h00)
