Et si les États-Unis et l'Europe se serraient (commercialement) la main ? Cela donnerait naissance au plus important accord bilatéral de libre-échange jamais conclu. Certes le moment peut paraître étonnant puisque c'est d'ordinaire en période de croissance que les pays cherchent à nouer des alliances commerciales. Or les deux protagonistes sont économiquement à la peine, déplorant depuis la crise de 2008 des dettes publiques abyssales et des taux de croissance faibles.

Si l'idée est loin d'être nouvelle - elle remonte aux années 1960 -, les précédentes initiatives ont toutes échoué. En 2006 cependant, le Parlement européen envisage la création d'un « marché transatlantique libre d'entraves » à l'horizon 2015. En 2007, la chancelière allemande Angela Merkel, qui avait fait des relations économiques transatlantiques l'une des priorités de la présidence allemande de l'UE, le président américain de l'époque George W. Bush et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, créent le Conseil économique transatlantique, chargé de coordonner l'harmonisation des réglementations et des normes entre les deux rives de l'Atlantique. Puis tout s'est accéléré en mars dernier, lorsque Barack Obama a donné son feu vert pour entamer des pourparlers officiels, qui débuteront à Washington en juillet prochain.

Ce partenariat apparaît comme un moyen simple et à moindre coût de dynamiser la croissance des deux ensembles. C'est la conviction du Premier ministre britannique, David Cameron, qui a tenu à ce que l'on annonce les prochaines négociations lors du sommet du G8 qu'il a présidé en Irlande les 17 et 18 juin derniers. Mais la position britannique, qui est aussi celle de l'Allemagne, rencontre de fortes résistances dans certains secteurs et dans certains pays, en France, notamment. L'enjeu de cet accord, c'est donc de donner aux deux parties, mais aussi à tous les pays européens, l'impression de se retrouver gagnantes. Analyse des enjeux d'une négociation à hauts risques...

Les enjeux pour la croissance

Nombre d'études ont tenté d'évaluer l'impact de cet accord sur la croissance. Si toutes s'accordent à dire que cet accord d'envergure - les deux économies pèsent à elles seules 50 % de la richesse mondiale et près d'un tiers du commerce mondial (voir infographie ci-contre) - serait globalement profitable, l'évaluation de ses avantages est bien plus nuancée.

Selon la Commission européenne, cet accord permettrait de gagner 0,4 point de croissance du PIB côté américain et 0,5 point côté UE. Sachant que la balance commerciale entre les deux zones est favorable à l'UE avec un excédent de 73 milliards d'euros. Le tout avec la création de 2 millions d'emplois de part et d'autre de l'Atlantique. Mais une récente étude de l'institut allemand Ifo montre que les Américains y gagneraient plus que l'Europe. Quant au think tank britannique Center for economic and policy research (CEPR), il tempère tout enthousiasme en assurant que le PIB des deux zones n'augmenterait au mieux que de 0,1 % par an, compte tenu de la décennie qui sépare ces calculs à long terme d'une éventuelle mise en ?uvre de l'accord.

Les résultats de ces études sont cependant à relativiser, celles-ci étant faites sur un modèle d'équilibre général, toutes choses égales par ailleurs, en prenant en compte une abolition totale des entraves à la libre circulation des marchandises. Or, la suppression des tarifs douaniers, déjà faibles, constitue un enjeu marginal au regard des normes et réglementations - appelées barrières non tarifaires (BNT) -auxquelles doivent répondre les biens en vue d'accéder aux marchés étrangers. C'est là surtout que réside l'enjeu de ces négociations.

Les secteurs qui bloquent

Celles-ci promettent d'être longues. Certains dossiers seront délicats à traiter. Les deux parties envisagent donc un accord « évolutif ». Certes, la plupart des grandes entreprises - déjà délocalisées dans des pays tiers, parfois pour y conquérir de nouveaux marchés -ne devraient pas être réellement affectées par cet accord. Mais certains secteurs peuvent clairement espérer des gains.

À en croire la Commission européenne, les exportations de véhicules automobiles de l'UE vers les États-Unis pourraient augmenter de 149% . Les fabricants allemands espèrent ainsi économiser plus de 1 milliard d'euros de droits de douane par an (15 % de la production allemande est livrée outre-Atlantique). Outre-Rhin, les fabricants de machines-outils - qui ont exporté pour 14 milliards d'euros aux États-Unis en 2012 - se montrent aussi très enthousiastes. Les États-Unis sont le deuxième marché de cette industrie, après la Chine. La fédération des fabricants de machines-outils, la VDMA, demande la levée des barrières douanières et non douanières comme les normes anti-incendie, qui obligent aujourd'hui à réaliser des productions séparées pour l'Europe et les États-Unis.

En revanche, les agriculteurs allemands et français veulent protéger les standards de production européens. Ce sont en effet les secteurs les plus protégés qui risquent de poser problème dans les discussions : le secteur de l'agroalimentaire (OGM, boeuf aux hormones côté américain et Roquefort ou foie gras côté européen), dans le secteur des services, la communication, la propriété intellectuelle, mais aussi les marchés publics (protégés par le
Buy American Act outre-Atlantique). Enfin, le marché du travail, bien plus flexible aux États-Unis, peut être un sujet de division.

Le cas très à part, et en suspens, de l'exception culturelle peut donner un avant-goût des prochaines discussions. La France a gagné la première manche, mais pas la guerre. L'audiovisuel ne fera pour l'instant pas partie des négociations. Bruxelles s'est inclinée devant la menace française de faire échouer les négociations si le secteur de l'audiovisuel, menacé par la domination évidente des géants américains de l'Internet, n'était pas exclu du mandat. Mais le sujet pourra resurgir si les Américains le désirent. Le cas échéant, les Vingt-Sept seront à nouveau consultés. Et les États-Unis ont menacé la France de « représailles massives » si ce secteur clé n'était pas inclus dans les négociations. Barack Obama souhaitait en effet que tout soit mis sur la table d'entrée de jeu.

En réalité, la Commission européenne a lâché du lest pour gagner du temps. Car le processus risque d'être long. Certes, en Europe, la France mise à part, il semble y avoir une forme de consensus. Les pays du Nord, très compétitifs, ne cachent pas leur enthousiasme. Et certains pays du Sud, comme l'Espagne et le Portugal, espèrent pouvoir profiter de leurs efforts récents pour conquérir des marchés outre-Atlantique.

La France, elle, avance d'un pas mesuré, pour ne pas dire à reculons, car elle est consciente qu'étant peu compétitive actuellement, elle a beaucoup à y perdre. La majorité qualifiée sera nécessaire au sein de l'UE pour le traité, mais certains secteurs ont des procédures de ratification plus longues. Surtout, les élections européennes de mai 2014 risquent de brouiller les cartes... Il ne faudra cependant pas négliger le fait que les démocrates n'ont pas le contrôle de la chambre des représentants américaine et qu'il faut la majorité des deux tiers au Sénat pour adopter un tel accord.

Enjeu chinois et pied de nez à l'OMC

Il ne faut pas oublier aussi que ce partenariat UE-EU s'inscrit dans une relation triangulaire avec la Chine. Certes, un accord transatlantique peut être perçu comme une sorte de rempart contre la puissance chinoise dont la concurrence jugée souvent déloyale est source de tensions. Le récent épisode des droits antidumping sur les panneaux solaires l'a montré. La réplique chinoise, une enquête sur les vins européens, pourrait être le préambule d'une guerre commerciale. Cela dit, rien n'indique que cet accord empêcherait les conflits existants ou les droits antidumping, même ceux entre l'UE et les États-Unis.

Ce n'est en effet pas la vocation des traités bilatéraux de libre-échange. Il suffit de regarder l'Alena. Cet accord de libre-échange nord-américain a beau lier les États-Unis, le Canada et le Mexique, il existe toujours des conflits entre ces régions : 15 plaintes ont été déposées par le Canada et 5 par les États-Unis auprès de l'OMC. Cette dernière garderait donc son important rôle d'arbitre des différends. Une tâche loin d'être négligeable, sachant que l'UE a déjà engagé 32 procédures à l'encontre des États-Unis, contre 19 en sens inverse. L'organe de règlement des différends (ORD) recense 3 procédures de la Chine vers l'UE (7 en sens inverse), ainsi que 8 de la Chine vers les États-Unis (15 en sens inverse).

Cependant, ce projet semble s'inscrire dans une stratégie américaine de long terme. Avec un accord transatlantique (TTIP) à l'Est et un accord trans-pacifique (TPP) à l'Ouest, les États-Unis, qui négocient aussi avec la Chine, se placeraient clairement au centre du jeu commercial mondial. S'il était ouvert à d'autres pays, cet accord donnerait naissance à une gigantesque zone centrée sur les États-Unis et composée d'un ensemble de zones de libre-échange. Une façon de relancer le multilatéralisme, en panne depuis le non-achèvement du cycle de Doha en 2001 - il se crée depuis en moyenne deux accords bilatéraux par semaine, contraires au principe de l'OMC. Si cette grande zone ne voit pas le jour, les pays ayant déjà des partenariats avec l'UE ou les États-Unis devront néanmoins réagir à l'abaissement des barrières entre ces deux régions.

Le jeu des monnaies : avantage au dollar !

Lorsque deux pays signent un traité de libre-échange, se pose inévitablement la question de la monnaie, autrement dit du moyen par lequel est réalisé l'échange débarrassé des droits de douane et des entraves non tarifaires. Car la monnaie peut également devenir un moyen de protéger son marché en renchérissant par le taux de change les produits du « partenaire commercial », ce qui revient à imposer une forme de tarif d'entrée aux produits de ce partenaire. En théorie, ce risque n'existe pas : la monnaie n'est que le reflet des termes de l'échange. Lorsqu'un pays est en déficit, sa monnaie se déprécie et tend à rétablir l'équilibre par l'effet prix. Mais dans la pratique, ce monde idéal n'existe pas et la tentation de manipuler sa monnaie est constante. Preuve en est que les traités de libre-échange débouchent souvent sur des accords monétaires ou sur des réflexions sur ce sujet. L'union douanière européenne de 1968 a été le premier pas vers l'union monétaire, avec le serpent monétaire de 1972.

Dans le cas du traité transatlantique, aucune « entente monétaire » de ce type ne semble possible. Pourtant, entre États-Unis et Europe, la partie semble assez inégale de ce point de vue. Si, officiellement, ni le gouvernement américain, ni la FED n'affirment mener une politique de change, ils disposent néanmoins d'un atout majeur : une monnaie de réserve internationale dont la demande potentielle est considérable. Autre atout : la FED a un objectif de croissance qui peut l'amener à agir indirectement sur la monnaie pour stimuler la demande externe.

En Europe, la BCE fait strictement confiance à la théorie. Elle estime qu'en stabilisant l'inflation, elle favorise une valeur « réelle » de l'euro. Or, l'euro est, on le sait, encore au-dessus de son prix théorique d'équilibre, estimé autour de 1,15 dollar. Lorsque les barrières douanières seront levées entre les deux rives de l'Atlantique, la monnaie deviendra la dernière arme de défense « facile » aux mains des États. Et à ce jeu, la zone euro pourrait aussi y perdre quelques plumes, du moins dans les pays les moins compétitifs et dont la demande externe est sensible au prix.