Les pays du G20 réunis à Saint-Pétersbourg ont fixé vendredi dans un communiqué conjoint une date pour l'échange automatique de données fiscales, qui doit débuter en pratique fin 2015 pour lutter contre la fraude.
"Nous soutenons pleinement la proposition de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de mettre en place un modèle réellement international pour des échanges bilatéraux et multilatéraux automatiques d'information" fiscale, selon ce texte publié à l'issue d'une réunion de deux jours.
"Nous tablons sur un début des échanges automatiques d'informations entre les pays du G20 vers la fin 2015", indique le communiqué.
Consensus sur la fiscalité
Le G20, dominé par la crise syrienne, a été marqué par un large consensus sur de nombreuses questions économiques, en particulier celles relevant de la fiscalité.
L'OCDE est l'organisation internationale chargée de piloter ce dossier. Le but des échanges automatiques est que les banques transmettent sans être sollicitées des informations sur les avoirs étrangers placés chez elles aux fiscs concernés.
Les principales puissances économiques mondiales ont également abordé le thème de "l'optimisation fiscale", en d'autres termes des stratégies de contournement de l'impôt des grandes entreprises: elles "promettent de prendre les mesures individuelles et collectives nécessaires tout en tenant compte du respect de la souveraineté."
"Dans un contexte de sévère consolidation budgétaire et de difficultés sociales, il est plus prioritaire que jamais pour nombre de pays de s'assurer que tous les contribuables payent leur dû de manière juste", est-il indiqué.
De nombreux manques...
Mais, ainsi que le soulignent des organisations non gouvernementales, le G20 a évité d'aborder plusieurs points cruciaux, sur ce front de l'évasion fiscale.
Ainsi, pour Sébastien Fourmy d'Oxfam France : "Ce sommet du G20 permet un pas de plus contre l'évasion fiscale des entreprises au niveau mondial. Mais les chefs d'Etats n'ont donné aucune garantie sur l'implication des pays les plus pauvres. Les pays en développement doivent avoir une place à part entière pour remettre à plat les règles fiscales internationales. Les prix de transfert des multinationales font perdre aux pays africains près de 2% de leur produit intérieur brut (PIB). Cette perte fiscale représente plus de la moitié des budgets publics consacrés par les gouvernements à la santé en Afrique subsaharienne."
Mathilde Dupré, de CCFD-Terre solidaire déplore l'absence de « blacklist » , recensant les pays qui ont refusé l'échange automatique de renseignement. Ce « serait pourtant un bon moyen d'accélérer le mouvement » dit-elle sur Twitter.
Elle regrette en outre le silence du G20 sur la constitution de registres publics des sociétés écrans, qui permettraient de « les neutraliser ».
