La liste française des paradis fiscaux vient de s'alléger de deux de ses membres. Bercy a en effet retiré les îles des Bermudes et les dépendances britanniques de Jersey de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale, dans un arrêté publié ce dimanche au Journal officiel.
Dans les tuyaux depuis une dizaine de jours, ce retrait prend effet au 1er janvier 2014 et implique la conclusion d'une convention d'assistance administrative avec la France, "permettant d'échanger tout renseignement nécessaire à l'application de la législation fiscale des parties", précise le texte.
Pour Elizabeth Guigou et Christian Eckert, "un tel retrait n'est pas justifié"
La présidente PS de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, Elisabeth Guigou, et le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée, Christian Eckert, ont dénoncé ce retrait dans un communiqué commun.
"Au regard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l'égide de l'OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n'est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n'ont obtenu une notation d'ensemble justifiant ce retrait", font valoir les deux responsables socialistes.
Selon Pierre Moscovici, il s'agit d'un "examen très objectif"
"C'est un examen très objectif", s'est défendu le ministre de l'Economie Pierre Moscovici sur Radio J. "L'administration demande à un certain nombre de territoires, qui sont jugés non coopératifs, un certain nombre de progrès. Nous avons mené ces discussions, avec Jersey et avec d'autres îles. Certaines n'ont pas satisfait aux critères mais ces deux territoires l'ont fait", a-t-il expliqué. "Ce n'est pas quelque chose de définitif, ça ne vaut pas non plus satisfecit en tout", a-t-il précisé.
Dans un communiqué publié dimanche dans la soirée, Bercy y a vu l'efficacité de ce dispositif, estimant que "l'objectif n'est pas que les paradis fiscaux soient sur les listes, il est que les paradis fiscaux disparaissent".
"Les critères de la liste française sont des critères légaux, qui reposent sur la coopération fiscale avec la France : il serait illégal de maintenir sur la liste des Etats qui ne remplissent plus ces critères", s'est justifié le ministère.
Les Iles Vierges britanniques demeurent sur la liste
Et à l'inverse des deux territoires retirés, "les Iles Vierges britanniques ne coopèrent toujours pas de manière satisfaisante", et "demeurent donc sur la liste", a assuré Bercy.
Sont considérés comme "non coopératifs" les pays ou zones "dont la situation au regard de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale a fait l'objet d'un examen par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)" et qui n'ont pas conclu de convention avec la France ou avec au moins douze Etats ou territoires.
Restent sur la liste de la France, qui est actualisée tous les ans, les Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Bostwana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue. Les pays ainsi désignés "se voient appliquer des mesures de rétorsion fiscales", selon Bercy.
