Partenariat transatlantique : "Enfin, les difficultés commencent ! " (Nicole Bricq)

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(Crédits : REUTERS/Christian Hartmann)
A quelques jours du prochain cycle de négociations américano-européennes, le comité stratégique sur le partenariat s'est réuni à Paris. Verdict ? Trois questions à Nicole Bricq, la ministre française du Commerce extérieur.

Le comité stratégique sur l'accord de partenariat transatlantique, (mis en place à l'initiative de la ministre du Commerce extérieur et composé de parlementaires français et européens, représentants d'entreprises et d'experts) s'est réuni à Paris mercredi pour la 2e fois en présence d'Ignacio Garcia-Bercero, négociateur européen, et de Jean-Luc Demarty, directeur général du Commerce à la Commission européenne. Qu'en ressort-il ?

Trois points sont à retenir. Tout d'abord, la Commission a entendu la demande française d'aller vers plus de transparence dans les négociations. Ignacio Garcia-Bercero, le négociateur européen de l'accord (TTIP), a rappelé la création d'un groupe d'experts au niveau européen ainsi que le lancement début mars d'un processus de consultation publique sur le volet investissements du traité.

Ensuite, l'enjeu de cet accord est "bien posé". Compte tenu de son ampleur, il s'agit de la "régulation de la mondialisation", pour reprendre les mots de Monsieur Demarty.

Enfin, l'affirmation de l'ambition européenne, en matière sociale et environnementale a été rappelée avec force, de même que la nécessité de défendre nos secteurs sensibles agricoles,qu'il s'agisse de la volaille, du porc ou du bœuf. Ils continueront à être protégés par des droits de douane. D'autant que, ne l'oublions pas, le rapport de forces est en notre faveur. Notre marché est immense, nos économies performantes. Les entreprises américaines sont demandeuses. 

Comment interpréter la création du processus de consultation publique en matière de protection des investissements? Peut-on y voir les prémisses de la publication du mandat des négociations?

La protection des investissements est essentielle. La France n'est pas favorable à l'inclusion d'une clause de règlement des différends entre investisseur et État dans l'accord. Mais elle n'est pas seule. Les Allemands sont également très réservés. Nous estimons que le mécanisme d'État à État suffit. C'est pourquoi la Commission européenne a bien fait d'instaurer cette consultation.

Selon Bruxelles, neuf États-membres ont un accord d'investissement avec les États-Unis et "peu" de contentieux. Reste à savoir combien. Ils nous disent également que tous les contentieux auraient été gagnés par les États européens. Nous allons aussi le vérifier.

En attendant, cette consultation publique est un point très positif. Mais elle n'est pas anodine. Il faut dire en effet que le partenariat transatlantique risque d'être l'un des sujets-phares de la campagne européenne. La transparence s'impose donc.

En revanche, concernant la publication du mandat - il faut l'unanimité des États-membres -, elle n'est pas à l'ordre du jour. Ce qui est d'ailleurs dommage pour la Commission, car pour la partie concernant la responsabilité sociale et environnementale, le mandat est exigeant et ambitieux.

Mi-mars débutera le 4e cycle des négociations à Bruxelles. Où en est-on et qu'attend-on de ces discussions?

Désormais, on entre vraiment dans la négociation. Auparavant, il s'agissait seulement de pourparlers pour évoquer les sujets qui seraient abordés lors de la négociation, tels que les marchés publics, les services financiers, etc. Le round d'observation est terminé. Nous avons trois rendez-vous importants à venir. Le 17 février, les négociateurs politiques - Karel de Gucht et Mickael Froman - vont se rencontrer. Puis, le 28 février, les Etats-membres se réuniront à Athènes pour un Conseil européen lors duquel les ministres du Commerce extérieur auront droit au compte-rendu de cette rencontre. Et le 26 mars, Herman Von Rompuy, Barack Obama et José Manuel Barroso se verront pour parler des négociations.  Enfin les difficultés commencent ! 

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Commentaires
a écrit le 15/02/2014 à 6:22 :
on a déjà du mal à se dépatouiller avec la merde néolibérale européenne , alors la merde néolibérale yankee , qu'il se la garde chez eux ! DIRE NON à ce grand marché ET POUR POUVOIR DIRE NON , exigez la tenue d'un référendum !
a écrit le 31/01/2014 à 12:53 :
Le problème des avions ravitailleurs (éviction d'Airbus), c'est-à-dire du protectionisme américain concernant la Défense, sera-t-il discuté ?
a écrit le 31/01/2014 à 12:25 :
Le lobby de l'armement US est deja a Bruxelles et demandera bientot la legalisation du port d'armes a feu .
a écrit le 31/01/2014 à 8:02 :
Une union économique avec la Russie serait peut être plus logique qu'avec nos amis américains.....
Réponse de le 31/01/2014 à 10:51 :
Certes ... mais l'oligarchie financière n'est pas d'accorde fait passer le message via les médias "le gros méchant Ours, voilà l'ennemi!".

Que les US fiche un binz pas croyable sur les marchés émergents (émeutes de la fin à venir) bip bip bip
a écrit le 31/01/2014 à 1:02 :
Personne ne rappelle un préalable allègrement contourné dans cette affaire ? Bruxelles n'a pas mandat pour vendre l'Europe a la découpe. Bruxelles a uniquement mandat pour gérer l'Europe, ce qu'ils ne savent déjà pas faire... Alors il est urgentissime de rappeler a ces parasites qu'ils sont prier de faire le boulot pour lequel ils sont payés, et pas celui dont ils rêvent après leurs rails de coke...
a écrit le 30/01/2014 à 18:46 :
La solution, la sortie de l' Union par la mise en jeu de l'article 50 du TUE ; comme prévu par l'UPR sur UPR.fr, Mrs LAMASSOURE et COPPE sonnent la charge à deux jours d'intervalle, nous vantant le besoin d'une autre Europe... !!! L' Europe est irréformable toute dédiée aux intérêts de qqes uns, aux marchés dérégulés, rien ne fonctionne sinon la montée de la misère socio économique. La France doit sortir pour recouvrer sa souveraineté, imprimer sa monnaie, écrire ses lois redevenant en cela un pays libre et indépendant comme le disait si bien Marie France GARRAUD, la spin doctor de CHIRAC qui a tourné bride a ses convictions de èç par appétit... L'exemple de l'ISLANDE qui vient d'envoyer paître le FMI et les banques anglo saxonnes et néerlandaises écoutant en cela le référendum de son peuple illustre le fait que tout est possible lorsqu'on nous dit rien n'est possible; PS . : l'ISLANDE, sur ce sujet, en avez-vous entendu parler ???
a écrit le 30/01/2014 à 18:46 :
Surtout que la ministre française du commerce extérieur, Madame Bricq, ne parle pas un mot d'anglais ... Elle signera ce que les Américains lui ordonneront de signer, et toute l'Europe se soumettra très docilement à l'Oncle américain.
Réponse de le 31/01/2014 à 1:04 :
Il ne maquerait plus qu'on nomme des ministres dont les compétences leur permettraient de comprendre et de gérer leur périmètre... Un peu de sérieux voyons. Un(e) ministre est là pour occuper les gogos. Le boulot est fait ailleurs, par des gens bien comme il faut...
a écrit le 30/01/2014 à 18:41 :
De gros soucis nous attendent avec ce traite, disparition du peut d'industries qu'il reste privatisation de la secu des universites et surtout liberalisation du port d'armes a feu les lobbys des marchands d'armes sont deja a bruxelles
Réponse de le 30/01/2014 à 18:49 :
Au moins le peuple pourrait se défendre. Ce serait la seule bonne nouvelle de ce traité qui va nous asservir définitivement à l'oligarchie mondialiste !
a écrit le 30/01/2014 à 18:38 :
Il faut prendre le temps d'écouter la conférence du pr. Marc Jennar pour ce feire une opinion.
Ces discussions pour le GMT vont étre catastrophiques, mais avec ces incapables on à l'habitude.
Ils ont la trouille pour les élections Européennes et a mon avis je les comprend.
Quel scandale, personne n'est au courant.
a écrit le 30/01/2014 à 18:25 :
C'est vraiment se moquer des gens que de s'afficher en quête d'une régulation de la mondialisation. Le demi-siècle écoulé démontre le coût et l'inanité des organismes et mesures choisis pour obtenir l'impossible. La cavalerie financière et aussi monétaire a démontré le jeu de dupes avec les bulles, krachs et crises économiques.
a écrit le 30/01/2014 à 17:19 :
Avec ce partenariat euro us nous allons vers de tres gros ennuis destruction du peu d'industries qu'il nous reste, disparition de la secu, privatisation total de nos universites et ce dont personnes ne parle liberalisation des armes a feu les lobbys de l'armement sont deja a Bruxelles.
a écrit le 30/01/2014 à 16:39 :
Une ministre du commerce exterieur qui ne sait pas tenir une conversation en anglais. Et vous voulez qu'elle aille negocier pour nos interets?
Décidément, si l'incompétence et le ridicule sont les premiers critères de sélection, on a les personnes qu'il faut dans ce gouvernement!
a écrit le 30/01/2014 à 16:39 :
Alors...! On cherche a endormir les eurosceptiques avant les élections européennes?
a écrit le 30/01/2014 à 16:22 :
Y a t-il autant de chose horrible dans ce mandat, pour qu'on ose pas nous le montrer?
a écrit le 30/01/2014 à 16:07 :
très bizarrement, nous n'entendons aucun députés européen demandant la publication du mandat..... cela me parait ahurissant.....

comme si les états craignaient l'arrivée des élections...... ne nous étonnons pas du discrédit de l'Europe actuellement vis à vis de ses ressortissants.....
Réponse de le 30/01/2014 à 19:07 :
Les députés du GUE/NGL (équivalent du Front de Gauche en France) le demandent avec beaucoup d'insistance depuis plusieurs mois, et depuis plusieurs années des détails sur les tractations faites en loucedé. Oui, ça fait plusieurs années que ce projet est en cours sans qu'on n'en sache rien.
Mais vu le nombre qu'ils sont au Parlement factice de l'UE, pour l'instant ça ne donne rien...

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