TTIP : le document de travail de la Commission enfin rendu public (officiellement)

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Rome a fait plier Bruxelles en réussissant à rendre officiellement public le document de travail des Commissaires européens qui avait déjà fuité sur internet.
Rome a fait plier Bruxelles en réussissant à rendre officiellement public le document de travail des Commissaires européens qui avait déjà fuité sur internet. (Crédits : reuters.com)
Dans les faits, la publication de ce texte d'une vingtaine de pages est essentiellement symbolique, puisqu'il était disponible en ligne depuis de nombreux mois à la suite de fuites.

C'est un jour à marquer d'une pierre blanche. Le mandat de négociation de la Commission européenne pour le très controversé accord de libre-échange avec les États-Unis (TTIP ou Tafta) a été rendu public ce jeudi 9 octobre. Rome a donc fait plier Bruxelles.

Ce mandat, approuvé en juin 2013, donne le pouvoir à la Commission de mener les négociations avec les Etats-Unis au nom de l'UE pour cet accord, censé aboutir fin 2015 et qui serait le plus vaste accord de libre-échange au monde. Sept sessions ont eu lieu à ce jour, dont la dernière s'est tenue à Washington du 29 septembre au 3 octobre.

Une déclassification symbolique

Alors certes cette déclassification, annoncée par le Conseil de l'Union européenne (UE), qui représente les États, "constitue une mesure importante pour assurer la transparence des négociations avec les Etats-Unis", a souligné dans un communiqué Carlo Calenda, vice-ministre italien du Développement économique, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

Mais dans les faits, la publication de ce texte d'une vingtaine de pages est essentiellement symbolique, puisqu'il était disponible depuis de nombreux mois à la suite de fuites.

    | Lire: Libre-échange: le document de travail entre Européens et Américains révélé

Les principaux groupes politiques au Parlement européen se sont réjouis de cette décision. L'eurodéputé travailliste britannique David Martin a ainsi déclaré dans un communiqué:

"Il était plus que temps, et cela n'est pas anodin.[...] Nous ne pouvons obtenir un bon accord équilibré que si toutes les parties sont transparentes sur leurs positions."

L'unanimité nécessaire

"Je me réjouis de cette décision du Conseil, même si elle intervient après de longs mois d'attente", a réagi de son côté la conservatrice française Tokia Saïfi (PPE), évoquant toutefois un "signal fort". "Nous continuerons à demander davantage de transparence dans les négociations commerciales européennes", a-t-elle ajouté.

Il faut dire que le manque de transparence des négociations a été régulièrement critiqué par les parlementaires européens et de nombreuses ONG depuis le début des discussions. À tel point que le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, avait exhorté en juillet dernier les États membres à publier le texte du mandat. Or la décision requérait l'unanimité des 28. Aussi Rome avait-elle envoyé une lettre à ses partenaires européens fin août afin que ceux-ci acceptent de rendre public le document de la défiance.

Cet accord cristallise en effet les peurs de l'opinion publique européenne face à la mondialisation. Le principal débat porte actuellement sur les possibles ingérences des entreprises étrangères dans les politiques publiques, à travers une procédure d'arbitrage.

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Commentaires
a écrit le 12/10/2014 à 16:32 :
Ben la feuille de route, on la connait. Ce qu'il serait intéressant d'avoir, c'est la feuille de déroute des mandataires de l'UE dans les négociations.
a écrit le 12/10/2014 à 12:12 :
Les Etats-Unis suivent leur feuille de route parfaitement détaillée dans le livre de Zbigniew Brzezinski (Conseiller du président Carter de 1977 à 1981) –Le grand échiquier- de 1997. Il faut vraiment le lire ! Le traité transatlantique était déjà prévu !! Certains alinéas de la conclusion de ce livre sont particulièrement édifiants : « Un traité de libre-échange transatlantique, en faveur duquel se sont déjà prononcées plusieurs personnalités éminentes, réduirait également le risque de voir se développer la rivalité économique entre les Etats-Unis et une Union européenne plus unie. », « L’élargissement de l’Europe et de l’OTAN serviront les objectifs aussi bien à court terme qu’à long terme de la politique américaine-et, avec l’admission de nouveaux membres venus d’Europe centrale, multiplierait le nombre d’Etats pro-américains au sein des conseils européens…. ». Je conseille deux articles tout aussi édifiants : Un de Charles-Henri Gallois sur « Les conséquences économiques du Grand Marché Transatlantique » a été publié sur le site Économie Matin le 12 mai 2014. Un autre d’André Boyer repris sur le site de l’UPR de François Asselineau -Une préfiguration du « Grand Marché Transatlantique » : Philip Morris attaque l’Uruguay : qui va gagner ?- Il faut réagir et vite en sortant de l'UE, de l'euro et de l'OTAN par l'article 50 comme le propose l'UPR.
a écrit le 10/10/2014 à 13:43 :
Le TAFTA un traité accouché dans l'opacité et qui porte en lui les germes d'un drame économique et social pour la France. Il passera donc dans le dos des peuples, sans l'aval des parlements nationaux, cad dans la plus grande tradition démocratique bruxelloise. Les gouvernements n'avaient d'ailleurs même pas accès au contenu des négociations c'est dire si tout est transparent et sans le moindre risque ou le pourquoi de la disparition progressive de notre industrie, de notre agriculture et nos services publics... À la lumière de cet inventaire, on peut aisément anticiper les conséquences sur notre industrie et notre agriculture, qui ont déjà été mises à rude épreuve depuis le traité de Maastricht et l'adoption de l'euro. Par parenthèse, les États-Unis jouissent d'un dollar faible face à un euro surévalué d'au moins 30 % par rapport à la compétitivité intrinsèque de l'économie française. Ajoutons à cela le choc de compétitivité dont bénéficie l'économie américaine avec l'exploitation du gaz de schiste, et il est évident que notre industrie sera à terme balayée... CQFD.
a écrit le 10/10/2014 à 9:17 :
comme avec l'europe et surtout l'euro, la france va se faire entuber
le banquier rotschild avai dit qui controle la monnaie controle le peuple

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