Contenu :
leducmichael a écrit le 04/02/2011 à 14:37 :
OUF!!! Pour l'équilibre des comptes de la sécu c'est déja fait... l article 34 de la Constitution Française de 1958: "Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique." Cette année n'est elle pas la première en léger déséquilibre d'a peine 20M? ???....
> Retour haut de page
OUF!!! Pour l'équilibre des comptes de la sécu c'est déja fait... l article 34 de la Constitution Française de 1958: "Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son...
par leducmichael le 04/02/2011 à 14:37
|
Les plus commentés |
|
Les plus envoyés |
| Les plus lus |
Pied de page :