Traité de Lisbonne : la fin d'un marathon

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Les Vingt-Sept se sont accordés sur un texte et emporté l'adhésion de la République tchèque.

Soulagés. Le "marathon d'obstacles", comme José Manuel Barroso qualifie le traité de Lisbonne, finit par prendre fin. Les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ont trouvé, au terme de leur première journée de sommet européen, un accord pour désamorcer le refus tchèque de signer le traité de Lisbonne.

En théorie, le président Vaclav Klaus devrait donc signer le texte une fois que la Cour constitutionnelle de son pays se sera prononcée sur le traité, mardi 3 novembre. Prague déposera alors son instrument de ratification, et le traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er décembre 2009.

Pour le non-juriste, les trois paragraphes, dont EurActiv.fr a obtenu une copie, rédigés par la présidence suédoise de l'UE sont anodins. "Le Conseil européen rappelle que pour entrer en vigueur, le traité de Lisbonne doit être ratifié par chacun des 27 Etats membres, en conformité avec leurs exigences constitutionnelles. Il réaffirme sa détermination à voir le traité entrer en vigueur avant la fin de 2009, permettant ainsi de produire ses effets à l'avenir", énonce par exemple le premier paragraphe. "Les formules maquillent habilement les divergences de vue entre les pays de la région", explique un diplomate français.

Protocole à l'Irlandaise
Car les Vingt-Sept ont bien cru devoir ouvrir la boîte de Pandore lorsque la Slovaquie, l'Autriche et la Hongrie ont commencé à utiliser des arguments proches de ceux de la République tchèque pour obtenir le même type d'exemption (EurActiv.fr 29/10/2009). Mais de longues négociations ont finalement eu raison de ces nouvelles demandes.

Outre les trois paragraphes contenus dans les conclusions du sommet, la République tchèque a obtenu de ses partenaires un "protocole", à l'instar de l'Irlande en juin 2009 (EurActiv.fr, 22/06/2009). Ce texte soustrait la République tchèque à l'obligation de se soumettre à la Charte des droits fondamentaux, comme c'est déjà le cas pour la Pologne et le Royaume-Uni. Le texte sera rattaché au traité de Lisbonne à l'occasion du prochain élargissement, et devra être ratifié par les Vingt-Sept.

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, ne s'est d'ailleurs pas privé de souligner l'absurdité de la situation, lors d'une conférence de presse. "La Charte des droits fondamentaux est établi à partir de la Convention européenne des droits de l'homme, dont la République tchèque est signataire", a-t-il fait remarquer.

Reste désormais à s'accorder sur des noms pour occuper les deux fonctions créés par le traité de Lisbonne: le ministre des Affaires étrangères de l'UE et le président permanent du Conseil européen.

La France n'a pas de candidat
Plusieurs diplomates proches de la présidence suédoise ont confirmé que Stockholm avait l'intention de consulter chacun des chefs d'Etat et de gouvernement par téléphone, et donc en bilatéral, afin de pourvoir les deux nouveaux postes.

"C'est peu dire que les couloirs bruissent de noms et de spécultations", résume un diplomate français. Au cours de la journée du 29 octobre, la Grande-Bretagne, l'Espagne, la Belgique et la Hongrie ont confirmé leur soutien à l'ancien premier ministre britannique Tony Blair. "Il ferait un très très bon président du Conseil européen...mais il n'est pas encore officiellement candidat", a ainsi déclaré le premier ministre britannique, Gordon Brown.

"La France n'a pas de candidat", affirme de son côté un conseiller proche de Nicolas Sarkozy. Même si le président de la République indiquait il y a peu, dans un entretien au Figaro, qu'il portait beaucoup "d'estime" à Tony Blair, la France fait peu à peu savoir que l'ancien premier ministre britannique ne présenterait pas le profil du président idéal. "Le fait que le Royaume-Uni bénéficie d'un certain nombre d'opt-out, et ne fasse partie ni de la zone euro ni de la zone Schenghen ne joue pas forcément en sa faveur", résume un diplomate français.

Tony Blair n'est évidemment pas le seul prétendant au poste de président du Conseil européen. Après le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Junker, (EurActiv.fr, 28/10/2009), l'ancien premier ministre Irlandais John Bruton a également fait savoir qu'il était intéressé. A ces deux noms s'ajoutent notamment ceux du Néerlandais Balkende ou de la présidente lituanienne Dalia Grybauskaite. Les dirigeants européens n'en ont donc pas fini avec les "marathons d'obstacles".

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