Donner une portée européenne à la vision française du système de taxation bancaire. C'était sans doute l'idée de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui a présenté à Madrid, lors du Conseil informel des Affaires économiques, samedi 17 avril 2010, un rapport sur la régulation des risques systémiques.

Le document du groupe de travail présidé par Jean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de bourse, commandé par Bercy le 24 décembre 2009, préconise notamment l'instauration d'une taxe sur les institutions financières.

Selon le rapport, le risque systémique n'est pas appréhendé aujourd'hui par les dispositifs de gestion des risques et de contrôle du secteur financier existant. L'étude en déduit que certaines activités du secteur financier dégagent des profits anormaux, qui ont "un coût pour la société le jour où le risque systémique se réalise". Jean-François Lepetit propose donc de taxer les activités à risque, afin de réduire l'effet de ces externalités négatives.

Si le rapport prend position en faveur d'une taxe bancaire, il reste indéterminé sur la fixation de l'assiette. "L'objectif, le champ, l'assiette et le taux de la taxe devraient être définis et approuvés au niveau international", indique ainsi le texte.

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