Il n'est pas question de renoncer à la neutralité du net. C'est ce qu'affirme, en substance,

publié par la Commission européenne, mardi 19 avril.

Dans ce texte, la Commission annonce qu'elle demandera à l'organe des régulateurs des communications électroniques (Orece) d'examiner les conditions qui garantissent un internet ouvert. Il s'agit notamment de s'assurer que les utilisateurs soient libres de changer d'opérateur ou que l'utilisation du réseau ne soit pas limitée. La Commission critique par exemple le fait que certains fournisseurs d'accès bloquent les services de voix sur IP, notamment utilisé pour les services de téléphonie sur Internet.

Bruxelles entend baliser l'adaptation en droit national des dispositions du «paquet télécoms», adopté fin 2009. Les 27 ont jusqu'au 25 mai pour achever cette transposition. Les résultats de l'enquête de l'Orece seront connus d'ici la fin de l'année. "Si je ne suis pas satisfaite, je n'hésiterai pas à présenter des mesures plus strictes", a affirmé la commissaire en charge de la Stratégie numérique, Neelie Kroes. Elle a notamment évoqué la possibilité de mettre en place de nouvelles orientations ou des mesures législatives, si cela s'avère nécesssaire.

"Si cela ne devait pas suffire, je suis prête à interdire tout blocage de services et d'applications licites", a-t-elle ajouté.

Pour justifier ces mesures, Mme Kroes affirme qu'un internet qui ne serait pas "ouvert et neutre" contreviendrait aux principes de la concurrence "qui sont au c?ur des nouvelles règles sur les télécommunications qui concernent la transparence, la qualité de service et la possibilité de changer aisément d'opérateur".

POSITIONS

Un rapport accueilli avec "une grande circonspection" par l'eurodéputée Catherine Trautmann (PS - S&D), qui fut l'un des rapporteurs du "paquet télécoms" au Parlement européen. Le texte, "n'aborde de front aucune des questions qui sont au c?ur du débat", poursuit l'ancienne ministre de la Culture dans un communiqué. Elle cite notamment la gestion de trafic ou les rapports d'interconnexion entre fournisseurs de contenus et opérateurs.

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