Les législateurs européens travaillent d'arrache-pied sur six propositions législatives qui forment le régime de la gouvernance économique de l'Union. Cet ensemble de propositions a pour objectif d'éviter une autre crise de la dette souveraine comme celle de ces derniers mois qui a affaibli l'euro.
Les parlementaires sont toutefois confrontés à deux problèmes majeurs : se mettre d'accord sur la substance des propositions et trouver un terrain d'entente avant le 20 juin, date à laquelle une décision finale est attendue.
La présidence hongroise, dont le mandat s'achèvera à la fin du mois de juin, et la Commission européenne ont fait pression sur le parlementaires pour qu'ils aboutissent à un accord en six mois seulement.
Mais cet ensemble de propositions est deux fois plus volumineux, et sans doute aussi controversé, que le dispositif de surveillance financière pour lequel il avait fallu un an de négociations.
Jeux de pouvoir
Le principal problème est de savoir qui détiendra le pouvoir décisionnaire, s'agissant du contrôle des dettes publiques.
Le parlement européen, qui légifère conjointement avec la Commission et les Etats membres sur ces propositions, souhaite que Bruxelles ait davantage son mot à dire sur ce que les pays devraient mettre en ?uvre pour réduire leur dette. Mais les ministres des Finances de l'Union n'entendent pas se faire dicter leurs actes sur certains sujets.
La parlementaire européenne Corien Wortmann-Kool (ALDE, Pays-Bas), actrice-clé des discussions, souhaite inscrire de nouvelles règles dans la législation de l'UE sur la manière dont la Commission approuve la planification budgétaire des pays (ou semestre européen).
Cependant, la plupart des pays préfèreraient des dispositions moins contraignantes qu'un texte européen qui, dans le cas où ils ne suivraient pas les conseils de l'UE à la lettre, pourrait théoriquement être utilisé contre eux en justice.
En outre, le parlement veut avoir le droit d'auditionner les ministres des Finances des pays qui connaissent une dette excessive, une proposition qui ne rencontre guère de succès auprès des gouvernements nationaux.
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