Pour la première fois depuis le début de la crise, les superviseurs bancaires ont décidé de valoriser à leur valeur de marché les dettes souveraines détenues par les banques de l'UE dans le cadre du processus de recapitalisation en cours, a-t-on appris mercredi de source européenne.
L'ABE, qui retiendra une définition des fonds propres bancaires similaire à celle utilisée lors de la dernière série de stress tests en juillet, durcira par ailleurs à 9% le seuil exigible de fonds propres "durs", reflétant ainsi les souhaits exprimés par Paris et Berlin ainsi que par la Commission européenne mercredi dans sa "feuille de route" pour sortir de la crise.
"Il s'agit d'un exercice prudentiel. Il est donc logique que l'ABE valorise les dettes souveraines à leur valeur de marché ou à une valeur très très proche de celle du marché", a dit une source au fait des discussions en cours.
Concernant la définition des capitaux, "elle correspond à celle retenue par l'ABE en juillet. Celle-ci est plus dure que celle actuellement en vigueur mais est moins dure que celle prévue par les nouvelles normes de Bâle III", a précisé la source.
Une fois qu'elle aura reçu les données qui lui sont actuellement transmises par les banques, l'ABE préparera une proposition de recapitalisation des établissements systémiques des Vingt-Sept en vue de la réunion des ministres européens des Finances qui doit avoir lieu le 21 octobre, à l'avant-veille du sommet européen.
FEUILLE DE ROUTE
Celle-ci sera adoptée de manière simultanée avec le nouveau plan de renflouement de la Grèce, qui doit réduire la dette d'Athènes de manière bien plus importante que cela n'avait été envisagé en juillet et donc revoir à la hausse la contribution "volontaire" du secteur privé.
Selon plusieurs sources européennes, les pertes que devront accepter les investisseurs privés sur leurs obligations grecques dans le cadre de ce nouveau plan devraient être comprises entre 30 et 50%, et non plus de 21% comme prévu.
Pour l'institut international de la finance (IFI), la décote représenterait 39% si on utilise les prix actuels du marché pour évaluer le profil de risque du pays
La feuille de route de la Commission appelle également les membres de la zone euro à achever sans tarder la ratification du nouveau fonds européen de stabilité financière (FESF).
Dernier pays à devoir s'exécuter, la Slovaquie votera d'ici vendredi, a-t-on appris mercredi suite à l'accord intervenu entre trois partis du gouvernement démissionnaire et le principal parti d'opposition.
La feuille de route, qui appelle dans la droite ligne des discussions menées à l'ABE à un renforcement "significatif" des exigences de fonds propres des banques, prône par ailleurs à une recapitalisation via des fonds privés, qui ne seront suppléés par des fonds publics puis par des prêts du FESF qu'en cas de réponse négative du marché.
La France, qui insistait en coulisses depuis plusieurs jours pour une utilisation du FESF comme instrument de coordination dans la recapitalisation des banques, a annoncé mercredi qu'elle n'y aurait pas recours.
"EURO BONDS"
Les deux autres volets du document de la Commission concernent l'accélération de mesures actuellement discutées à Bruxelles mais destinées à doper la croissance européenne et, surtout, la mise en oeuvre plus rapide que prévue du mécanisme européen de stabilité (MES).
Ce MES, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2013, commencerait finalement à opérer le 1er juillet 2012 selon les voeux de la Commission. Il inclut notamment un dispositif permettant à un pays de faire défaut sur sa dette de manière ordonnée.
"Cette feuille de route trace le chemin vers la sortie de la crise économique pour l'Europe. Les réponses partielles aux différents aspects de la crise ne sont plus suffisantes. Nous avons besoin de prendre les devants", a déclaré le président de la Commission européenne José Manuel Barroso devant le Parlement européen.
"Nous devons parvenir à un accord lors du sommet européen du 23 octobre", a-t-il ajouté, invitant également les dirigeants de la zone euro à débloquer la prochaine tranche d'aide à la Grèce.
Il a également confirmé que l'exécutif communautaire présenterait d'ici la fin de l'année une proposition en vue de créer un cadre permettant des émissions communes de dette entre les membres de la zone euro, également connues comme "euro bonds".
