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Entente sur les prix : Bruxelles fait le ménage de printemps

Joaquin Almunia, Commissaire européen chargé de la Concurrence - Copyright AFP
Joaquin Almunia, Commissaire européen chargé de la Concurrence - Copyright AFP (Crédits : AFP)
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Producteurs de quincaillerie de fenêtres, de chlorate de sodium, services de transit aérien... Pour lutter contre les cartels, Bruxelles tape tous azimuts et fait pleuvoir les amendes. Montant total de ces pénalités : plus de 330 millions d'euros.

Bruxelles fait le ménage de printemps dans les ententes sur les prix. Services de transit aérien, producteurs de fenêtre ou encore de chlorate de sodium... plusieurs entreprises se voient infliger, ce mercredi, des amendes par la Commission pour un montant total de 330,5 millions d'euros.

"De nombreux consommateurs individuels ont souffert" de ces ententes, a souligné Joaquin Almunia, le vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, qui a dénoncé "l'impôt dissimulé que les ententes font peser sur notre économie" et promis de continuer à lutter contre les cartels.

Des entreprises allemandes épargnées

Les compagnies de transit aérien sont les plus lourdement sanctionnées avec 169 millions d'euros d'amende. Quatorze groupes internationaux sont condamnés pour avoir violé la réglementation européenne en s'accordant des surtaxes et des mécanismes de tarification concernant notamment les routes Europe/Etats-Unis ou Chine/Europe. Parmi elles, la société suisse Kuehne und Nagel se voit infliger la plus grosse amende, de plus de 53 millions d'euros.

Pour avoir révélé l'affaire à la Commission chargée de la concurrence, l'allemande Deutsche Post - y compris ses filiales DHL et Exel - échappent à ces pénalités. Deutsche Bahn de son côté a réussi à obtenir une réduction de ces amendes. C'est aussi le cas de compagnies non européennes comme l'australo-américaine CEVA, Agilityn fondée au Koweït et la canadienne Yusen. Ces dernières ne paieront que 5% à 50% des amendes imposées par l'UE dans le cadre d'une directive datant de 2006.

Un "club de jardinage" pour dissimuler les ententes

Quatre affaires différentes ont été sanctionnées. Dans un communiqué annonçant cette décision, la Commission relève les méthodes pour le moins imaginatives employées pour dissimuler certaines d'entres elles. Par exemple, en 2003, lorsque le Royaume-Uni a introduit une déclaration électronique relative aux exportations, des transitaires se sont mis d'accord pour surtaxer ce service et pour le moduler selon la taille du client. Et, pour communiquer entre eux, "les participants ont organisé leurs contacts dans le cadre d'un 'club de jardinage' ('Gardening Club') et ont utilisé des noms de légumes (asperges ou 'baby courgettes') pour désigner les mesures de fixation de prix lors de leurs discussions", écrit la Commission de la concurrence. Moins inventives, d'autres compagnies auraient choisi de créer un compte de messagerie Yahoo pour faciliter leurs échanges.

L'UE ferme la fenêtre aux cartels de quincailliers

Autres groupes d'entreprises condamnés ce mercredi : des quincailliers. Neuf producteurs européens de quincaillerie de fenêtres ont été condamnés pour s'être entendue sur une augmentation des prix sur des mécanismes métalliques qui permettent l'ouverture et la fermeture des fenêtres entre novembre 1999 et juillet 2007. Six d'entres elles sont allemandes (Roto, Gretsch-Unitas, Siegenia, Winkhaus, Hautau, Fuhr, Strenger), une autrichienne (Maco) et une italienne (AGB). La première, l'Allemande, Roto bénéficiera, elle aussi d'une immunité totale pour avoir dénoncé ces pratiques auxquelles elle participait. Les autres devront débourser 86 millions d'euros au total.

Les amendes "sont élevées comparées au chiffre d'affaires des entreprises concernées et les feront réfléchir à deux fois si d'aventure elles songeaient à nouveau à s'entendre sur les prix", a affirmé Joaquin Almunia, commissaire européen en charge de la Concurrence, cité dans dans un communiqué.

Arkema France récidive

Par ailleurs, huit entreprises du secteur de la chimie, dont EKA Chemicals, Arkema France et Elf Aquitaine, se sont vues infliger des amendes d'un montant total de 73,4 millions d'euros pour une entente portant sur la répartition du marché et les prix.

Cette fois c'est un groupe néerlandais qui s'est mis à table en fournissant le premier des renseignements sur ces pratiques collusoires. Pour cette raison, AkzoNobel et sa filiale, EKAChemicals, ont bénéficié d'une immunité totale d'amende. Uralita a également vu son amende réduite.

A l'inverse, Arkema France était particulièrement dans le collimateur de Bruxelles.Pour avoir récidivé, son amende a été majorée de 90%. " Les amendes imposées aux entreprises continueront d'augmenter en cas de récidive", a prévenu la commissaire européenne chargée de la concurrence, Neelie Kroes, dans un document publié dans un communiqué.

Entrave aux inspections

Enfin, des entreprises tchèques du secteur de l'énergie terminent cette série avec une note de 2,5 millions d'euros. Cette fois il ne s'agissait pas d'entente sur les prix mais d'entrave aux inspections dans le cadre d'une enquête sur la concurrence. En 2009, Energetický a pr?myslový et EP Investment Advisors avaient détourné des courriels et refusé de bloquer un compte de messagerie contrairement aux injonctions des inspecteurs.
 

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