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FISCALITE
L'Italie tentée par un accord fiscal avec la Suisse
Mario Monti, président du conseil italien, affirme vouloir lutter contre la fraude fiscaleCopyright Reuters
latribune.fr | 12/06/2012, 18:11 - 538 mots
Le gouvernement suisse a déjà conclu un accord fiscal sur l'imposition des avoirs non déclarés dans ses banques avec la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Autriche, permettant la préservation du secret bancaire. Rome est tentée de suivre cette voie.
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L'Italie et la Suisse veulent conclure "vite et bien" leurs négociations sur un accord fiscal permettant de régulariser les avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens, a déclaré le chef du gouvernement italien Mario Monti après avoir reçu la présidente suisse à Rome. "Il m'est difficile de formuler une prévision précise sur la date de conclusion des négociations mais la chose importante est la volonté de mener les négociations bien et vite et je crois que cette volonté unit nos deux gouvernements", a déclaré Mario Monti lors d'un point presse avec la présidente suisse Eveline Widmer-Schlumpf. "La négociation est complexe", a-t-il toutefois reconnu.
Cette rencontre intervient après des entrevues en mai entre Michael Ambühl, responsable du Secrétariat d'Etat suisse aux questions financières internationales (SFI) et l'ambassadeur Carlo Baldocci, conseiller diplomatique au ministère italien des Finances. L'objectif de Rome et Berne est de parvenir à un accord pour régulariser les avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens et non déclarés en Italie et introduire un impôt à la source sur les futurs rendements de capitaux.
Des accords déjà conclus avec la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Autriche
La Suisse , qui est en train d'essayer de régulariser les avoirs non déclarés détenus par de riches étrangers dans ses banques, a déjà conclu des accords avec la Grande-Bretagne, l'Allemagne (le parlement allemand ne l'a toutefois pas ratifié) et l'Autriche, bâtis sur le même modèle: une taxe unique, prélevée sur le capital, pour régulariser le passif des années d'impayés et une imposition des intérêts pour les années futures, réalisée par les banques suisses elles mêmes, sans que les administrations des pays où résident les épargnants soient informées. Rome et Berne se penchent aussi sur la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions, l'échange d'informations et l'accord concernant l'imposition des travailleurs frontaliers.
Mario Monti a fait de la lutte contre l'évasion fiscale l'une de ses priorités.
"L'engagement du gouvernement que je préside (...) est très fort car lorsque que l'on doit pratiquer des politiques de discipline (budgétaire, ndlr) qui comportent des sacrifices, il est essentiel que les sacrifices soient distribués de la façon la plus équitable possible", a-t-il assuré, en répondant en français à une question de journalistes.
"C'est un effort qui va changer, qui est en train de changer, qui doit changer la culture d'un pays", a-t-il insisté, en soulignant que "l'opinion publique italienne est même parfois un peu troublée", alors que les contrôles fiscaux se sont multipliés ces derniers mois.
Des accords qui laissent des zones d'ombre
Sur le papier, les accords signés par la Suisse avec différents pays européens sont "gagnants-gagnants". Les pays concernés récupèrent des sommes intéressantes, au titre du passé, et sont assurés de revenus annuels. Sauf que ces accords ne concernent que les particuliers résidant dans les différents pays concernés. Or, ces épargnants sont de plus en plus nombreux à connaître la parade : constituer une société écran enregistrée dans un paradis fiscal (il en coûte une centaine de dollars). Dès lors, les banques suisses ne veulent plus rien savoir, puisque la société n'a aucun lien apparent avec les pays concernés par l'accord. Depuis une directive européenne de 2005, instaurant une taxation des intérêts, le nombre de ce sociétés écrans a littéralement explosé... Les rendements à venir de tels accords sont donc sujets à caution....
Commentaires
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jean a écrit le 13/06/2012 à 13:20 :
Allons Mr. Hollande dépéchez vous de faire la méme chose, entant que président de gauche.
bouchy a écrit le 13/06/2012 à 08:40 :
Peut-être qu'un certain nombre de nos dirigeants n'ont pas intérèt à ce qu'une taxe soit prélevée sur leurs discrets avoirs....
hades a écrit le 12/06/2012 à 19:57 :
on devrait faire paeil ...devenopns un paradis fiscal !
Henri a écrit le 12/06/2012 à 19:49 depuis un Iphone :
Tiens ! Le gouvernement français ne bouge pas un orteil ... De gauche ou de droite, nos oligarques incapables préfèrent faire des beaux discours sur la moralisation du capitalisme ou couiner contre les ''marchés'' Ils nous prennent vraiment pour ce qu'on est des c..s car pour encore voter pour ça : faut vraiment être c.. !
Renseignements a répondu le 13/06/2012 à 00:40:
Mais renseignez-vous! Le gouvernement français a refusé ces accords il y a un an: http://www.challenges.fr/economie/20111124.CHA7353/evasion-fiscale-la-france-repousse-un-accord-avec-la-suisse.html Ces accords sont une réelle honte et il est affligeant de voir que les citoyens des pays qui ont accepté ne soient pas descendus dans la rue!
tristement pas pragmatiques a répondu le 13/06/2012 à 01:27 depuis un Iphone :
ah les beaux discours et le luxembourg la belgique les iles anglo normandes pendant ce temps se frottent les mains...Et la pooovre France qui veut donner ses lecons de morale ferait mieux de prendre l'argent ainsi proosé plutot que de couiner encore et encore. ridicules nous sommes !
Henri a répondu le 13/06/2012 à 08:03 depuis un Iphone :
@ renseignements : il se trouve que je suis abonné au magazine que vous citez. J'ai bien lu l'article. L'Etat français ferait mieux de signer un accord imparfait plutôt que rien du tout. Si j'étais un adepte de la théorie du complot, je dirais que cet immobilisme est suspect. Malheureusement c'est pire que le complot : nous sommes dirigés par des incapables !
tonton a répondu le 13/06/2012 à 10:40:
Sauf que comme vous l'avez lu il est aisé d'ouvrir un compte pour une société écran et de contourner de tels accords (et je ne doute pas que les fraudeurs n'hesiteront pas) donc ces accords seront nuls et non avenus. Ce qu'il faut c'est trouver un moyen de contraindre la Suisse et les autres paradis fiscaux a changer leurs pratiques... Je propose une exclusion des transactions financieres internationales. Ca devrait calmer pas mal de monde!
Henri a répondu le 13/06/2012 à 12:59 depuis un Iphone :
Bon courage !
bertlondon a répondu le 13/06/2012 à 14:58:
@ tonton: certes c'est facile de contourner la règle avec les sociétés écran, mais si vous avez bien lu l'article, il y a une taxation sur le passé (un rattrapage en quelque sorte) et là-dessus, je ne doute pas qu'il y a bien quelque chose à récupérer. Comme beaucoup dans ce forum, j'émets de sérieux doutes sur la volonté réelle de nos dirigeants de parvenir à un tel accord avec la Suisse... L'absence d'accord arrange un certain nombre de nos "dirigeants" (qui souvent passent aussi par le privé dans leurs carrières respectives)
Vivien a répondu le 13/06/2012 à 19:01:
@tonton: La France = maitre du monde! La France qui n'est même pas capable d'imposer à sa population de fonctionnaires syndicalistes de travailler jusqu'à 65 ans comme le fond déjà la Totalité des pays occidentaux (quand ce n'est pas 67 ans) voudrait imposer quelque chose au monde? Il faut franchement arrêter les délires...