Angela Merkel recadrée par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

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Les juges constitutionnels allemands demandent à Berlin de modifier son mode de gouvernance Copyright AFP
Les juges constitutionnels allemands demandent à Berlin de modifier son mode de gouvernance Copyright AFP
Les juges constitutionnels allemands ont estimé que le gouvernement fédéral n'avait pas suffisamment informé le Bundestag sur le Mécanisme de stabilité européen (MES). Et il a tracé les lignes d'une participation plus active du Bundestag à la définition de la politique européenne allemande.

Coup de semonce pour Angela Merkel. Dans une décision annoncée ce mardi, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a considéré que son gouvernement avait violé les droits du parlement concernant la création du Mécanisme européen de Stabilité (MES) et le « pacte euro-plus », aussi appelé « pacte de compétitivité ». Cette décision n?a pas de conséquence sur la procédure de ratification du MES qui, en théorie, devrait s?achever par le double vote du Bundestag et du Bundesrat. Mais elle oblige désormais Berlin à modifier son mode de gouvernance.

Définition des Affaires européennes

La Cour de Karlsruhe a fondé sa décision sur l?article 23-2 de la Loi Fondamentale, la constitution fédérale allemande, qui prévoit que « dans les affaires européennes, le gouvernement fédéral doit entièrement informer le Bundestag et le Bundesrat et ce, le plus tôt possible ». Jusqu?ici, le gouvernement fédéral considérait que le MES ne relevait pas des « affaires européennes » puisqu?il s?agit d?un traité international. Les Juges lui ont donné tort en précisant que les « affaires européennes » concernent non seulement les traités européens en tant que tels et les directives de l?UE, mais aussi « les traités internationaux qui conduisent à des ajouts du droit européen ou qui ont des relations de proximité avec ce même droit ». Autrement dit, les deux sujets concernés par la plainte déposée par le groupe verts au Bundestag entre bien dans le cadre de l?article 23-2.

Information précoce et réelle

Les juges en rouge en ont aussi profité pour préciser le droit d?information prévue par la Constitution. « L?information du Bundestag doit être ouverte suffisamment en avance pour disposer d?une réelle influence sur la constitution de la volonté du gouvernement fédéral », précise le jugement qui ajoute que « le parlement ne doit pas avoir qu?un rôle d?enregistrement ». Pas question donc de faire sanctionner a posteriori des décisions prises en conseil européen. Mieux même, Karlsruhe estime que cette procédure doit avoir lieu avant même que le gouvernement ne s?exprime publiquement, surtout lorsque ces déclarations lient l?Allemagne. Enfin, Karlsruhe rejette tout argument de complexité en indiquant que « plus le dossier est complexe, plus approfondie doit être la capacité d?intervention du Législatif ».

Future ligne de conduite

Ce blâme de Karlsruhe est loin d?être neutre. Il définit la future ligne de conduite du gouvernement d?Angela Merkel dans les affaires européennes. Plus question désormais de décider d?une ligne de conduite sans avoir consulté le Bundestag. Désormais la position européenne de l?Allemagne sera toujours soumise à cette épée de Damoclès. Car pour ne pas être sanctionné par Karlsruhe, Berlin pourrait être tenté d?adopter des propositions parlementaires. Le gouvernement a salué cette décision "qui clarifie la procédure" et a indiqué "vouloir examiner comment adapter les procédures à cette décision"

Suite logique

Ce jugement est la suite logique des décisions de Karlsruhe depuis 2009 et sa décision sur le Traité de Lisbonne. Avec l?échec de la Constitution européenne, la Cour a pris acte du fait que l?UE n?est pas un Etat fédéral. En conséquence, l?organe de la souveraineté nationale, le Bundestag, doit avoir un contrôle aussi large que possible de toutes les décisions qui influent sur la souveraineté allemande : que ce soit en aval par la ratification, ou en amont par l?information. Les juges avaient ainsi contraint Berlin à instituer une sanction parlementaire à tout versement allemand au Fonds européen de stabilité financière.

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a écrit le 20/06/2012 à 11:12 :
l'Allemagne est en train d'égorger la poule aux oeufs d'or. Quand l'eurozone puis l'UE auront éclaté, et qu'elle se fera dépecer par les USA et la Chine, elle va enfin comprendre ce qu'elle a perdu.
Réponse de le 20/06/2012 à 12:40 :
Il fallait oser la comparaison europe et poule aux oeufs d or....Pour moi
la poule feignasse aux dettes incontrolables.....et les USA ne sont pas mieux et la chine est un petit colosse aux pieds sociaux tres fragiles...si moins de 6 % de croissance et les emeutes eclateront un peu partout....
a écrit le 19/06/2012 à 18:37 :
Un prélude de l?Allemagne à la sortie de l'euro ?
Réponse de le 19/06/2012 à 23:03 :
c'est possible... Il semble bien que les allemands saturent de trainer des boulets surendettés : à tître personnel je les comprends
Réponse de le 21/06/2012 à 10:12 :
@marie, vous avez en partie raison, les allemands sont fatigués des jérémiades des pays latins. mais les boulets surendettés sont aussi les premiers clients de l'allemagne, qui réalise toujours environ 65% de toutes ses exprotations vers les pays de l'euroland. si ces pays s'éffondre, l'allemagne ne restera pas un ilot de prospérité, elle tombera avec, et c'est bien le dilemme qui est actuellement l'objet d'intense débat dans la société allemande et la classe politique.
Réponse de le 21/06/2012 à 11:34 :
La roue tourne... je rappelle à toutes fins utiles que la dette de l'Allemagne en volume est la plus importante d'Europe. Et que durant les années 90/2000 c'etait l'Allemagne le boulet que l'Europe entière trainait.

L'Europe a financé la réunification Allemande grâce à un euro faible début 2000, taux d'interet faibles parfait pour une Allemagne anémique alors que l'Europe du Sud était en plein boum et avait besoin de taux d'intérêt plus elevés (il ne faut pas alors s'étonner que les européens du sud aient profité de l'occasion pour acheter appartement, voiture etc...). Bref c'est la BUBA qui commande et elle décide pour L'Allemagne , visiblement pas pour l'Europe.

Par ailleurs que l'Allemagne et les autres pays financent soit disant les plans de sauvetage il faut rappeler qu'ils le font à un taux 2 pt supérieur (voire plus) au taux d'emprunt. Bref ils gagnent de l'argent. Ces plans ne servant qu'à transfert une charge du secteur bancaire privé vers le secteur public sans aider aucunement ces pays à sortir de leur marasme puisque les fonds doivent aller prioritairement au remboursement des dettes passées et non pas à la restructuration des économies.

Désespérant de voir où cette Europe intergouvernementale est arrivée : chacun pour soi et dieu pour tous.
Réponse de le 21/06/2012 à 11:49 :
et encore à condition de croire en dieu...
a écrit le 19/06/2012 à 17:46 :
Si l'on souhaite que l'Allemagne continue de foncer dans le mur, c'est alors une bonne nouvelle. Nos cousins germains veulement mettre en place (comme toujours) une discipline dure qu'ils sont par la suite étonnés de se voir appliquer par les autres. En général ils prennnent la potion profondément en pensant que leur "Weltmeister" spirit (l'idéologie des maîtres du monde) leur permettra de se refaire. Mais l'on joue de nos jours de plus en plus, car la terre n'est pas plate mais ronde, le coup final.

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