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Ces entreprises publiques françaises qui défiscalisent via des holdings aux Pays-Bas

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latribune.fr avec AFP  |   -  338  mots
Selon le quotidien néerlandais Het Financieele Dagblad, de grandes entreprises française se serviraient de holdings basées aux Pays-Bas pour réduire leurs impôts. L'Etat français a des participation dans certaines d'entre elles.

Après le remous suscité par l'exil fiscal de Gérard Depardieu, il semblerait que ce soit au tour de l'Etat français de trinquer. C'est en tout cas ce que rapporte ce mercredi le quotidien néerlandais Het Financieele Dagblad. Selon lui, de France Telecom à Veolia en passant par EDF, GDF Suez, et Thales, bon nombre de grandes entreprises françaises auraient recours à des holdings financières basées aux Pays-Bas afin de faire fondre leurs impôts.  Des sociétés dans lesquelles l'Etat français détient ou a détenu des participations.

Une vingtaine d'entreprises

Le quotidien a mené l'enquête. Résultat, en plus de ces entreprises, le journal a dénombré plus d'une vingtaine de sociétés ayant recours à cette pratique. Des entreprises qui, soit dit en passant, réalisent des chiffres d'affaire annuels moyens supérieurs à deux milliards d'euros. La pratique offre un double avantage. Dans un premier temps, la holding aux Pays-Bas permet de rappatrier des fonds qui bénéficieront d'un traîtement fiscal intéressant. Mais elle permet aussi de bénéficier des accords fiscaux bilatéraux signés entre La Haye et les capitales d'autres pays. A titre d'exemple, il est ainsi "plus intéressant d'investir en Pologne via les Pays-Bas que directement depuis la France", assure le journal.

Des montages économiques


Et le quotidien de préciser que la société EDF détient la centrale de Vlissingen et dispose de trois holdings financières aux Pays-Bas. Deux d'entre elles auraient été créées fin 2011 permettant à EDF d'y intégrer sa participation dans deux centrales polonaises. Un calcul qui les exempte d'impôts aux Pays-Bas tandis que la France leur infligerait un impôt de 5%. Au final, si le quotidien n'est pas parvenu à estimer clairement les économies ainsi générées, il n'a pas manqué de rappeler que l'Etat français était actionnaire d'EDF à hauteur de 84%. Et de conclure que cette pratique aurait même tendance à "beaucoup augmenter" ces dernières années.
 

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Commentaires

Dhöm  a écrit le 01/02/2013 à 9:19 :

Les entreprises publiques font de "l'optimisation fiscale" , le particulier fait de la délinquance, c'est toute la distance entre la condition du gueux et celle du Prince de l?État.

Qwantix  a écrit le 24/01/2013 à 21:46 :

C'est l'illustration parfaite de l?absurdité de l'Europe désunie! Pas d'Europe sans état fédéral, pas d?état fédéral sans représentation égale des états, pas de fiscalité commune sans état fédéral, pas d?état fédéral sans langue commune et comme rien de cela n'existe bientôt il n'y aura plus d'Europe! je crois que les anglais ont fait la bonne analyse.

La taupe  a écrit le 24/01/2013 à 21:38 :

L état français numéro 1 dans l optimisation fiscale, nous n avons pas encore eu la fameuse phrase de Mr ayrault concernant cette pratique "minable".
La mise en place d un système fiscale européen risque d être très compliqué, les autre pays n ont aucune envie de s aligner sur l imposition française ( la plus élevé d Europe). Il faudrait donc que l état français décide de baisser ses taux et donc baisser les prestation sociale et mettre en place une réforme en profondeur du mille feuille français ( ce qui ne risque pas d être fait, protéger ses copains et satisfaire son électorat tel est le système des politiques français )

RALBOOL  a écrit le 24/01/2013 à 21:29 :

Maqué,viva la revolution......!!

schlaeppi  a écrit le 24/01/2013 à 21:22 :

Pour certaines start-up par exemples les services ou autres comme les boutiques en ligne aussi, la délocalisation est indispensable si on veut survvire. Prenez des mesures de restrictions et vous aurez des fermetures d'entreprises. D'autre part on nous avait tant vanter la mondialisation et la libre circulation des capitaux et des biens et services , c'était dans à la fin des années '90. Cela n'a pas du tourner à l'avantage des pays "restrictifs" apparemment. Il y a plus de 400 milliards d'euro d'entrées de capitaux pour les investissements directs étrangers en France dont près de 50% originaires de paradis fiscaux, on en parle beaucoup moins. Imagine t-on le gouvernement dénoncer le scandale et bloquer cette somme d'investissements ? Donc assez d'hypocrisies !

Thucyd  a écrit le 24/01/2013 à 19:56 :

exemple EADS

finanes  a écrit le 24/01/2013 à 18:44 :

Hollande avait declarer haut et fort que son ennemi n°1 c'était la finance ! et si il commençait à s'occuper de ces grandes entreprises où l'etat est actionnaire ! quand ba t il enfin se préoccuper des grands et vrais problemes de la France ! le probleme c'est l'incomp"tence de nos ministres ! quand on a été chirurgien esthetique on ne s'improvise pas spécialiste de la finance internationale

urgent  a écrit le 24/01/2013 à 16:12 :

Il faut nationaliser toutes les entreprises afin de maintenir l'emploi et construire rapidement un grand mur autour de la France afin d'éviter que les impôts et les contribuable partent à l'étranger.

ach nein nein  a répondu le 24/01/2013 à 16:44:

Il faut fixer un salaire maximum mensuel à 1'000 euros pour tous ! Tout versement supplémentaire doit être considéré comme un bénéfice et taxé à l'impôt de 75% !!!

Gilles1  a écrit le 24/01/2013 à 16:09 :

L'Europe dans sa structure actuelle profite avant tout aux conglomérats. La circulation des personnes permet d'employer de la main-d'oeuvre à bas coût notamment dans les transports routiers ou encore le montage de certains équipement (ascenseurs par exemple). Exemple vécu : Schindler France sous-traite à Schindler Espagne laquelle fait venir des monteurs...bulgares. Et le tour est joué.

Vous avez dit ...MIN  a écrit le 24/01/2013 à 15:56 :

M Le Premier Ministre, vous avez estimé le comportement de M DEPARDIEU en le qualifiant de MINABLE. Comment jugez vous les pratiques, très "défiscalisantes" des entreprises de notre pays?

lyon69  a répondu le 24/01/2013 à 19:05:

Est-ce le chef de l'état, ou le chef du gouvernement qui doit endosser la responsabilité de ce qui se passe sous contrôle de l'état ??

Vs  a écrit le 24/01/2013 à 15:50 :

Qui, en France, parlaient de "minables" quant à ceux qui voulaient payer moins d'impôts ? .... L'arroseur arrosé !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

heureux seront les malheureux !!  a écrit le 24/01/2013 à 15:22 :

tant que l'europe fera de la canibalisation fiscale, sociale, financiere et tout autres choses, rien ne bougera le nord de l'europe se règalera et le sud les regardera...
c'est beau l'europe mais ca fait mal

euro  a écrit le 24/01/2013 à 15:10 :

il faudrait envisager une convergence de la fiscalité en europe, au moins pour l'impot sur les societes

voltR  a écrit le 24/01/2013 à 14:41 :

les lois sont des toiles d'araignées qui attrapent les petites mouches et laissent passer les grosses, de qui?

Gonzague le chomeur  a écrit le 24/01/2013 à 14:34 :

Disons que c le reflet de ceux qui parlaient de l'identité pour justifier le racisme d'état pendant que les potes se font un max d'oseille, c la france quoi.....

eolivier  a écrit le 24/01/2013 à 13:36 :

Pas étonnant ! Le plus grave dans l'histoire, c'est que ce sont toujours le grands qui s'en sortent. Les TPE / PME payent plein pot !

sirius  a écrit le 24/01/2013 à 13:09 :

Article à envoyer à Libération...

Reforme  a écrit le 24/01/2013 à 12:57 :

Arretons l'hypocrisie, toutes les entreprises font cela maintenant. Meme les petites s'y mettent.
Reformons l'impot des societes en baissant les impots. Les impots sont telement eleveés qu'il est plus interressant de payer des societes pour faire des montages que de rester en France.
Simplifions l'impot et ils font le baisser au plus vite sinon dans 10 ans, il n'y aura que des chomeurs et assistés en France.

informé  a répondu le 24/01/2013 à 14:56:

lisez "le show" de cameron(à davos)

Par Qui ?  a répondu le 25/01/2013 à 7:49:

Il 'y aura que des chômeurs ==> oui*
Et des assistés...... ! par qui, par les chômeurs ?
Incompétence quand tu nous tiens ........ Il faut les changer, ceux qui nous gouvernent.
A+

ppa3775am  a écrit le 24/01/2013 à 12:38 :

Je vous signale que vous avez oublié le holding du groupe Renault, dont l' Etat français contrôle 15% du capital.
Et c' est ce gouvernement qui ose nous donner des leçons de morale .... On se fout de qui monsieur Hollande ?

chirs  a répondu le 24/01/2013 à 13:13:

On parle de 2011 et avant. Quel rapport avec le gouvernement actuel ?
Ah j'oubliais, c'est le même responsable quel que soit le sujet .

eolivier  a répondu le 24/01/2013 à 13:40:

@chirs : moi j'avais oublié que "depuis le changement" la France aller relever la tête. Le navire prenait l'eau avec Sarkozy, avec Hollande il coule et à la fin du mandat de Hollande il touchera le fond. Allez, on s'inscrit sur Facebook au pot de départ de Hollande en mai 2017 histoire de fêter ça !

lire Marc Roche - Le Capitalisme hors la loi  a écrit le 24/01/2013 à 12:25 :

Comme si c'était un secret. Les entreprises délocatisent leurs comptabilité un peu partout dans le monde, une merveille! Voir le livre de Marc Roche - Le Capitalisme hors la loi. Et nous les pauv'C payons pour que leurs fêtes continuent! Jusqu'à quand?

yokikon  a écrit le 24/01/2013 à 11:54 :

C'est extraordinaire comme l'on se met à redécouvrir le fil à couper le beurre. Cela fait plus d'un demi-siècle que les montages juridiques et financiers transfèrent le contrôle du capital des maisons-mères aux Pays-Bas.
Cela fait autant de temps que la compétition entre pays prospère en matière fiscale ; et l'on nous a amusés outrageusement avec les cris d'orfraie contre les paradis fiscaux. L'Euro-groupe n'est-il pas présidé par un dirigeant d'un micro-Etat irrigué par ses attraits fiscaux ? Et, l'on s'étonne que Cameron joue avec le bazar du foirail qu'est l'U.E ! Par ailleurs, quelle grande différence technique y-a-t-il entre collectivisation publique et mutualisation privée ? Qui peut faire croire aux nigauds que le foirail de plein air des 27 , comme l'étal désarticulé des 17 peut faire une Union Européenne véritable ?

Stranger  a répondu le 24/01/2013 à 14:40:

+1

Le pire, c'est qu'il est possible de le faire en France mais pour ça faut-il qu'ils soient un minimum instruits, j'incite pas à la magouille mais t'en fais des choses avec une SNC et nos chers paradis maison, comme saint barth etc...


Enfin pas futé nos élus et peu d'acteur bien informé sur la France...

LA "HOLLANDE" L'autre Pays......de la défiscalisation  a écrit le 24/01/2013 à 11:36 :

Bientôt il n'y aura plus qu'en France que les sièges sociaux des multinationales n'iront pas s'implanter. Mais ce pays est loin du Luxembourg en matière de montages complexes permettant d'échapper en totalité ou en partie à des taxations dissuasives comme en France il est à rappler que ce sont 2 Pays de l'Eurogroupe et en ce qui concerne le LUXEMBOURG son 1er ministre est le Président sortant de l'Eurogroupe......avec comme successeur Le Ministre des Finances Néerlandais. Vive l'Europe !

Croître ou ne pas croître  a écrit le 24/01/2013 à 11:34 :

Avec ça on dit que la hollande fait partie des bons élèves de la zone euro , tu m'étonne..

gigi  a répondu le 24/01/2013 à 12:12:

mémz si j'ai pas voter pour l' UMPS ce n'est que depuis hollande que ceci ce pratique revenais sur terre sa date depuis tres longtemps et sa vous éviterais de dire des conneries en mettant en cause QUE hollande

Privilègeduprince  a écrit le 24/01/2013 à 11:31 :

Ce n'est pas un scoop. L'état ne paie pas d'impôt, ne cotise pas au chomage et ne paie pas ses cotisations sociales pour ses salariés afin de diminuer sa dette officielle. En l'espèce, les impôts éventuellement versés en France par les dites sociétés à capitaux d'état viendraient principalement diminuer les dividendes versés à l'état.

Stranger  a écrit le 24/01/2013 à 11:18 :

Un peu en retard, ça date tout ça, suffit de faire un tours sur le Bodacc et l'infogreffe ainsi qu'une petite recherche à l'étranger pour voir les montages...

Debout la Republique  a écrit le 24/01/2013 à 11:17 :

Allez Moscovici, au travail, bouge toi que diable !

C'est àa l'europe  a écrit le 24/01/2013 à 11:16 :

Tout est dans le titre. Sauve qui peut !!!!

Quitollis  a écrit le 24/01/2013 à 11:15 :

Il serait certainement judicieux de corriger vos articles avant de les publier. Deux fautes rien que dans les deux premières phrases, c'est affligeant!

Ben voyons  a répondu le 24/01/2013 à 12:10:

Ce qui est affligeant, c'est que vous ne puissiez voir dans cet article, que les seules fautes présentes. Cela n'apporte rien au débat ici présenté. Visitez les forums dédiés à la grammaire et autres sports du même genre, vous pourrez ainsi faire participer d'autres à votre savoir... en la matière. Ici, votre point de vue sur le fond serait toutefois le bienvenu; mais peut-être que cela vous importe peu.

analia  a répondu le 24/01/2013 à 16:19:

bravo!!!!