9 milliards d'euros : c'est la somme que Paris pourrait débourser pour infraction au droit communautaire

Paris pourrait devoir débourser entre 8 à 9 milliards d'euros pour avoir dérogé au droit communautaire. Affaire des Organismes de placement collectif (OPCVM), taxe Copé... La Tribune détaille ces contentieux pour la plupart fiscaux.
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Bien mal acquis ne profite jamais, dit-on. C'est le dicton qui pourrait prochainement caractériser la France si l'on en croit Le Parisien daté de ce lundi. Bruxelles agite le chiffon rouge. L'Hexagone pourrait bien être obligé de se délester de quelque 8 à 9 milliards d'euros pour non-respect de la réglementation européenne. En effet, lorsqu'une subvention ou un impôt mis en place par un Etat membre est jugé, par la Commission, non conforme au droit communautaire, le pays mis en cause doit obtempérer (en les supprimant ou à tout le moins en les modifiant) ou alors... les rembourser. C'est exactement ce qui risque de se passer pour la France. Selon le quotidien, "on anticipe environ 3 milliards d'euros en 2013, 3,55 milliards d'euros en 2014 et un peu moins en 2015", aurait révélé le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac lors d'une audition à huis clos au Palais Bourbon en février. Quelles sont les infractions hexagonales à l'origine d'une telle somme ? La Tribune détaille.

  • L'affaire des OPCVM

OPCVM pour "Organismes de placement collectif en valeurs mobilières". L'affaire remonte à 2004-2005, explique le quotidien. Les dividendes générés par les placements français des fonds installés à l'étranger étaient taxés par le fisc à hauteur de 25%. Problème: de leur côté, les fonds installés dans l'Hexagone n'étaient pas soumis à cet impôt. Deux poids deux mesures qui n'ont pas plu à la Cour de Justice de l'Union européenne. Conséquence: la France devra rembourser les montants (indûment) perçus, à savoir près de cinq milliards d'euros dont 1,2 milliard pour les seuls intérêts, précise encore Le Parisien. Un montant qui, selon Gilles Carrez, le président UMP de la commision des Finances à l'Assemblée interrogé par le journal, pourrait toutefois être révisé à la baisse.

  • La taxe Copé

 L'affaire remonte à 2008. Lorsque le président Nicolas Sarkozy décide de supprimer la publicité nocturne sur France Télévisions, le manque à gagner est alors évalué à environ 450 millions d'euros annuels. Pour compenser, Jean-François Copé propose de taxer le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Une mesure jugée contraire, là encore, au droit communautaire. "J'ai exprimé de très forts doutes quant aux instruments proposés par le rapport Copé. Le problème n'est pas le niveau de la taxe, c'est une question de principe", explique Viviane Reding, vice-président de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté citée par le journal. Et dès 2011, la France est traduite en justice devant la Cour européenne. Le verdict est attendu au printemps prochain. Mais par mesure de sécurité, 1,3 milliard d'euros aurait d'ores et déjà été provisionné dans la loi de finances 2013 en cas de défaite, exlique le quotidien. Du reste, pour Gilles Carrez, "il n'est pas du tout certain que nous perdions face à Bruxelles".

  • Le précompte mobilier

Il s'agit d'un impôt qui taxait plus fortement les dividendes versés par une filiale européenne à une société mère française, que ceux versés par une filiale française. La Cour a donc encore une fois sonné l'alarme en jugeant que cet impôt, supprimé en 2005, était contraire au droit communautaire. Le Parisien évalue le différend à quelque 2 milliards d'euros. 

  • ...et les autres dossiers

Au total, une vingtaine de contentieux seraient instruits. L'un d'entre eux porte sur une subvention agricole que la France aurait versée entre 1992 et 2002. Une aide qui n'a pas été signalée à Bruxelles, laquelle s'en est inquiétée lorsqu'elle a découvert le pot-aux-roses. Montant de la somme contestée: un peu plus de 300 millions d'euros.

Au total, si Le Parisien chiffre les remboursements à 8 ou 9 milliards d'euros, Gilles Carrez tempère. Le député UMP du Val-de-Marne rappelle qu'il s'agit-là d'une "fourchette haute".
La France n'est du reste pas la seule mauvaise élève de l'Union européenne. L'Espagne, la Bulgarie ainsi que le Royaume-Uni ont également été rappelés à l'ordre. A titre d'exemple, en 2011, nos voisins outre-Manche ont reçu une amende de 500.000 livres (soit 574,000 euros) pour... ne pas avoir hissé les couleurs européennes sur les façades des musées et agences subventionnées par l'Union révèle Le Parisien. A chacun sa particularité.
 

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Commentaires 79
à écrit le 21/03/2013 à 20:54
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L'édile Gilles Carrez se caresse d'idylliques illusions s'il croit pouvoir faire passer des fourchettes hautes pour des cuillères dorées. Amateurs de passage en force contre amateurs de tissage en morse, je vous le donne en mille.

à écrit le 20/03/2013 à 14:41
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J'espère que le gouvernement , avec l'appui de l'opposition , répondra vite par un non ferme à cette demande de Bruxelles . Chaque état est quand même libre de fixer ses normes d'impôts ! P.S. C'est bien la peine d'avoir tant de technocrates et de t...

à écrit le 15/03/2013 à 23:53
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Je suis tout à fait d'accord avec Yeyette,que se soit la gauche,la droite ,ce sont tous des pourris,et des profiteurs

à écrit le 15/03/2013 à 17:42
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L'UE reste le plus grand écran de fumée construit par nos politiques. Sortons de l'Europe avant qu'il ne soit trop tard. Comment accepter la perte de notre autonomie nationale, comment accepter les diktats de ces incapables, plus intéressés de profit...

à écrit le 14/03/2013 à 19:27
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nous donnons plus que nous recevons depuis...toujours . Mais ça ne leur suffit pas semble-t-il ils, ils veulent nous allumer

à écrit le 13/03/2013 à 9:40
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Souvenez-vous. Le 29 Mai 2005, Les Français disent NON à la constitution européenne (55%). Ils avaient raison et bien anticipé. Nos dirigeants se sont assis sur le vote des Français et l'on nous parle toute la journée de démocratie...????!! En clair,...

à écrit le 12/03/2013 à 17:56
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Ceci ne concerne que les placements communautaires. En gros taxer les dividendes des filiales françaises en Pologne c'est mal mais en Chine c'est bien. Même lorsque ces filiales sont en réalité des entreprises françaises délocalisées. Vive l'Europe!

à écrit le 12/03/2013 à 12:29
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Encor des dettes et des ardoises laisser par la droite UMP tout ça sa fait beaucoup tout les mois ce gouvernement découvre des souris laisser par Sarkozy et compagnie ils était jusqu?à 8 % de déficits budgétaire en 2009 et en 2012 la dette a augme...

le 12/03/2013 à 15:34
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bonjour, oui l'Europe nous TUE (Traité de l'Union Européenne), c'est une dictature qui a été mise en place et on nous martel le crâne que si on en sort c'est la fin du monde.

à écrit le 12/03/2013 à 12:12
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Dans le cadre de l'Europe, la France n'a jamais été particulièrement rapide pour transcrire les textes européens en textes nationaux, pour cause habituelle d'un fort lobbying. Ni n'a joué une forte transparence pour mettre en oeuvre des politiques qu...

le 12/03/2013 à 15:37
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l'Europe nous TUE tous les jours un peu plus, il faut au plus vite sortir de cette usine à gaz qui fait peur une fois qu'on la comprend. cordialement

à écrit le 12/03/2013 à 12:01
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encor des

à écrit le 12/03/2013 à 10:59
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Paris n'est pas la France. Ce n'est pas paris qui paiera ces 9 milliards, mais la France.

à écrit le 12/03/2013 à 9:33
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J'aime la formule " l'exagone paiera...".Mais l'éxagone c'est moi et vous..... Vous n'etes pas les seuls ,tous les Français disent facilement "l'état doit payer.." Quel triste et médiocre pays!!!!

le 12/03/2013 à 15:39
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bonjour, le plus triste dans tous ça c'est la médiocrité de l'Union européenne, elle fait tout, tous les jours un peu plus pour nous mettre à genoux

à écrit le 12/03/2013 à 9:08
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C'est la bombe à retardement laissée par Sarkozy, un gouvernement de professionnels !

à écrit le 12/03/2013 à 8:43
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voila le racket de l europe si les banques était géré comme font les politiques c est la banqueroute

à écrit le 12/03/2013 à 7:49
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cela prouves qu ils y beaucoups d hommes politiques inconpetant certain ne pensse qu a leurs carrieres avant de prendre une decition nationnale il faudra desormes voire le droit COMMUNOTAIRE donc des hommes conpetant ils faudrais pourvoir vires le...

à écrit le 11/03/2013 à 23:02
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9 milliards d'euros !!! C'est énorme ! mais à quoi ça sert d'être dans une europe qui ne fait que nous coûter,sur tous les plans,et nous ruine sans jamais rien nous apporter.Regardez les Suisses ils sont bien mieux loti que nous.

le 12/03/2013 à 15:44
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bonjour, c'est bonne réflexion sur la Suisse, je vous invite à visualiser ce lien qui ne fait que confirmer et approfondir votre argument http://www.u-p-r.fr/actualite/france-europe/les-bienfaits-de-la-construction-europeenne-et-de-leuro-lenseigneme...

à écrit le 11/03/2013 à 22:29
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La France, hélas, n'est plus un Etat de droit, elle se fait rétorquer par l'Europe sur beaucoup de ses initiatives fiscales. C'est bien triste de piétiner ainsi les droits fondamentaux des citoyens. C'est la France, gérée par des arrivistes ignorants...

à écrit le 11/03/2013 à 21:42
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On met dans la balance les dépenses de l'intervention au Mali.

à écrit le 11/03/2013 à 20:06
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Taxons les transactions financières à 10% et il n'y aura plus aucun problème... on attend quoi?

le 11/03/2013 à 20:56
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100 % d'accord, IL FAUT TAXER les transactions financières et TRES FORTEMENT la spéculation. Après on discutera

à écrit le 11/03/2013 à 19:55
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il faut sortir de l'Europe tel qelle est conçu maintenant ,pourtant pro europeen, la il y a de l'abus: les regles sont soit a revoirs ou a changés ou arespectera la lettre !! !!!???,,,

le 12/03/2013 à 15:52
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bonjour, je me porte volontaire pour vous détailler les mal-faits de la construction européenne. u-p-r.fr vous dira toute les vérités.

à écrit le 11/03/2013 à 19:50
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Voilà l'europe et l'euro..!

à écrit le 11/03/2013 à 19:32
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Tiens,tiens, tous les charlots du FN sont de sortie ? Hi Hi Hi

le 11/03/2013 à 20:51
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Aucun intérêt votre commentaire. C'est quoi votre contribution ?

le 11/03/2013 à 21:47
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Le FN n'a rien avoir la dedans (je ne suis pas du FN). Toutes personnes sensés devraient vouloir en sortir et le contraire est pour les ignorants et naïfs.

le 15/09/2015 à 19:08
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le ps nous conduit tout droit et seul vers un.conflit arme terrestre quelque part dans le monde pour permettre au chômage de diminuer ,préparons de nouveaux monuments aux morts pour pleurer nos jeunes mortspour un pouvoir socialiste,seul le fn peut n...

à écrit le 11/03/2013 à 19:22
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je savais qu'on avait plus beaucoup de souveraineté, mais alors à ce point là!

à écrit le 11/03/2013 à 19:11
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Quand aurons nous un politique qui aura les "bollocks" pour expliquer à ces gens qu'un état souverain ne reçoit pas d'ordres et ne paye pas d'amendes à un vague ramassis de triste sires non élus. Il suffit de ne rien payer et de pratiquer la chaise v...

à écrit le 11/03/2013 à 18:29
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Cela confirme la nullité généralisée de notre corps politique, pas foutu de faire une loi (de circonstance ) correctement, l'UE ne fait que nous renvoyer à notre propre médiocrité.

à écrit le 11/03/2013 à 18:14
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La sarkosie: 600 milliards de déficit + 9 à retardement. C'est pas joli tout ça...! et il se propose d'être un recours....????

à écrit le 11/03/2013 à 17:52
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Une seule solution pour ne plus se faire dicter la politique Française par l'UE, quitter l'UE

le 11/03/2013 à 18:34
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Ou virer les incompétents qui nous servent de politiques en France et fonder véritablement l'Europe.

le 11/03/2013 à 18:49
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Les désherbants les plus forts ne seront jamais à la hauteur de l'infection des terres politicardes françaises ... Les français vont devoir brûler les mauvaises herbes ...

le 11/03/2013 à 19:04
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Nos incompétents français ne décident de rien. Tout se passe à bruxelles et à francfort (BCE). Nos politiciens ne font que de la gesticulation car à part le mariage gay, ils n'ont pas d'autres sujets de décision.

le 11/03/2013 à 21:50
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Non merci ! Je ne veux pas d'un URSS 2.0 Il faut en sortir point !

à écrit le 11/03/2013 à 17:49
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sortir de l?Europe?????????. un poile de réflexion merci... plutôt que la france se soumette de maniére fiscale à l?Europe au lieu d'en faire qu'a ça tête. pour que ce soit pas nous qui taxons...

le 11/03/2013 à 19:06
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Une analyse argumentée et complète pour comprendre pourquoi il est urgent de sortir de l'UE : http://www.u-p-r.fr/videos/conferences-en-ligne/pourquoi-leurope-est-elle-comme-elle-est

à écrit le 11/03/2013 à 17:47
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Juste une question naïve au passage, qui va payer ces 9 milliards d'euros? Les impôts des contribuables ?

à écrit le 11/03/2013 à 17:40
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De cette europe

à écrit le 11/03/2013 à 17:38
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Vous avez pas tort, autant maintenir les injustices tant que ca vous concerne pas...

à écrit le 11/03/2013 à 17:35
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Bah, comme l'UE nous doit 1.500 milliards d'euro pour n'avoir jamais lutté contre aucune délocalisation de capitaux, de savoir faire, ni d'industries vers la Chine, ni n'avoir fait quoi que ce soit contre le dumping social et le dumping écologique as...

le 11/03/2013 à 22:21
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1500 - 9 = 141 - bravo ! Qui gÚre le budget chez vous ? ;)

à écrit le 11/03/2013 à 17:34
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A cela il faudra ajouter le non respect de l obligation de concurrence pour les régimes non"légaux" de securité sociale. La cour europeenne a deja jugé contraire au droit communautaire de ne pas donner la possibilité aux assurés au RSI, CARMF etc de ...

à écrit le 11/03/2013 à 17:31
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et pourquoi on rembourserait a bruxelles et pas au contribuable ????, !!!

à écrit le 11/03/2013 à 17:26
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Sortons de l'europe isolons nous en tant qu'états, ainsi, il ne restera plus aucun rempart uni contre les multinacionales qui feront leur loi. Divisons nous pour le plaisir des plus riches et des grosses compagnies!

le 11/03/2013 à 18:59
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Isoler de quoi de qui ? N'avez-vous pas compris que dans cet UE libérale ce sont déjà les multinationales et les banques qui gouvernent. Quel est le bilan de 20 UE ? Misère et dette.

à écrit le 11/03/2013 à 17:19
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Aujourd'hui je me pose une question et si quelqu'un a un élément de réponse, je suis preneur : Qu'est-ce qu'on gagne à être dans l'UE? Nous sommes un des plus gros contributeur au budget européen (et je doute qu'on récupère autant que l'on donne), no...

le 11/03/2013 à 17:31
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Qu'est-ce qu'on gagne ? RIEN ! L'UE est une invention US au proft des US. Les peuples européens sont les dindons de la farce dans cette UE anti-démocratique qui décide de tout qui nous envoie direct dans la misère. En sortir est une urgence absolue p...

le 11/03/2013 à 17:32
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"Cette loi a été confirmée par l?article 104 du Traité de Maastricht" : On donne 21 milliards et on en récupère 13. Coût direct : 8 milliards.

le 11/03/2013 à 21:53
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Et oui, nous donnons 21 milliards à l'UE qui nous en redonne 14 milliards... Le calcul est vite fait !

à écrit le 11/03/2013 à 17:07
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sortons de l'europe

le 11/03/2013 à 17:15
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+1000 et le plus vite possible. Cette UE est une dictature illégitime qui nous mène droit à la misère.

le 11/03/2013 à 18:40
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Et la France est une dictature illégitime qui nous mène droit à la misère, les régions, les départements, les villes, ... Diviser pour mieux régner vous connaissez ? On divise les peuples pour mieux les soumettre. Notez qu'il n'y a pas besoin de gran...

le 11/03/2013 à 18:47
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je suis tout a fait d accord avec vous marre de payer pour les autres pays nous avant les autres c est une DICTATURE

à écrit le 11/03/2013 à 17:02
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quittons l'Europe, vite

le 11/03/2013 à 18:42
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Vous partez quand? Je vous conseille la Chine, il y a beaucoup d'usines, de travail et la croissance y est impressionnante.

le 21/03/2013 à 20:38
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Oui très vite et entrons comme clandestins en Tunisie en accostant de nuit à Djerba !

à écrit le 11/03/2013 à 17:01
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Cahuzac va s'arracher les cheveux et ensuite il devra en implanter de nouveaux. Quelle gestion irresponsable de tous les démagogues de droite et de gauche : on va trinquer pour rembourser !

le 11/03/2013 à 19:53
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bein, si vous avez bien lu, là il s'agit des plutôt des démagogues de droites, auto proclamés champions de la bonne gestion et grands donneurs de leçons c'est derniers temps

à écrit le 11/03/2013 à 16:59
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Il faut supprimer les subventions colossales à certaine associations qui ne servent a rien sinon aux doublettes pour faire profiter certain et certaine bien placés qui sont un frein énorme pour notre société , toujours en contestation et puis , achet...

à écrit le 11/03/2013 à 16:53
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Il va peut-être falloir un jour se poser la question du maintien ou non dans l'UE qui est, pour nos finances publiques, une catastrophe.

le 11/03/2013 à 18:45
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Les finances publiques n'ont pas besoin de l'UE pour être une catastrophe. Si vous êtes individualiste je vous suggère l'Afrique, de magnifiques opportunités sont accessibles aux individus peu scrupuleux et égocentriques.

le 11/03/2013 à 19:03
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Caricatural vos interventions. Un peu d'arguementations ne ferait pas de mal au pro-européen que vous êtes. Moi je suis un ancien pro-européen reconverti en eurosceptique. Mon argumentation : quel est le bilan de 20 ans d'UE ?

à écrit le 11/03/2013 à 16:49
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Non mais c'est quoi ce délire ? On est un Etat souevrain ou une zone géographique indeterminée qui obéit à un pouvoir central tout puissant ? La France ne peut plus gérer ses impots, bientot plus son budget, ou va-t-on ? Encore un peu et on ne pourr...

le 11/03/2013 à 17:07
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Si on était encore un état souverain, ça se saurait... Quand au budget, c'est mort depuis le 5 mars et l'adoption du two-pack.. La démocratie ? c'est quoi ça ??

le 11/03/2013 à 17:15
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non tu n'es pas seul à penser ainsi. ça devient grave mais qui s'en intéresse??? je me demande souvent où l"on va.

le 11/03/2013 à 17:24
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Malheureusement, ça fait un petit moment que nous ne sommes plus vraiment un état souverain... Et vu la tournure que les choses prennent, on ne sera bientôt plus qu'un territoire d'outre mer américain quand Barroso aura fait allégence à Obama...

le 11/03/2013 à 17:34
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Jeter un oeil sur le site de l'upr, parti républicain caché par nos médias qui appartiennent à lagardère, dassault, arnault et consort.

le 11/03/2013 à 21:16
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L'Europe serait utile si sa majorité était issue de représentants progressistes. Mais non, au contraire, toutes les solution proposée par le nouveau gouvernemand Français ont été biaisées alors même que les économistes les plébicitaient. Leur seul bu...

à écrit le 11/03/2013 à 16:48
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Casseroles des équipes précédentes ?

le 11/03/2013 à 19:59
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non Gauche ou Droite dans le meme pannier

à écrit le 11/03/2013 à 16:43
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Selon l'expression qui sied, il ya des cadavres dans les placards des 10 ans de la gestion UMP Nouveau Centre déguisés en UDI avec leurs faux nez !!!

le 11/03/2013 à 17:05
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Les socialistes font mieux ??? En dehors de ruiner la FRANCE et de distribuer des bonnes places bien rémunérés aux Amis , ils sont en train de vider les caisses avec des fonctionnaires , toujours des fonctionnaires et rien que des fonctionnaires , à ...

le 11/03/2013 à 17:24
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HONTEUX, franchement honteux quand on sait le luxe dans lequel évoluent tous ces gens au sein même du parlement européen.Nous serons bientôt sur la paille , ump ,socialistes qu'importe , tous des pourris.

le 14/03/2013 à 12:43
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Vous souhaitez sortir de l'EU ? les politiques assistés de certains économistes aurons vite fait de vous dire que vous êtes nuls en économie...

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