Le gouvernement britannique a lancé un recours auprès de la Cour de justice européenne contre le projet de taxe sur les transactions financières que comptent mettre en place onze Etats de l'Union, a annoncé vendredi soir le ministre des Finances George Osborne, lors d'un déplacement à Washington.
La Taxe sur les transactions financières (TTF) ne serait adoptée que par les pays membres de la zone euro signataires, mais affecterait les investisseurs du monde entier. Bien que la Grande-Bretagne n'ait pas l'intention d'appliquer cette taxe, ses détracteurs craignent qu'elle n'affecte les entreprises britanniques actives dans des Etats qui l'auront mise en place -- dont la France et l'Allemagne --, et par ricochet, ne réduise la croissance du pays.
Une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations, et de 0,01% sur les produits dérivés
"Nous ne sommes pas contre le principe même de taxer les transactions financières, mais nous nous inquiétons des effets extra-territoriaux de la proposition de la Commission et je pense que cette préoccupation est partagée par quelques autres pays", a affirmé George Osborne. Le projet de la Commission, rendu public à la mi-février, prévoit la création d'une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations, et de 0,01% sur les produits dérivés.
En vertu du "principe du lieu d'émission" énoncé dans le projet, les instruments financiers émis dans les 11 pays participants seront imposés même s'ils sont négociés en-dehors de cette zone. Et le "principe de résidence" prévoit, lui, que si l'une des parties à la transaction est établie dans l'un des 11 pays, la taxe sera due, indépendamment de l'endroit où la transaction aura lieu.
Des recettes de 30 à 35 milliards d'euros par an
Le gouvernement britannique s'est opposé au projet dès sa première mouture, en septembre 2011, affirmant craindre ses conséquences pour la place financière londonienne. Devant l'impossibilité de convaincre l'ensemble des 27 pays de l'UE d'y participer, 11 pays ont lancé une coopération renforcée : la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et l'Estonie. Selon la Commission européenne, la taxe sur les transactions financières devrait générer des recettes de l'ordre de 30 à 35 milliards d'euros par an.
La crainte est que cette taxe n'affecte les "économies et les retraites des gens, ainsi que les emplois et la croissance", a déclaré un porte-parole du Trésor britannique. "Nous n'adopterons pas une taxe purement européenne, et nous avons dit aussi que nous n'empêcherions pas d'autres pays de le faire, mais seulement si les droits des pays qui ne prennent pas part au projet sont respectés", a-t-il ajouté.
De son côté la Commission européenne s'est déclarée "confiante" dans la "solidité légale" du projet. "Du point de vue de la Commission, il n'existe pas d'extra-territorialité pour la TTF," a expliqué un porte-parole de la Commission. "Elle est totalement conforme au droit international et aux principes du marché unique". "Les transactions ne seront taxées que s'il existe un lien économique établi avec la zone TTF, dans le respect total des principes de la taxation transfrontalière", a ajouté cette source.
