Après la France, au tour de la Commission européenne de proposer un arsenal juridique pour mieux contrôler la sécurité du marché agroalimentaire. La Commission européenne propose ce lundi de contraindre les Etats à procéder à des contrôles surprises pour lutter contre la fraude alimentaire. Surtout, elle souhaite durcir les sanctions. "Toute infraction à la législation communautaire devra être assortie d'une sanction qui sera à la hauteur du bénéfice réalisé par le biais de cette infraction", a ainsi expliqué le commissaire européen à la Santé et à la Consommation, Tonio Borg. Ce dernier propose en outre de simplifier la réglementation en la ramenant à 5 textes contre 70 actuellement.

Plusieurs milliers de tonnes de viande

Ces mesures sont une réponse au scandale de la viande de cheval qui a secoué l'Europe au début de l'année. L'affaire a permis de lever le voile sur un trafic de viande de cheval bon marché qui était vendue en guise de viande de boeuf, plus onéreuse, notamment dans des lasagnes surgelées et des boulettes de viande. Selon les estimations, quelque 50.000 de tonnes de viande contenant du cheval circuleraient en Europe.

Les sanctions varient d'un Etat à l'autre

Concernant les sanctions, si la Commission souhaite les voir alourdies, c'est aux Etats-membres d'en déterminer le montant. Bruxelles estime qu'en raison de l'ampleur du scandale, seuls des systèmes véritablement dissuasifs seraient de nature à rassurer les consommateurs et à sécuriser un secteur qui emploi 48 millions de personnes et représente 750 milliards d'euros par an. "Le crime ne doit pas payer, mais si les sanctions sont faibles, alors il paie", a ainsi commenté Tonio Borg.

Pour l'instant la sévérité est loin d'être la même partout. En Grande-Bretagne, par exemple, une fraude à l'étiquetage peut être passible de deux ans de prison tandis qu'en France la sanction maximale, pour le moment, est de 185.000 euros. Elle pourrait cependant être alourdie. Le gouvernement l'a en tous cas promis en avril.