Jusqu'où aller dans la lutte contre l'évasion fiscale ? La commission européenne, qui défend l'échange automatique d'informations fiscales, au sein de l'Europe, hésite encore. Faut-il traquer la fraude concernant tous les revenus ? « Cela fait plusieurs années que l'Union européenne place le principe de l'échange automatique d'informations au coeur de son approche a affirmé récemment José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, ajoutant qu'il « importe d'étendre cette mesure à toutes les formes de revenus ».
Or ce n'est pas tout à fait ce que devrait préconiser l'exécutif européen, ce mardi à Bruxelles, à l'occasion de la réunion des ministres de l'Economie des 27. « Il sera surtout question des revenus de l'épargne » estime un expert. Plus tard, peut-être.
La fraude à la TVA hors sujet
En outre, certains sujets sont déconnectés. La fraude à la TVA, qui fait de gros dégâts, n'est pas traitée sur un même plan, et fait l'objet d'autres études.
La commission européenne se fixe pour l'instant des objectifs plus simples: il s'agit d'abord de convaincre l'Autriche de lever partiellement son secret bancaire, comme le Luxembourg vient de s'y engager. Vienne est très isolée, et devrait céder. Par la voix de son chancelier, Werner Faymann, le gouvernement s'est dit prête à négocier mais sous certaines conditions. La première ne pose aucun problème. Il s'agirait conserver le secret bancaire pour les résidents autrichiens. C'est une pseudo condition, car il n'a jamais été question de remettre en cause le secret bancaire pour les résidents. Ce qui est en débat en Europe, c'est l'échange d'informations concernant les placements des non résidents (un Français qui transfère de l'argent au Luxembourg, par exemple). La deuxième condition évoquée par l'Autriche est plus problématique. Vienne veut qu'on ne touche pas aux accords bilatéraux que le pays a conclus avec la Suisse et le Liechtenstein sur l'échange de données bancaires.
Négocier avec la Suisse et mettre fin aux sociétés écran
Or il est justement question de demander à ces pays de s'aligner sur la nouvelle norme européenne, à savoir l'échange informatique d'informations.
Les 27 devraient d'ailleurs confier ce mardi à la Commission européenne un mandat pour engager des négociations avec la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein.
« L'objectif est de parvenir à des accords ambitieux de partage d'informations couvrant de nombreux aspects », avait récemment expliqué le commissaire aux affaires fiscales, Algirdas Semeta. Bruxelles veut en outre pouvoir s'attaquer aux sociétés écrans qui dissimulent le réel bénéficiaire des fonds soustraits au fisc dans les Etats membres.
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